Achat Prestations Intellectuelles

D’ACQUISITION DE RESSOURCES NUMÉRIQUES Lors de la phase de détermination des conditions de mise en concurrence, l’acheteur public doit tenir compte des moyens dont il dispose pour établir les documents du marché et des caractéristiques propres aux prestations à réaliser (diversité, spécificités particulières, niveau de réalisation en commande, volume...). L’acheteur public peut élaborer son marché avec ses moyens techniques et juridiques internes en s’aidant, le cas échéant, du présent guide d’aide à

maternité. Il est également un outil de prévention des risques professionnels dans le milieu du travail. Cette assurance à caractère obligatoire et basée sur le principe de la solidarité est donc un instrument de protection sociale pour le travailleur intellectuel et manuel. Elle est indispensable pour la santé du travailleur et celle de sa famille et permet aussi aux chefs d'entreprises d'éviter des pertes financières. En outre, il dispose d’un hôpital auquel le public haïtien attribue le nom d’OFATMA

de gagner leur sympathie et de les inciter à diffuser à leur tour, à des publics plus larges, les informations qu’on leur a fournies. Les principales cibles qui peuvent être visées sont : Les milieux politiques et administratifs Les milieux intellectuels (enseignants, étudiants etc…) Les milieux financiers Les prescripteurs d’opinion Les distributeurs etc… Les principaux moyens utilisés : Réceptions, fêtes, visites d’entreprise, voyages d’études, congrès, colloques, conférences Cadeaux

largement internationalisée et dictée par des considérations techniques et économiques, avec le code du travail français. La seconde modification pourrait consister à interdire la pratique largement décriée des enchères inversées pour l'achat de prestations d'ingénierie, comme elle l'est déjà pour la fixation des salaires. Il faut aussi redresser la perception qu'ont les jeunes de l'industrie en général et en donner une image valorisante, notamment par des mesures dans la ligne du discours du Président

4. Structure par produit / par projet 5. Coordination et processus 6. Culture d’entreprise 7. Apprentissage IV- TECHNOLOGIES ET SYSTÈMES D’INFORMATION 1. CRM : gestion de la relation client 2. CSM : gestion de la chaîne logistique 3. E-P : achats électroniques 4. ERP : progiciels de gestion intégrés 5. ASP : location en ligne de logiciels 6. B.I : intelligence économique 7. KM : gestion de la connaissance 8. PDM : gestion de l’innovation de produits 9. E-S : sélection électronique des

n'ayant pas été donné valablement, le contrat pourra être annulé. Il y aura vice de consentement. 3.1.2.Vices de consentements on distingue : 3.1.2.1.L'erreur sur la chose Exemples : achat de chandelier en bronze avec l'idée d'acheter des chandeliers en argent. Achat d'une copie au lieu d'un tableau ancien. L'erreur susceptible d'entraîner l'annulation doit être importante, porter sur la qualité essentielle de la chose, sur l'élément qui avait déterminé à conclure le

des contrats, les enjeux financiers. Contenu du cours : - La fonction achat : représente une dimension stratégique incontournable - La vente à l’exportation - Les réglementations en application sur les contrats. I- La fonction achat a) Introduction Maitriser les outils et les procédures d’achat et les spécificités à l’international Capacité de la fonction achat : - Comprendre stratégie et comportements des fournisseurs - Agir en

Ils sont communiqués seulement au salarié. b. La subordination dans la relation de travail. Le contrat de travail est définit à partir de trois caractéristiques : - L'activité : le salarié s'engage à fournir des prestations de travail - La rémunération : le salarié échange sa prestation de travail contre une rémunération appelée salaire. - Le lien de subordination juridique : ce critère est déterminant. Le salarié se place sous l'autorité de l'employeur qui donne des instructions et des ordres concernant

Notions générales et concepts de base Définition et caractéristiques de l’impôt : « L’impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques » Gaston GÈZE, juriste français du début du siècle. Prestation pécuniaire : Ponction sur les disponibilités du contribuable. Pas de paiement en nature. Requise par voie d’autorité: L’impôt est un attribut de l’Etat et une démonstration

chaque procédure. | |Nature |Resp. |Resp. |Comptable |Gestionnaire |Directeur |Non réalisé | | | |Courrier |achats | | | | | |Fonctions | |A |B |C |D |E |