Adoul

désintéressement qui s’accommode mal de l’esprit de spéculation qui anime le commerce. Il en est ainsi des professions libérales dites nobles telles que : les professions de médecin, chirurgien-dentiste, vétérinaire, avocat, notaire, huissier de justice, Adouls, les experts-comptables, les géomètres. Les professions libérales se distinguent des professions commerciales par trois caractéristiques principales : 1/ Les membres de ces professions se rapprochent des producteurs intellectuels, dans la mesure

désintéressement qui s’accommode mal de l’esprit de spéculation qui anime le commerce. Il en est ainsi des professions libérales dites nobles telles que : les professions de médecin, chirurgien-dentiste, vétérinaire, avocat, notaire, huissier de justice, adouls, les experts-comptables, les géomètres. Les professions libérales se distinguent des professions commerciales par trois caractéristiques principales : 1- les membres de ces professions se rapprochent des producteurs intellectuels, dans la mesure

(à l'occasion d'une perception d'impôt: « de percepteur El Amin) demandait au gouverneur de Mequinez des «Adouls» (notaires) qui devaient l'accompagner dans sa tournée de perception, afin de dresser les actes en établissant la régularité. Le gouverneur s'adressait à son tour au Qadi de la ville qui désignait les «douls» les plus offrants ; c'étaient des enchères serrées. Les «Adoul désignés cherchaient naturellement à réaliser le plus gros bénéfice possible, afin d'être en mesure de remplir

catégories de documents. Le délai est en effet porté à cent ans, à compter de la date de naissance de l’intéressé, pour les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical et pour les minutes et répertoires des notaires et des adouls, les registres de l’état civil et de l’enregistrement. Il est porté à 60 ans « pour les documents dont la communication porterait atteinte au secret de la défense nationale ; à la continuité de la politique extérieure du Maroc ; à la sûreté de l’Etat

comptable. Pour la réserve foncière, l'incorporation des charges financières au coût des terrains est opérée à partir de la matérialisation de la décision d’acquisition par le versement partiel ou total du prix d’achat entre les mains d’un notaire, Adoul ou du ou des vendeurs. Pour les lotissements, l'incorporation des charges financières au coût des stocks est effectuée à partir de la date de la première autorisation de lotir. Pour les constructions, le fait générateur de l'incorporation des charges

l’expert comptable - Une fois la décision de préemption prise, l’inspecteur des impôts chargé de l’enregistrement la notifie à chacune des parties indiquées à l’acte, au cadi chargé du taoutiq compétent lorsque l’acte de mutation a été dressé par des adoul et concerne des immeubles non immatriculés, et au conservateur de la propriété foncière de la situation des biens lorsqu’il s’agit d’immeubles immatriculés ou en cours d’immatriculation La notification est faite dans les formes prévues à l’article

comptable - Une fois la décision de préemption prise, l’inspecteur des impôts chargé de l’enregistrement la notifie à chacune des parties indiquées à l’acte, au cadi chargé du taoutiq compétent lorsque l’acte de mutation a été dressé par des adoul et concerne des immeubles non immatriculés, et au conservateur de la propriété foncière de la situation des biens lorsqu’il s’agit d’immeubles immatriculés ou en cours d’immatriculation La notification est faite dans les formes prévues à l’article

comptable. Pour la réserve foncière, l'incorporation des charges financières au coût des terrains est opérée à partir de la matérialisation de la décision d’acquisition par le versement partiel ou total du prix d’achat entre les mains d’un notaire, Adoul ou du ou des vendeurs. Pour les lotissements, l'incorporation des charges financières au coût des stocks est effectuée à partir de la date de la première autorisation de lotir. Pour les constructions, le fait générateur de l'incorporation des charges

Services publics : administrations publiques concernées, conservation foncière et cadastre, agences urbaines, collectivités locales. S  Conseil juridique et gestion immobilière : agences immobilières, administration des biens immobiliers, notaires, adouls. S  Maintenance et réparation : services, électricité, plomberie, menus travaux. S  Système bancaire : CIH, CPM, Attijariwafa bank, BMCE Bank, autres banques. q  Une étude du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a estimé le nombre

cédée. SECTION IV : OBLIGATION DES PERSONNES REDIGEANT DES ACTES EMPORTANT MUTATION DE PROPRIETE. Cette obligation est contenue dans les articles 26 de la loi n° 37 89 et 15 - 97 sus - citée qui s'énonce comme suit: « est fait défense aux adouls, aux notaires et à toute autre personne exerçant des fonctions notariales, à peine d'être tenue solidairement avec le contribuable au paiement de la taxe, d'établir aucun titre emportant mutation d'une propriété passible de la taxe urbaine sans