30 Ventose An 12

Salut Public: Sa raison d'être est la surveillance des ministres, et de prendre à leur place, si nécessaire, des mesures de défense extérieure ou intérieure. Il peut émettre des mandats d'amener, d'arrêt contre les fonctionnaires. Il compte entre 9 et 12 membres, élus par la Convention pour un mois et rééligibles. Ce qui veut dire que pratiquement, ce sont les mêmes personnes qui occuperont les mêmes fonctions. On assiste donc à une concentration des pouvoirs entre quelques politiques. Ainsi, Danton

représentés par des bornes qui marquent ces limites. On rapprochera cette (triste) histoire de Romulus et Rémus de celle des frères ennemis, Etéocle et Polynice, fils incestueux de Œdipe et de Jocaste, qui devaient régner alternativement pendant un an sur Thèbes. L’aîné Etéocle refusa de respecter cette règle et un siège s’ensuivit au cours du quel les deux frères s’entretuèrent (v. Eschyle, Les Sept contre Thèbes)… Le droit serait donc une « ligne déterminée » qu’il faut respecter. Plus près de

................................................................. 11 II. Attention à la casse........................................................................................................................................................... 12 III. Html................................................................................................................................................................................... 13 A. Structure d'un document HTML.........................

Histoire des Instituions Deuxième cours 12 Septembre (premier cours manquant) Plan du cours envoyé par mail (Looker les bouquins proposés)ALBERT La section préliminaire est découpé en 3 paragraphes, qui disent que le droit français puisse ces racines ; par l'influence du droit romain, chrétien et germanique. Section 1 : Les racines historiques du droit français Paragraphe 1; l'héritage romain (suite du paragraphe today) A)le concept d'état (ça a sûrement commencé durant le cours

ou un autre intervienne dans l’élaboration des lois, ce qui est très compliqué. La première instance va se prononcer, le conseil d’état. Dans ce conseil, tous les membres sont désignés par le chef d’état du premier consul, au sein de ce conseil (20, 30), le premier consul a désigné tous les grands juristes de la révolution française. La commission des quatre était constituée de modérés, Tronchet avait été en Janvier 1793, l’un des défenseurs du roi Louis XVI au moment de son procès. De la même façon

abrogation est l’abolition d’une loi ou d’un règlement. Elle intervient selon deux formes : * expresse: lorsque le législateur prévoit formellement que le nouveau texte adopté abroge le texte ancien (ex célèbre: l’article 7 de la loi du 30 ventose an XII qui a promulgué le Code civil et a abrogé l’ensemble de l’ancien droit). * tacite: lorsque les dispositions de la loi nouvelle sont contradictoires et incompatibles avec celles de la loi ancienne. Un principe s’impose en la

à Bruxelles dans l'édition toute neuve d'Ernest Havet 12. Le tout pour Hugo étant de parvenir à établir l'incompréhensible, autrement dit la façon dont peuvent communiquer l'être fini et l'être infini, la créature et Dieu : par la 10. Maison de Victor Hugo, α 8895 [1854]. 11. Voir Alexandre Koyré, Essai sur les preuves Je l'existence de Dieu chez Descartes, 1923, et: Du monde clos à l'univers infini, Gallimard, 1973, p. 155, n. 1. 12. Lecture documentée par une lettre de Victor Hugo à Ernest

appel, et exécutoires immédiatement (ds la journée : justice rapide et expéditive). Comité de salut public : but : surveiller les hommes politiques, notamment les ministres, et de prendre à leur place les Q politiques importantes. Entre 9 et 12 personnes élues par la convention pour 1 mois et qui sont rééligibles : tjrs les mêmes qui auront le pvr et qui vont prendre des décisions fondamentales. Jusqu’en juillet 1793 : Danton, puis Robespierre. C’est ce comité qui dirige tte la politique du

Introduction : La Genèse du Code civil introduction + sect 1 chap 1 Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté ( = sécurité

institué le conseil d’Etat, par la Constitution du 22 Frimaire an 2. Celui-ci deviendra ensuite la pièce centrale de la justice administrative dans la lignée des principes de dualité des ordres juridictionnels. Ensuite la loi du 28 Pluviôse an 8 a créé les conseils de préfecture qui étaient les ancêtres des actuels tribunaux administratifs (il s’agit des tribunaux de première instance au niveau local administratif). Une loi du 27 Ventôse an 8 a abandonné le système de l’appel circulaire et a institué