Administration Fiscale Communale

participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour l’ aménagement de l’ administration des prêts Organisation mondiale du commerce Office national des chemins de fer Office national de l’ électricité Office national d’ potable eau Prêt aux réformes économiques et sociales Rapport de gestion de projet Services de l’ Etat gérés de

……………………………………...…….. Coûts de l’énergie et de l’eau ………………………………..………… Transport de marchandises ……………………………………...……... Coûts des télécommunications …………………………………...……. Régime fiscal ………………………………..……………………………….........…….. Fiscalité …………………………………………………….................… Les avantages fiscaux .………………………………………………….. Dispositif d’incitations fiscales sectorielles …………………….……… Régime des douanes et des impôts indirects ………………………… 8 11 13 15 16 Environnement de l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux

mois précédant le début de l’activité, effectuer certaines activités préparatoires tout en conservant le bénéfice des allocations. Cette possibilité n’est accordée qu’une seule fois. Durant cette période, le chômeur doit se présenter au contrôle communal. Dès le moment où l’indépendant exerce effectivement son activité, il perd le bénéfice de ses allocations de chômage. Le chômeur complet indemnisé peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un prêt afin de s’établir en tant qu’indépendant (prêt

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Première Partie D. PRESSION FISCALE E. Prélèvements obligatoires 1. Caractéristiques 2. Catégories de prélèvements obligatoires 3. Panorama des niveaux de prélèvements obligatoires 4. Évolution des taux de prélèvements obligatoires dans quelques pays et ensembles de l'OCDE A. L’HISTOIRE

fondée sur une répartition verticale des compétences autour des notions de centralisation, déconcentration et décentralisation. L’administration se structure ainsi, sur le plan territorial, en tout d’abord : une administration d’Etat centralisée et déconcentrée et d’autre part, en une administration territoriale, décentralisée. Chap. I - Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation I) La centralisation Dans ce cas, toutes les décisions sont prises au sein et

documents d’urbanisme ;  La délimitation des périmètres des communes urbaines et des centres permet à l’administration : - De contrôler toute opération de construction, de lotissement et de morcellement ; - de connaître le volume des recettes fiscales à percevoir,  Les extensions de périmètres permettent la protection des terres agricoles à fortes potentialités ou terres ayant nécessité, pour leur mise en valeur, de gros investissements tel le cas des terres irriguées et des secteurs de remembrement

nationale. Le vade-mecum regroupe et met à jour régulièrement toutes les informations disponibles auprès des administrations locales et des sociétés de service public, organisées dans cinq volets : ! Enregistrement et attestation de sociétés ; ! Développement du site industriel ; ! Exigences opérationnelles de la société ; ! Autorisation des projets spéciaux ; ! Octroi des avantages fiscaux et parafiscaux aux investissements directs étrangers. Les annexes incluent aussi : ! Textes des lois les plus

pas sur la jachère) → assolement triennal/biennal (même revenu) -espaces non cultivés, indispensables compléments aux jardins et aux labours (bois pr chauffage, litière, terrain pour bétail...) → étendue de ces communaux=très variable (de 3 à 50 selon les régions). Ces communaux st menacés ds la 2nde moitié du XVIIIe : pression démographique+volonté des seigneurs d'accroître leurs rendements par une augmentation des labours. Ms crainte des réactions paysannes → création d'édits de triage

matières vii 4 5 6 7 8 9 10 Système d’adjudication des titres d’exploitation Chronologie de la réforme fiscale Politique sectorielle forêt et environnement vert 2005 Impact sur la sélectivité des prélèvements Estimation des capacités de transformation 1998–2004 Modélisation de l’impact de l’évolution de la pression fiscale Adaptations techniques pour une meilleure adéquation du régime fiscal et du système d’appel d’offres 155 157 161 175 177 183 189 193 Références Encadrés 3.1 3.2 3.3

FISSE ET A. PIRSON F. L A F A R G E , « A d m i n i s t ra t ive c o o p e ra t i o n between Member States and implementation of EU law», E.P.L., 2010, pp. 597-616. M.E. DE L EEUW, « The European Ombudsman’s role as a developer of norms of good administration», E.P.L., 2011, pp. 349-368. 4. – MAASTRICHT JOURNAL OF EUROPEAN AND COMPARATIVE LAW S. WEISHAAR, «China’s public procurement regime – Comparative and theoretic insights », M.J., 2010, pp. 406-441. M.T. K ARAYIGIT , « The Horizontal Effect of