24 Frimaire An Viii

par la convention elle-même . Le 21septembre 1792 , elle abolit la royauté et proclame la république . Louis XVI est guillotiné en 1793 . Chapitre 2 : La première république Section I : La constitution du 24 Juin 1793 ou constitution de l'an I I / Le texte Après moins d'un an de travaux , la convention va adopter un texte qui rompt totalement avec la constitution de 1791 . Elle a sa propre déclaration des droits . Elle a sa propre déclaration . Pendant que celle de 1789 met l'accent sur

néanmoins posé les grandes règles de la procédure juridictionnelle. Parallèlement, l’affirmation de nouvelles institutions a également permis d’enraciner la justice administrative dans le paysage national. Dès l’origine, avec la loi du 28 pluviose an VIII, Napoléon avait ainsi placé auprès de chaque préfet, sur le modèle du Conseil d’Etat, un Conseil de préfecture chargé, d’une part, de donner des avis au représentant de l’Etat, d’autre part, de juger en premier ressort d’un contentieux d’attribution

ou encore le Conseil du Roi. Le Parlement participait également à l’activité adm proprement dite= surveillance sur les agents de l’Etat ou prise d’arrêts de règlements// règlementation. La révolution de 1789 : anéanti le système adm de l’AR 16 et 24 aout 90= suppression des Parlements avril/mai 91 : suppression du conseil du roi. Suppression de certaines juridictions comme certaines chambres des comptes. Ere nouvelle sur le plan des principes : consécration de la doctrine sur l’unité nationale=

ayant été publiée en 1989. -Les rèférences bibliographiques de l'auteur sont Bonaparte et le duc d'Enghien. Le duel des deux France, Paris, Robert Laffont, 1972. Le Premier Empire, legs de la Révolution, Paris, PUF, 1973. L'Armée française, 1789-An VI: étude sociale, Paris, 1978. Histoire de la France contemporaine. 1789-1980 (avec Jean Elleinstein), Paris, éditions sociales, 1978. La Révolution armée. les soldats-citoyens et la Révolution française, Paris, Robert Laffont, 1979. La Vie quotidienne

représentants du peuple au nom d’une violation de la C° ? (* légitime : qui est conforme à une valeur) Quels sont les potentiels gardiens de la C° ? 1) L’organe constituant (Préambule de la Charte de 1914) 2) Les citoyens (Art. 35 C° française du 24/6/1793) 3) Le Chef de l’Etat ORGANE NON JURIDICTIONNEL 4) Une chambre du Parlement 5) Les juges ORGANE JURIDICTIONNEL 6) Un juge spécialisé (la Cour Constitutionnelle) I. La protection par un organe non juridictionnel. A. La

comporter la déclaration d'inéligibilité d'un candidat et/ou la démission d'office d'un élu. Préfet Le corps préfectoral [modifier] La fonction de Préfet a été créé par Bonaparte, alors premier consul, le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Le corps préfectoral est un corps de hauts fonctionnaires d'État soumis à des obligations spécifiques. Les membres du corps préfectoral exercent pour la majorité d'entre eux des fonctions de direction dans les différentes préfectures. Ceux qui ne

parlementaire français actuel s'est il formé ? On étudiera d'abord l'instauration du régime parlementaire en France (I), puis son évolution jusqu'à nos jours (II). La mise en place du régime parlementaire en France La Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799) établit la dictature de l'exécutif. Si elle est inspirée par les idées de Sieyès qui lui donne une apparence démocratique, Napoléon Bonaparte en retient essentiellement les dispositions qui lui permettent d'exercer sa dictature

cause de la guerre avec l'Autriche et la Prusse. A la fin de la guerre, la convention a élaborée une autre constitution, celle de 1795 qui sera la Première Constitution Républicaine effectivement appliquée. Section 1: La constitution innapliquée du 24 juin 1793 dite aussi Constitution de l'An I de la République. Les membres de la Convention avaient été d'accord pour proclamer la République mais ils avaient des opinions politiques divergentes. D'un côté, il y avait les Jacobins qui étaient appelés

se sont succédé. Constitution de 1791 – 3 et 4 septembre 1791 Constitution de l'An I – Première République – 24 juin 1793 Constitution de l'An III – Directoire – 5 fructidor An III, 22 août 1795 Constitution de l'An VIII – Consulat – 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799 Constitution de l'An X – Consulat à vie – 16 thermidor An X, 4 août 1802 Constitution de l'An XII – Empire – 28 floréal An XII, 18 mai 1804 Charte de 1814 – 1re Restauration – 4 juin 1814 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire

se sont succédé. Constitution de 1791 – 3 et 4 septembre 1791 Constitution de l'An I – Première République – 24 juin 1793 Constitution de l'An III – Directoire – 5 fructidor An III, 22 août 1795 Constitution de l'An VIII – Consulat – 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799 Constitution de l'An X – Consulat à vie – 16 thermidor An X, 4 août 1802 Constitution de l'An XII – Empire – 28 floréal An XII, 18 mai 1804 Charte de 1814 – 1re Restauration – 4 juin 1814 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire