Accord commercial anti-contrefaçon

Criminalité Financière et Organisée » Origines de la contrefaçon de médicaments et ses conséquences sur l’industrie pharmaceutique Présenté et soutenu par : Lucie FONTAINE Sous la direction de Robert OHANESSIAN Septembre 2010 « La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur. » SOMMAIRE PARTIE 1 : La contrefaçon de médicaments : son fonctionnement et les origines de son

œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. L’INPI, acteur local • accueille, accompagne et informe les innovateurs ; • sensibilise et forme à la propriété industrielle ; • délivre les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins et modèles ; • contribue activement à la lutte contre la contrefaçon.   L’INPI, acteur international • adapte et construit le droit de la propriété industrielle

Cas n°8 La lutte contre la contrefaçon 1. Contexte Dans la lignée du plan d’action sur les dangers de la contrefaçon, le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) lance plusieurs campagnes d’information et de sensibilisation sur les dangers de la contrefaçon. La contrefaçon est un phénomène en constante progression et la lutte contre la contrefaçon est un élément essentiel de la politique industrielle française. Elle atteint maintenant tous les secteurs de l’économie et la vitalité économique, les

But : alléger circuit de distribution en diminuant le nombre d’intermédiaires entre le producteur et l’acheteur. 4) Les foires et salons Foires = produits diversifiés ; Salons = spécialisés dans un secteur en particulier. « Manifestations commerciales constituées par le groupement périodique d’exposants présentant aux acheteurs professionnels ou au public des échantillons de produits ou de services dans l’intention d’en faire connaître les qualités et d’en provoquer les commandes » (ordonnance

L'accès des pays pauvres à des médicaments bon marché est-il empêché par les accords de l'OMC sur la propriété intellectuelle? Même si les conditions de santé se sont améliorées au fil du temps, le progrès n'a pas touché tous les pays du monde ou du moins pas de la même manière. Beaucoup de pays sont encore lésés dans le domaine des médicaments. On peut citer l’exemple des pays africains qui ne disposent pas de la nouvelle formule de

National) But : alléger circuit de distribution en diminuant le nombre d’intermédiaires entre le producteur et l’acheteur. )2 Les foires et salons Foires = produits diversifiés ; Salons = spécialisés dans un secteur en particulier. « Manifestations commerciales constituées par le groupement périodique d’exposants présentant aux acheteurs professionnels ou au public des échantillons de produits ou de services dans l’intention d’en faire connaître les qualités et d’en provoquer les commandes » (ordonnance

La contrefaçon 08 Automne Les médicaments contrefaits : Dans quelles mesures le Viagra est-il une contrefaçon ? Introduction Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (1992),  « un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et/ou son origine véritable ». La contrefaçon de médicament est en constante augmentation dans le monde entier. En effet les estimations de l’Organisation Mondiale de la

Le groupe Lacoste Sommaire Introduction I. Diagnostic de la situation de l'entreprise A. Diagnostic environnemental B. Diagnostic opérationnel II. Plan d'action commerciale A. Objectifs et contraintes B. Alternatives stratégiques C. Mise en oeuvre de l'action commerciale Conclusion Références Introduction Née dans les années 1930, l'entreprise Lacoste, la marque au célèbre crocodile, ne cesse de conquérir de nouvelles parts de marché. En effet, son fondateur

conséquentes. Cette stratégie qui consiste à breveter le plus possible fait l’objet de plusieurs contestations de la part de la concurrence. On peut notamment citer le procès avec Precision Biosciences, où Cellectis protège activement ses brevets de la contrefaçon et de la violation de brevet. QUESTION 1 Les établissements ont déposé les demandes pour les deux brevets « muscle » et « tumeur » le même jour afin de protéger la technique de l’électrotransfert (utilisée dans les applications de ces 2 brevets)

suisse, bénéficie d’une renommée mondiale, gage de qualité. Lutte contre la contrefaçon : l’industrie de l’horlogerie-bijouterie est un secteur où la création et le design revêtent une importance fondamentale. Deux lois protègent donc les fabricants, à condition qu’ils aient déposé leurs modèles et marques à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) : · La loi du 14/07/1909 sur les dessins et les modèles accorde une protection de 25 ans, renouvelable une fois. · La loi du 11/03/1957,