Adages Expliqués

prononcées, qui font valoir qu’il est faux de croire qu’on peut trouver dans la loi une réponse à tous les problèmes qu’elle n’a pas résolue. Plus on s’éloigne de la rédaction du texte (dans le temps) plus les critiques ont été fondées. C’est ce qui explique l’apparition de méthodes modernes. b) Les méthodes modernes La méthode dite de la libre recherche scientifique : Idée de Gény : on ne doit appliquer la loi que lorsque les circonstances de fait correspondent à l’hypothèse envisagée par la loi

règles qui sont organisées entre elles de façon cohérentes. En effet, le droit objectif forme un système qui organise les règles de conduite afin d’en assurer l’effectivité. L’importance centrale qu’occupe la règle de droit dans ce système normatif explique qu’il faille tout d’abord identifier les caractéristiques de la règle de droit c.à.d. être capable de comprendre ce qui au sein des règles de conduite fait la spécificité d’une règle juridique. Ceci précisé on pourra ensuite s’intéresser à la création

son pouvoir. Par ailleurs, le roi ayant souci du bien commun, le roi va nécessairement considérer que la rédaction de la coutume contribue à l’affirmation de son pouvoir. A cette époque on affirme que le roi est empereur en son royaume. Beaumanoir explique que le roi a le devoir de garder la coutume le cas échéant il a le devoir de chasser les mauvaises coutumes mais en aucun cas le roi ne peut modifier la coutume acceptée, reconnue, et voulue par les membres de la communauté. Le roi est donc un gardien

dans une diligence ? Cette juxtaposition ne suffit pas à constituer une société. Si elle n'a rien changé à l'état d'esprit des individus, et que chacun d'eux continue de penser comme s'il était seul, alors la psychologie individuelle suffit à expliquer ce qui se passe en chacun d'eux ; la sociologie n'a rien à faire ici. Mais qu'un incident quelconque, l’apparition d'une escopette calabraise, ou simplement la vue d'une diligence rivale fasse battre les cœurs à l'unisson, tende les pensées vers

aurait été choisi par les parties, comme l’était l’arbitre, et car la formalité qui marquait le passage de la première à la seconde phase ( la litiscontestatio ), aurait présenté un caractère contractuel, comme la désignation du juge. Il faut alors expliquer pourquoi les rois auraient adopté une procédure unifiée, et pourquoi la République serait revenue au soi-disant procès primitif à caractère arbitral. La bipartition du procès s’inspira peut-être de considérations prosaïques, d’un

par le paiement de droits seigneuriaux, mais aussi par l'exercice de la justice par le seigneur sur ses terres, et par des droits honorifiques → paysans=subordonnés. Charges seigneuriales st très inégales d'une seigneurie/région à l'autre. (cf deux adages : « Nulle terre sans seigneur » au Nord (charges plus lourdes), et « nul seigneur sans titre » dans le Midi (charges moins lourdes, connaissance du droit développée et archives mieux conservées). ) Estimations précises de la charge seigneuriale

L’effort rationnel (ijtihad ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143 Chapitre VIII : Les outils de l’ijtihad . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 Chapitre IX : Les règles et les adages juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 Partie III : L’application de la norme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203 Chapitre I : Les conflits entre les sources . . . . . . . . . . . .

Mme de Villedieu48. On passe ainsi d’une poétique galante du cryptage et de l’énigme —  genre mondain qui joue sur la surprise et le plaisir de la reconnaissance après la traversée de l’obscurité49 —, à une poétique humaniste du silène en référence aux Adages d’Érasme mais plus encore 45. Charles Batteux, Les Beaux-arts réduits à un même principe, III, chap. 12, éd. Jean-Rémy Mantion, Klincksieck, 1989, p. 219-220. 46. OC, I¸ p. 603 : « Car, comme l’on sait, le secret de plaire ne consiste pas toujours

« confier » ) implique une notion de confiance. Plutôt que d'exiger satisfaction immédiate, le créancier se fie au débiteur pour l'exécution de l'obligation : toute l'opération repose sur le crédit accordé par le créancier au débiteur. L'obligation, explique Eugène Gaudemet ( 1872-1933 ), « c'est le crédit considéré au point de vue juridique » ( Théorie générale des obligations, publiée par H. Desbois et J. Gaudemet, Sirey, Paris, 1937, p. 10 ; réimp. 1965 ). Sur la notion de lien de droit.-  V. Pierre

dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale, édition procédure civile. Répertoire Dalloz. Dictionnaire de la culture juridique, Quadrige, 2003. Vocabulaire Juridique, Quadrige, 2011. Lexique des termes juridiques 2011, Dalloz, 2010. Adages du droit français, Litec, 1999. Revues : • • • • Procédures Recueil Dalloz La semaine juridique Gazette du Palais Autres ouvrages : • • • • Le manuel des inquisiteurs, Albin Michel, 2011. L’affaire Calas, Voltaire, Folio Classique, n°672, 1975