24 Frimaire An Viii

par une machine. Concernant la conception du pouvoir judiciaire, l’idée maîtresse est celle de la séparation des pouvoirs en effet la défense des intérêts de l’individu doit être assurée par une organisation judiciaire indépendante. La loi du 16-24 Août 1790 porte réorganisation de la justice, elle s’efforce de redéfinir le pouvoir judiciaire. Les institutions de la justice retenue du roi sont condamnées car incompatible avec la séparation des pouvoirs. Les députés refusent au roi le droit de

une délégation du Roi. Un recours à la technique des arrêts du conseil. 800000 arrêts du conseil. Une restriction des prérogatives des Parlements sous Louis XIII (édit de 1541), sous Louis XIV (Ordonnance civile d’avril 1667 et de la déclaration du 24 février 1673), les ordonnances devaient être enregistrées immédiatement sans aucune modification. A partir de 1673 jusqu’à la mort de Louis XIV l’opposition parlementaire a été jugulée. Jusqu’aux années 1750 la gestion des crises se faisait de façon

 à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le site internet dédié à la capacité, à partir de votre ENT. Les cinq premières leçons seront distribuées  sous  forme  d’un  polycopié. D’autre  part,  24   Il est important de préciser que le programme du droit public en capacité est traité dans le cadre du cours écrit  mais  qu’il  ne  peut  être  intégralement  repris  à  l’oral.  Les  séances  orales  ont

pour exercer les droits de citoyen actif au sein de l’assemblée primaire de canton soient : • Etre français (ou devenu français) • Etre majeur • Etre domicilié dans le canton depuis au moins 1 an • Payer une contribution directe locale de la valeur de 3 journées de travail (1 an) • Ne pas être dans un état servile ou domestique Pour être éligible à l’assemblée de la commune ou du département : • Contribution directe de la valeur locale de 10 journées de travail. Cette contribution

dont le dernier date du 8 novembre 1782, imposent à tous, employeurs et salariés compris, l'observance des fêtes de l'église. La révolution française allait, au nom de la liberté et de la laïcité, mettre fin à cet ancien principe. Le décret du 4 Frimaire an II allait remplacer le calendrier grégorien par le calendrier républicain organisé sur le système décimal ; les mois sont tous d'égale durée, divisés en trois décades de dix jours : le décadi remplace donc le dimanche. Le même texte, dans son article

qui n’a qu’un représentant, le maire. 4) un procureur général syndic élu également. Il a des fonction assez flous. Il est le relai entre l’A départementale et le pouvoir central - fonctionnement des institutions : 1) le conseil tient une cession par an pendant laquelle : a) il donne l’organisation politique générale b) vérifie le budget c) donne les orientations principales pour l’année à venir 2) le directoire est en revanche un organe permanent. - fonctions du département Elles aussi sont en

appliquée a cause de la guerre avec la Prusse et l’Autriche. A la fin de la guerre la convention a élaboré une autre constitution, celle de 1795, qui sera la première co,stillation républicaine qui sera appliquée. SECTION1: La constitution inappliquée du 24 juin 1793, dite aussi constitution de l’an 1 de la République. Les membres de la convention avaient été d’accord pour proclamer la république, mais ils avaient des opinions politiques différentes. D’u cote il y a avait les jacobins qui étaient appelé

Fayard,1994. - Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973.  Constitution de l'an XII Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) TITRE PREMIER Article premier. - Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français. - La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue. Article

la loi des 16- 24 août 1799 sur l’organisation judiciaire, le décret de 16 Fructidor an III « le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires » les révolutionnaires interdisent aux juges de juger l’administration. Conséquences immédiates de l’interdiction : l’administration n’a pas de juge ; par conséquent l’adt se trouve juge et partie à la fois. B- La naissance d’une juridiction administrative au sein mm de l’adt : La constitution du 22 Frimaire an VIII 13 Décembre 1790

Grâce à l'intervention de La Fayette (selon les conclusions de l'enquête rendues par le Châtelet, sur cet évènement, pivot de la révolution) : « le salut du roi, de la reine, de la famille royale, fut uniquement dû à la Garde nationale et à son général[24] ». Après cette journée, le roi accepte de quitter Versailles. Article détaillé : Journées des 5 et 6 octobre 1789.Désormais, le roi et l’Assemblée nationale siègent à Paris, surveillés par la Garde nationale et menacés par l’émeute. Le pouvoir