Adpic

intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé le "Conseil des ADPIC"), qui agiront sous la conduite générale du Conseil général. Le Conseil du commerce des marchandises supervisera le fonctionnement des Accords commerciaux multilatéraux figurant à l'Annexe 1A. Le Conseil du commerce des services supervisera le fonctionnement de l'Accord général sur le commerce des services (ci-après dénommé l'"AGCS"). Le Conseil des ADPIC supervisera le fonctionnement de l'Accord sur les aspects des droits

Système économique latino-américain Système généralisé de préférences Système harmonisé de désignation et de codification de marchandises Mesures sanitaires et phytosanitaires Union internationale pour la protection des obtentions végétales ACREANZ ADPIC AELE AEM AFTA AGCS ALENA AMF ANASE APEC ASACR ATV CCD CCD CCE CCI CDB CNC CNUCED COMESA DTS ESP EU FAO FMI GATT Pour une liste complète des abréviations et un glossaire des termes utilisés dans le commerce international, voir, par exemple: Walter

Cotonou) ICITO Commission intérimaire de l’Organisation internationale du commerce ACREANZ Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais Mémorandum d’accord Mémorandum d’accord sur le règlement des différends ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce MEPC Mécanisme d’examen des politiques commerciales AELE Association européenne de libre-échange MERCOSUR Marché commun du Sud AEM Accord environnemental

l'amélioration de l'accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement (PED). Le cycle de Doha, qui s'est conclu sur un échec, les différentes parties n'arrivant pas à s'accorder, incluait d'ailleurs un accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). FONCTIONNEMENT L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent

l’industrie pharmaceutique. Après de longues années de négociations, le cycle de l’Uruguay Round se traduisait notamment par la signature, à Marrakech en 1994, des fameux « Accords sur les Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce » (ADPIC), qui visent à étendre au plan mondial le type de droit de propriété intellectuelle attribué aux firmes des pays les plus avancés, ce notamment pour ce qui concerne les brevets sur les médicaments. Dans le même temps, le Sida, dont les victimes se

Trois autres organes principaux agissent sous la conduite du Conseil général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Le Conseil du commerce des marchandises est chargé de superviser l’application de tous les accords relatifs au commerce des marchandises (les accords de l’annexe 1A de l’Accord sur l’OMC), bien que nombre de ces accords prévoient leurs propres organes

et les droits voisins ? Comment fonctionne la Convention de Berne ? Quel est l’objet de la Convention universelle sur le droit d’auteur ? Quelles dispositions trouve-t-on dans la Convention de Rome ? Quelles sont les incidences de l’Accord sur les ADPIC ? Quel est le rôle des traités de l’OMPI de 1996 ? 86 88 89 90 91 92 93 94 6 Le droit d’auteur hier et aujourd’hui L’ABC du droit d’auteur Introduction Nous vivons aujourd’hui dans un monde de communication mondiale instantanée.

multiples services proposés sur internet. Les grands principes sont: le traitement de la nation la plus favorisé, la libéralisation progressive des services notamment nationaux, la transparence et l’objectivité dans la réglementation. C. ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) Cet accord négocié en 1994, lors de la création de l’OMC, introduit pour la première fois la propriété intellectuelle dans le commerce. Comme dans les accords

sur les ADPIC prévoit que « la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie ». Par les ADPIC, ont été corrigées du même coup diverses lacunes de la protection internationale alors existante en matière de propriété littéraire et artistique et cela sans passer par la révision des Conventions existantes. Trois principales avancées découlent des ADPIC. Le seuil

offerts sur place/ grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)). Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc.) et les marchés publics. Les produits