Administration Fiscale Communale

Dimension juridique et fiscale : Le secteur artistique et culturel a de nombreuses spécifiés qui ont toujours marqué son statut juridique. Les œuvres artistiques et les services culturels ne sont pas fabriqués ni distribués comme les autres produits et les services, ce qui appelle des règles particulières. En outre, il s’y attache de nombreux enjeux autres qu’économiques : enjeux d’accès à la culture et à l’éducation, de rayonnement international, de vitalité de la création artistique, de conservation

III. Les acteurs et les institutions concernés par l’aménagement du territoire en Allemagne 1. Les bases juridiques 2. Les institutions fédérales 3. Les institutions des Länder 4. Les institutions communes au Bund et aux Länder 5. Les institutions communales et territoriales IV. Les objectifs de la politique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. La durabilité territoriale 2. La compétitivité et l’attractivité des territoires 3. La métropolisation Conclusion 2 Introduction Dans un monde caractérisé

ou telle entreprise est bien administrée, c'est-à-dire qu’elle est bien gérée). Du point de vue juridique, le mot administration est donc synonyme d’activité administrative. C’est en ce sens-là que la Déclaration de droits de 1789 envisage cette notion d’administration. L’article 15 de la DDHC précise « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », c'est-à-dire de son action administrative, de son activité administrative. Appréhendée en tant qu’action, l’administration

émané de la société civile, qui tentait de répondre aux attentes de la communauté, soit au niveau des quartiers, soit au niveau de la ville, soit à un niveau plus élevé. Par la suite, l’ensemble des acteurs (élus, organisations professionnelles, administrations...) ont tenté d’apporter des réponses à des préoccupations communes, telles que :   Lutte contre la pauvreté ;   Accompagnement social aux populations des bidonvilles ;   Lutte contre le chômage ;   Protection de l’environnement... Des réponses

| | | | | [pic] Thème : FISCALITE IMMOBILIERE AVANT-PROPOS E n matière fiscale, comme tout autre pays la législation marocaine n’écarte pas les biens immobiliers. Ces biens immobiliers sont soumis à des Taxes. Ainsi, cette étude menée par les étudiants de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion que nous sommes porte

principaux : La décentralisation politique, c’est-à-dire la mise en place d’organes délibérants au niveau communal La décentralisation administrative, c’est-à-dire l’autonomie de gestion des affaires administratives au niveau de la commune Décentralisation financière, c’est-à-dire l’octroi d’une autonomie de gestion pour certaines formes de fiscalité et la collecte des taxes communales B- le développement local Deux conceptions dominantes du développement local

-------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ------------------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE ----------------------------- | REPUBLIC OF CAMEROONPeace - Work - Fatherland--------------MINISTRY OF FINANCE---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L DU__________ précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de

montée en puissance est réelle. Développement Communautaire : Selon le Guide National d’Elaboration d’un Plan de Développement Communal « le développement communautaire s’entend comme la recherche de la promotion du développement social, culturel, intégré, endogène, participatif et durable et la promotion de la bonne gouvernance au niveau régional, départemental, communal et local à travers la préparation, la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes, projets et actions

pression fiscale et le développement économique La pression fiscale et le développement économique SOMMAIRE INTRODUCTION I. Présentation de la pression fiscale et ses mesures 1. Définition de la pression fiscale 2. Mesure de la pression fiscale a. Taux de prélèvement obligatoire b. Taux de pression fiscale 3. Composition du taux de pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc

régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi des collectivités locales. Délicate par sa nature même puisqu'il s'agit de gérer une contrainte