Administration Fiscale Communale

services de proximité ( soit une investigation de champ) aux membres des administrations communales surtout, parce que c’est l’unique organe plus ou moins fonctionnel avec des sources de financement et une collecte documentaire (observation indirecte) à travers les rapports des recettes communales du MEF/DDN( une investigation documentaire). Ce qui nous permettra d’avoir une vue globale sur les possibilités financières des administrations décentralisées et les services offerts à la population. Cela nous

communes » (Directeur de la MCL ; 2007) Saisissant l'opportunité de la décentralisation qui confère aux élus locaux le pouvoir de conduire le développement local, la SNV dans son approche, a mis en oeuvre une stratégie qui a permis aux acteurs communaux de réaliser leur propre plan de développement en utilisant essentiellement les compétences locales avec un encadrement technique de la SNV et de certains services techniques déconcentrés de l'Etat. Cette stratégie a permis aux communes de valoriser

décentralisation réelle. Une telle idée est d'ailleur mise en exergue à travers l'article 72 de la constitution, lequel affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales avec notamment une réelle capacité en matière financière. Cette autonomie est reconnue dés 1982 avec la loi Deferrer, en tant dispositif important de la libre administration. Les mécanismes de cette autonomie sont définis à travers l'article 72-2 de la constitution qui disposent que "les collectivités territoriales

humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement. Les lois de la décentralisation tant au niveau communal, préfectoral, provincial que régional ont été accompagnées de plusieurs mesures d’accompagnement dont l’objectif est de permettre aux instances élues d’accomplir leurs missions dans de parfaites conditions d’efficacité et d’efficience. Les ressources

décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau Conseiller en gestion des dépenses publiques Annie Ouellet Conseillère en finances publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations

syndicats intercommunaux et 3064 syndicats mixtes en plus des 2601 groupements à fiscalité propre. Dépenses en milliards d’euros : Les administrations publiques locales * Effectuent 21% de la dépense publique * Réalisent 73% de l’investissement public * Détiennent 11% de la dette publique Les prélèvements obligatoires perçus par les administrations publiques locales représentent 5.7% du PIB 200 Mds € de dépenses en 2007. Elles détiennent des compétences propres (spécialisation et

décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau Conseiller en gestion des dépenses publiques Annie Ouellet Conseillère en finances publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations

ralentir l’administration. L’art 20 de la Constitution dit que le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. Il évoque l’administration de l’Etat à coté se sont développer de plus en plus des administrations des collectivités territoriale. Mais au-delà les administrations, des établissements publics ou d’autres personnes morales de droit public. Ce sont développer des modes de gestions particuliers des services publics. Le mode normal est la régie, gestion directe du service public

réformes et initiatives en milieu urbain 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.3. Les ressources locales à base foncière et les réformes fiscales Les ressources locales à base ou à référence foncière Les réformes fiscales 1.3.1 1.3.2 1.4. La genèse des RFU au Bénin 2. Qu’est-ce qu’un RFU aujourd’hui ? 2.1.1 2.1.2 Les enjeux : le renforcement de la maitrise d’ouvrage communale Les objectifs opérationnels 36  36  36  37  37  38  43  49  50  53  54  55  55  57  57  2.1. Les finalités du système

sont peu lisibles pour les contribuables………………………. II. Le contribuable national prend à sa charge plus d'un quart du produit de la fiscalité locale……………………………………………………………………………………….. III. La libre administration des collectivités territoriales n'implique pas nécessairement la détention d'un pouvoir fiscal local…………………………………………………………. 25 31 32 CHAPITRE III L'équité entre contribuables et entre collectivités territoriales n'est pas garantie I. La multiplicité des fonctions assignées à la fiscalité