Acte Commercial General Ohada

des Affaires (OHADA) a institué des sociétés commerciales par leur forme au nombre desquelles nous avons les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. La société anonyme (SA), sociétés de capitaux par excellence est le moyen de réunir des capitaux et d’associer des épargnants à la réalisation d’une activité industrielle et commerciale, sans leur faire courir un risque illimité. L’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) relatif au

L’HARMONISATION DU DROIT OHADA DES CONTRATS Colloque de Ouagadougou (Burkina Faso) – 15-17 novembre 2007 Résumé : l’autonomie des parties / le caractère supplétif des dispositions du futur acte uniforme sur le droit des contrats Jacqueline LOHOUES-OBLE * Depuis l’avènement du Traité OHADA, la compétence reconnue à ses institutions n’a cessé de croître. L’adoption de nombreux actes uniformes donne un volume important au droit dérivé et, par voie de conséquence, étend les attributions

les sociétés commerciales, objet de notre étude. Aux termes de l’article 4 AUSC et GIE : « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l’industrie, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent acte uniforme. La société commerciale doit être créée

mise en place. C'est une organisation qui intervient dans beaucoup de domaine notamment le droit commercial et général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, droit des suretés, des actes uniformes dont les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution au quel se base notre sujet qui est: les modes de recouvrement des créances bancaire dans l'espace OHADA. Le recouvrement des créances qui veut dire la récupération d'une somme qui était accréditée.

INTRODUCTION Le droit commercial, un droit d’exception par rapport au droit civil1, en ce sens qu’il est censé régir le monde des affaires, en se distinguant par une plus grande souplesse permettant de faciliter les échanges. Une autre définition qui l’explique mieux est : celle d’une branche du droit privé comprenant les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce2, pour tenir compte des nécessités propres au monde des affaires que sont, en particulier, la nécessité du crédit

 DROIT COMMERCIAL GENERAL PATRICE SAMUEL ARISTIDE BADJI

Ohadata D-08-06 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était

les Etats Africains qui, pour certains, se sont regroupés autour d’une organisation ayant pour objectif, l’harmonisation du droit des affaires. C’est ainsi que le législateur OHADA, à la suite de son traité, a élaboré un certain nombre d’Actes Uniformes. Au rang de ceux-ci, l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général se distingue par sa généralité. Il réglemente entre autres, une variété d’opérations effectuées par des professionnels notamment les baux. Cette option est sans doute justifiée

HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSE LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DE CONFLITS (MARC) EN OHADA 17 et 18 mars 2009 APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA Thème introduit par Amadou DIENG Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris CABINET CIMADEVILLA Copyrights reserved 1 CABINET CIMADEVILLA Avocats à la Cour 104, Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS Téléphone : 01 45 00 24 19 Télécopie : 01 45 00 33 48 Cimadevilla@wanadoo.fr APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA Amadou DIENG

PEDAGOGIQUE NATIONALE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES DE L’APPLICABILITE DES NORMES COMPTABLES SUPRANATIONALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: CAS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA MASSALA DILUKA Frederick Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du titre de gradué en Pédagogie appliqué Option : Sciences Commerciales Administratives et Directeur : KADY MWELWA MANIWA, Chef de travaux Année académique 2009-2010