24 Frimaire An Viii

des privilèges) = suppression de la vénalité des charges, les parlements et les tribunaux seigneuriaux. ⎝ Nouvelle organisation des juridictions mise en place par l’Assemblée constituante (grandes lignes encore aujourd’hui) : Lois des 16 et 24 août 1790 : une des plus grandes de notre histoire politico juridique : principes fondamentaux qui gouvernement encore notre organisation juridictionnelle = Reconnaissance d’un pouvoir judiciaire (reconnaissance dans toutes les constitutions sauf celle

juin 1792 le peuple envahie une premiere fois les Tuileries et le 10 aout 1792 les émeutes aboutissent à la prise des Tuileries et à la suspension du Roi par l'assemblee.. Finalement le regime constitutionnel prend fin le 10 aout et n'aura pas duré un an.. Defaut de la constitution de 1791 : - separation des pouvoirs trop tranches - mefiance a legard de lexecutif - tendance a restreindre les prerogatives du roi - jeunesse et manque d'experience des députés ; le suffrage censitaire avait desginé

nature du litige (commercial, pénal,…) ou sans distinguer les personnes qui sont en cause dans ce litige. On peut alors parler de pouvoir judiciaire. Le second modèle est le modèle français né à la Révolution et plus précisément d’une loi, lois des 16 et 24 août 1790. Ce modèle consiste à distinguer deux ordres de juridiction. Dans l’esprit révolutionnaire, juger l’administration est encore et toujours administré. A partir de là, la séparation des pouvoirs commande à ce que le juge judiciaire ne puisse

(roi de France) 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Prédécesseur Lui-même (président de la République italienne) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861) Protecteur de la Confédération du Rhin 12 juillet 1806 – 19 octobre 1813 (7 ans, 3 mois et 7 jours) Prédécesseur François II

régionales. Aussitôt, les patois devinrent l'objet d'une attaque en règle! Les révolutionnaires bourgeois ont même vu dans les patois un obstacle à la propagation de leurs idées. Bertrand Barère (1755-1841), membre du Comité de salut public (8 pluviôse an II), l'organe de gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention nationale en avril 1793, déclencha une véritable offensive en faveur de l'existence d'une langue nationale :    La monarchie avait des raisons de ressembler à la tour de

cens, c’est-à-dire le payement d’un certain nombre d’impôt. Le cens des électeurs du premier degré était fixé à la hauteur de la valeur de 3 journées de travail. Il fallait aussi être français, de sexe masculin, avoir 25 ans, être domicilié depuis un an dans le canton. Il fallait aussi ne pas être domestique. Les Constituants avaient peur que les domestiques puissent être influencés au moment du vote par un employeur aux idées aristocratiques. Il fallait adhérer au niveau régime en prêtant serment

mêler des affaires des différents Etats. Les auteurs développent la théorie d’origine volontaire uniquement pour anéantir le pouvoir du pape de se mêler des affaires des Etats. Philipe le Bel et le pape Boniface VIII. Les monarchomaques sont plus présent dans les pays du nord : Henry VIII : il s’autonomise par rapport au pape est crée un religion (protestantisme, catholicisme) l’anglaitarisme B) Hobbes Grand ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans société

administrative soit en vertu de l’application de la loi, soit en vertu de la jurisprudence. Il relève du juge administratif les litiges entre les entrepreneurs de travaux publics (personne morale de droit privée) et les tiers  loi du 28 Pluviôse de l’An VIII, ainsi que les litiges qui concernent des personnes privées chargées d’une mission de service publique adopté par des actes administratif. Toutefois, dans certaines matières, en présence d’une activité exercée par une personne publique, se sera le

avec mission spécilae de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait portée à la constitution". Assemblée composé de 108 membres, choisis par les chambres parmis les anciens parlementaires. Rejeter a l'unanimité. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 dec 1799) Le Sénat conservateur "maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribunal ou par le gouvernement.." Art.21 Aucune garantie d'inpartialité on veut donc pas d'un organe parlementaire en

juridique. Le premier modèle est le modèle du Common Law britannique qui influença les Etats Unis, l’Australie et la Nouvelle Zélande, entre autres. Développé par Dicey, un grand juriste britannique à la fin du XIX siècle, dans son ouvrage intitulé An Introduction To Constitutionnal Law. Selon lui, il faut que ce soit le même juge qui statue entre l’Etat et les citoyens qui statut entre les citoyens entre eux. Car autrement, on risque de créer un régime juridique de privilège pour l’administration