Accords collectifs en France

N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL Section 1 - Pourquoi un droit spécifique au travail ? A) But du droit du travail B) Fonction

syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour faire la loi contractuelle d’une entreprise. La négociation collective contribue à mettre en place une loi professionnelle dans la branche. Les relations entre partenaires sociaux sont donc des relations de négociation. -cependant leur rôle

................................................................................1-5 a. b. c. Une volonté internationale de protéger les télétravailleurs ............................1-2 Un accord-cadre communautaire ....................................................................2-3 Le télétravail en France structuré autour de 2 textes .....................................3-5 L’Accord national interprofessionnel de 2005 (ANI 2005) Une proposition de loi votée par l’Assemblée Nationale le 9 juin

source légale + droit négocié. * Autres sources : sources internationales ou communautaires : notamment les traités, les directives, etc. ; * Sources étatiques : les lois, les règlements, etc. ; * Sources conventionnelles ou négociés : accords et conventions collectives ; * Sources contractuelle : le CT Depuis 1982, forte mobilisation des partenaires sociaux dans le cadre du droit négocié (lois oraux) B. Le cadre de la négociation collective 1. Les acteurs de la négociation

conventions et d’accords collectifs La négociation collective est un processus qui abouti à la formation de convention ou d’accords collectifs . a) les points communs Il s’agit de normes écrites qui sont contraignantes pour les signataires et qui ont vocation à régler les conditions d’emplois, de travail et des garantis sociales du personnel. Ces normes sont négociés et conclu par les employeurs avec des syndicats représentatifs des salariés dans le champs d’application de ces accords. b) les différences

Droit du travail : Le mode juridique d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : Pour défendre collectivement leurs intérêts face a leur employeurs et aux pouvoirs publics, ce qui apparait c’est que le droit du travail met a la disposition des salariés trois droits fondamentaux intimement liés entre eux. Triptyque juridique orienté vers la finalité de défendre les intérêts collectifs des salariés. S’est affirmé au fil des années (art L2221-1 ) un droit des

Cours Chapitre 6 : Le droit du travail négocié La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques. La loi du 20 août 2008 «portant rénovation de la démocratie sociale » a modifié

Présenter par : Melle Matu amandine.  Introduction : La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise

Les Grandes grèves en France. En 2008, Nicolas Sarkozy déclarait "désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit" pour souligner la diminution régulière des conflits du travail observée en France depuis les années 1970 Le nom Grève vient de la place de grève a paris, située au bord de la scène c'était un des principaux point d'accostage des bateaux. Il était facile pour les hommes sans emploi d'y trouver un emploi dans le chargement et le déchargement des bateaux. La grève

travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Il règle à la fois les aspects individuels du travail nés du contrat de travail (la formation du contrat de travail, la rémunération, le licenciement…) et les aspects collectifs du travail (les institutions représentatives du personnel, le droit à la négociation…). La relation contractuelle étant largement favorable à l'employeur, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur.