Administration Fiscale Communale

rapport à ses voisins européens ............................................................................................................................ 17 2.1.2. Une véritable imbrication des compétences et des financements entre État, administrations de sécurité sociale, et collectivités territoriales............................. 17 2.1.3. Une situation génératrice de surcoûts .................................................................................. 18 2.2. Une nouvelle donne pour

Populaire Gouvernement d’Algérie Une Analyse des Motifs du Code Communal de l’Algérie Alger Algérie -1990 Une Analyse du Code Communale de l’Algérie, Gouvernement de l’Algérie Introduction Au lendemain de l'accession de l'Algérie à l'Indépendance, des collectivités locales fonctionnaient selon des règles héritées du régime colonial Conçues pour des collectivités locales au service d'une classe privilégiée, l'Institution communale se trouvait dans une situation incompatible avec les exigences

National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION D’EAU, D’ELECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT : ANALYSE DES PARTICULARITES COMPTABLES ET DES SPÉCIFICITÉS D’AUDIT. Je tiens à remercier vivement Monsieur Mohamed BOUMESMAR, Maître de stage et Directeur de recherche, pour lequel

D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 DECENTRALISATION FISCALE: L'EXPERIENCE MAROCAINE SBIHI Mohamed Professeur à la faculté de Droit-Rabat La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transport, Le tourisme , la pêche… Cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le

_______________________ 6 2015 : des impôts locaux légèrement plus dynamiques, une réduction des concours financiers de l'Etat et une nouvelle baisse de l'investissement _______________________ 8 Après 2015 : La nécessité de réformer la DGF du bloc communal ___________________ 9 Analyse détaillée des finances locales ________________________________ 10 Les dépenses de fonctionnement _______________________________________________ 10 Faible progression des dépenses d'intervention en 2014 ____________________________________

disposent les populations. Les effets et les impacts relèvent d’autres intervenants dans le sens où la commune fait partie d’une aire administrative et territoriale plus large. Il s’agit donc de savoir quelle place occupe la collectivité locale au niveau communal par rapport aux autres collectivités locales, à la province et à la région, par rapport aux autorités locales déconcentrées, aux services extérieurs de l’état et aux établissements publics. Quelle est la part du budget local comparé aux interventions

en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie fiscale, financière, et administrative des instances élues, pour donner à la décentralisation un souffle digne d’un véritable levier de développement économique et politique. La décentralisation, qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, qui a fait l’objet de plusieurs réformes, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, efficiente et, à l’écoute de leurs

CONTROLE FINANCIER 21 I LE CONTROLEUR FINANCIER COMME CONSEILLER 21 II LE CONTROLEUR FINANCIER COMME INFORMATEUR DU MINFI 22 SECTION III LE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE FINANCIER 22 I- LE TRAITEMENT DES DOSSIERS 22 II CONTOLE SUR LE PLAN FISCAL 26 CHAPITRE IV CRITIQUES ET SUGESTIONS. 29 Section 2 : Exécution budgétaire et contrôle interne 29 Section 3 : les régies d’avances 30 Section 4 autres remarques 31 Section III : SUGGESTIONS 31 CONCLUSION 33 ANNEXES 34 AVANT PROPOS

LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES