Adages Expliqués

cohérente et autonome : Cela signifie que l’actif et le passif du patrimoine sont interdépendants l’un de l’autre, sont soumis à un régime juridique identique et unique. Sont inséparables. Ce LIEN irréductible entre les éléments actifs et passifs explique le principe fondamental qui repose sur le fonctionnement d1 économie. Tout l’actif du patrimoine répond de tout le passif, cad que le créancier qui veut obtenir le payement d1 créance peut se payer sur n’importe quel bien, n’importe quel droit

sud est plus marqué par le droit romain. La rédaction des coutumes commence à la fin du 12ème siècle, avec la rédaction des coutumiers normands car la Normandie, très tôt, s’est dotée d’une unité et d’une organisation politique très forte, et cela explique la maturité du droit normand. La Normandie se verra dotée de deux grands coutumiers : le premier à pour titre le « très ancien coutumier de Normandie », qui aurait été rédigé vers 1190. Plus connu, va suivre, le « grand coutumier de Normandie »,

le groupe du travail de l’un des étudiants, d’autre part. C’est donc l’occasion d’apprendre à vous exprimer oralement avec aisance et sérieux. Le droit est un art d’expression et presque toutes les professions juridiques exigent de savoir parler, expliquer, convaincre. En préparant et en disant votre exposé, pensez à votre auditoire Ayez pour objectif : - de vous faire comprendre, - d’intéresser votre auditoire, - de lui apporter quelque chose : une étude approfondie, une synthèse, qui constitue

à ce titre ceux qui disent honorer la mémoire de leurs grands anciens seraient bien inspirés de le comprendre, au lieu d’arroser le marché de produits aussi divers qu’originaux tous les cinq ou dix ans et se tourner les pouces entre les deux. Ca explique pourquoi cette année encore on sera sur tous les fronts a l o r s que les autres seront bien tranquillement restés chez mémé devant leur poste de télé, à rechercher désespérément une chaîne où on cause de ce non évènement, ce qui devrait les occuper

ce qui est à qui. Même si ce territoire est morcelé, il existe toujours un roi mais nous verrons que la situation politique de ce roi est incertaine, et l’institution monarchique subie la contamination du régime féodale. Cependant il faudra aussi expliquer que si le territoire est morcelé, dès le début du 11ème siècle apparaissent tout de même quelques points d’encrage annonciateurs du renouveau futur de l’Etat. Section 1 : le pouvoir aux mains des seigneurs. Définition : Le système féodal et

................................ Commentaires légaux ...................................................................................... Commentaires informatifs ............................................................................... Expliquer les intentions ................................................................................... 31 31 31 33 34 35 38 39 39 41 41 41 42 44 45 46 46 47 47 48 48 49 49 50 51 51 52 53 53 54 54 55 55 56 59 61 61 62 62 62 63 Table des matières

est écrit en langue vernaculaire. Il s'agit des Serments de Strasbourg par lequel deux petits-fils de Charlemagne (Charles le Chauve et Louis le Germanique) s'unissent contre le troisième (Lothaire). La nature éminemment politique de ce texte explique que ce dernier soit écrit en langue tudesque (ancien allemand) et langue romane (ancien français). L'usage du latin pour l'écriture permet de comprendre que les moines détiennent le quasi-monopole de l'écriture. Très rares sont les laïcs qui maîtrisent

un des premiers et principaux conseillers de Louis VI. Suger administrateur d’un grand territoire mené par l’Abbaye de Saint Denis, va rédiger vers 1145, un livre où il raconte toute la période de son administration. Au détour d’un chapitre où il explique qu’il est un seigneur, qu’il a une justice seigneuriale, on lit qu’il est un seigneur. Suger utilise des mots qui en latin sont importants : « si rex non esset » si Louis VI n’était pas roi de France il aurait du prêter hommage à Suger puisqu’il

utiles à l’aggiornamento de celle-ci. Le contrôle de gestion est une source de défis pour les gestionnaires de l’administration. Son identité est difficile à cerner, son ancienneté contraste avec la modestie de la place qu’il tient actuellement, ses adages dominants débouchent sur un dilemme difficile à dépasser et « l’entrepromorphisme » est un danger qui menace ses metteurs en oeuvre. Le contrôle de gestion est chose curieuse. Il se trouve là où on ne l’attend pas. Son périmètre semble à géométrie

individuelle et le mariage » RTDCiv. 1973.440 M. Grimaldi, in Droit civil, libéralités, partages d’ascendants spéc. n° 1204 p. 141, Litec 2000. Exercices : Tous les arrêts reproduits dans la fiche doivent donner lieu à une fiche d’arrêt Annexe  Doc. 5 : Adages et termes latins 4 Document 1 : STRUCTURE DES ARRÊTS Tiré de Droit et pratique de la cassation en matière civile, 2ème éd., 2003 Litec – Ed. du JurisClasseur - Pratique professionnelle Des « formules liminaires » (éventuellement) Un « titre