24 Frimaire An Viii

avril. Création du Comité de salut public. 24 mai. Arrestation de l' " Enragé " Jacques Hébert. 31 mai-2 juin. Insurrection parisienne contre les Girondins. 27 juillet. Maximilien Robespierre entre au Comité de salut public. 5 septembre. Jacques Roux, le chef des " Enragés ", est arrêté après une manifestation des Sans-Culottes parisiens. 1794 10 février. Suicide de Jacques Roux dans sa prison. 13 mars. Arrestation de Jacques Hébert et de ses amis. 24 mars. Fin du procès des hébertistes. Exécution

des Français) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Successeur Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861) Protecteur de la Confédération du Rhin 12 juillet 1806 – 19 octobre 1813 (7 ans, 3 mois et 7 jours) Prédécesseur François II (empereur romain germanique) Successeur Confédération

des 16-24 août 1790 : interdit aux juridictions de trancher les affaires administratives. Ne crée pas de juridiction administrative spécialisée. C'est l'administration qui se juge elle-même. 2. Au cours du XIXème siècle, émergence progressive de véritables juridictions spécialisées en matière administrative, et en particulier le Conseil d'Etat • Créé par Napoléon, alors encore 1er Consul : Constitution du 22 frimaire an VIII – 13 décembre 1799 • Véritable juridiction qu'en 1872 (loi du 24 mai

trouve sa traduction dans la fameuse loi des 16 et 24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Les pouvoirs publics ont rappelé la règle dans le décret du 16 fructidor an III : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux

l'ancien régime le symbole c'est la nuit du 4 aout 1789. Le 4 aout 1789: les juridictions seigneurial abolies, privilèges de justice supprimé et vénalité des charges interdites. Le 3 décembre 1790: décret qui supprime les Parlements. Le 16 et 24 aout la loi qui crée les tribunaux ( principe de séparation des pouvoirs, légalité devant la justice et principe de double degré de juridiction).La loi dessine une nouvelle configuration des tribunaux; création des tribunaux de district: TGI. Et création

césarisme, le combat pour les libertés publiques reprend sous le Second Empire (C). A. L’intégration de la garantie des droits dans les textes constitutionnels 1. La constitution de l’an VIII Après la chute du Directoire, la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), qui définit les institutions du Consulat, ne comprend pas de déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Rq.Elle consacre cependant plusieurs articles à la garantie des droits. Ces dispositions

républicain). La Terreur marque ainsi la radicalisation de la période révolutionnaire et des mesures (politiques, économiques, sociales…) prises par la première République. Elle prend fin lorsque Robespierre est arrêté et guillotiné le 10 Thermidor an II (le 28 juillet 1794). 160 — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e séance 2 — Séquence 4 Vocabulaire Recopie au stylo les définitions suivantes sur ton cahier en notant le mot dans la marge et la définition à droite comme ci-dessous

décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Prédécesseur Lui-même (président de la République italienne) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861) Protecteur de la Confédération du Rhin 12 juillet 1806 – 19 octobre 1813 (7 ans, 3 mois et 7 jours) Prédécesseur François

pro-démocratiques, même si le but premier est de discréditer la religion catholique. Cette doctrine a eu beaucoup d'influence en Grande Bretagne, notamment avec Henry VIII, qui crée l'Anglicisme, (qui souhaite se séparer de sa femme), et qui pour cela quitte la religion. En France, Philipe IV Le Bel, souhaite se défaire aussi de la religion, et de Boniface VIII, pape cherchant à avoir trop d'influence sur la France, au goût de Philipe le Bel. B) Hobbes. (Thomas, 1588-1679) Il est un partisan de l'absolutisme, et

théorie fiscal à vue le jour au EU : « théorie de la FLAT TAX » selon laquelle les partisans de cette théorie sont favorable à un système proportionnel. En France il y a l’IR qui date de 1914 qui est un impôt progressif qui rapporte 50 milliards par an Il y a aussi la CSG instauré au début des années 1990, de type proportionnel qui rapporte à peu près 80 milliards d’Euros. En termes d’équité : Sous la RF et pendant le 19ème siècle l’impôt proportionnel étais perçu comme étant un impôt égalitaire