Adages Pouvoir Royal

jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours => droit administratif. Ces sources sont très variées, dans notre étude nous allons les envisager à travers l’histoire. 753 : Naissance de Rome (légende de Romulus et Remus) ; départ avec la Rome royale (les romains vont connaitre une période de monarchie). Ensuite la République s’impose en 509 av JC. Mise en place des grandes magistratures, le Senat, les assemblées populaires… Tout ce que nous retrouvons dans nos sociétés d’aujourd’hui. Cette République

Premier semestre ET DROIT CIVIL Première partie: Différentes approches du droit Le Droit civil est un droit commun: c'est le modèle de référence. Le Droit est essentiellement un phénomène social, il sert à organiser les rapports dans un groupe, le pouvoir de contrainte sans avoir recours à la force brute. Il cherche à éviter l'arbitraire, à lui donner sa légitimité. C'est un élément de civilisation qui distingue les sociétés civilisées des sociétés primitives. Le Droit a pour objectif de faire régner

d'endiguer, de limiter le pouvoir royal, elle va protéger les individus vis à vis de lui. En doctrine, le pouvoir dans l'idéal n'est pas vu comme un instrument de contrainte mais comme un moyen de garantir les droits naturels et d'assurer leur développement (Montesquieu, ancien magistrat à Bordeaux). On a donc une vision optimiste mais Montesquieu fait une autre constatation "c'est un expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". Ce pouvoir peut donc dégénérer et

une résolution enjoignant ses membres à célébrer « une journée des Nations Unies pour les droits de la femme et la paix internationale » plus communément appelée par l’ONU « journée internationale de la femme ». A Madagascar, durant l’époque royale le pouvoir masculin s’affirma au moyen du système patrilinéaire (fanjakan-dehilahy) bien que la femme continue à jouer un rôle important jusqu’à la fin du 19ème siècle, tout particulièrement dans le domaine politique. Puis l’’arrivée des missionnaires a

institutions qui défend le droit ; c'est-à-dire il faut parler du pouvoir du gouvernement, puis envisager la diversité et l’évolution des sources du droit. Enfin, nous traiterons des institutions qui rendent la justice et aborder la sanction de ces règles juridique. Par conséquent, 3 grands thèmes sont à aborder pendant la période médiévale (1OOO ans) : ! L’époque Franque (pouvoir, sources du droit, justice) ! L’époque féodale (pouvoir, sources du droit, justice) * L’époque Franque * A la fin

minimum. Différents schémas sont possibles. B A B’ A B’’ B A C’est un lien de droit c’est à dire qu’une personne est tenue à ses obligations et le créancier peut l’y contraindre en ayant recours aux tribunaux. Est associé au lien de droit, le pouvoir de contrainte. Quelles types d’exécution ? - DARE obligation de constituer un droit réel, de transférer un droit réel (ou idem pour un droit de créance) (ex. constitution d’un usufruit, droit de propriété : vente, échange, donation, cession d’usufruit…)

féodalité, puis système royal essaye de transformer ses relations avec les français.   Avant XVIème siècle, pas de relation directe avec les sujets, il y avait des pouvoirs intermédiaires, objectif du Roi est de casser ce système, il a vidé le pouvoir féodal de ses pouvoirs (pouvoir militaire, pouvoir financier, Roi réunit Etats généraux pour avoir de l'argent, pouvoir judiciaire). Pouvoir royale donne une grande importance à la famille pour exercer directement son pouvoir sur les citoyens, la famille

s’occupe des affaires de son maitre ou du fils de famille qui représente son père ( situation très répandue ) Pour que ceci fonctionne, il faut qu’on suppose à l’obligation du maitre un mandat général, c’est un élément nécessaire du commerce que de pouvoir s’appuyer sur la confiance En droit classique, le mandat évolue vers la spécialité; il va concerner une opération déterminée au fur et à mesure que l’on s’avance dans le temps Trois éléments constituent ce contrat: * il faut un objet; qui est

point de vue objectif, le Droit est l’ensemble des règles de conduite ou ordre juridique qui règne dans une société humaine donnée, et qui s’impose, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique. D’un point de vue subjectif, le Droit est un pouvoir ou une prérogative qui appartient à un individu déterminé et dont il peut se prévaloir à l’égard des autres, sous la protection de l’autorité publique. Chapitre 1er : les caractères de la règle de Droit La règle de Droit est générale et abstraite :

anciennes sont à l'origine des évolutions postérieures. L'objet de ce cours est de comprendre comment le droit se forme, comment il est créé, d'où il vient, comment il évolue en fonction d'une société, d'une idéologie, selon les gouvernements au pouvoir, selon la forme du régime politique, ou en raison des circonstances concrètes, matérielles, et contingentes. Il va de soi que les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas né d'hier. Ainsi le code civil de 1804 qui pour