Adpic

du commerce mondial dans le respect des règles des concurrences loyale. Les accords gérés par l’OMC sont : 1. GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) 2. AGCS / GATS (Accord général sur le commerce des services) 3. ADPIC / TRIPS (Accord sur les aspects de la propriété industrielle qui touche le commerce) 4. SPS (Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires) 5. FMI (Front monétaire international, banque mondiale) 6. Accord régionaux et bilatéraux

lorsqu'ils achètent des semences à des sociétés détenant des brevets. Certains maintiennent que l'Organisation mondiale du commerce encourage ce processus avec son Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), mais cet accord prévoit des options pour protéger les pratiques traditionnelles agricoles. Par ailleurs, le nouveau Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture reconnaît les contributions des agriculteurs

consensus au niveau international, du fait notamment du refus des États-Unis d'Amérique. –Supprimer l'obligation par l’ OMC d'exporter 5% de la production agricole. –Abolition de l'Accord Général sur la Commercialisation des Services et de l'Accord ADPIC. –Réglementation des marchés financiers. –Suppression des paradis fiscaux. B. Mortier 

traitement particulier. – Institution internationale permanente (siège à Genève) avec une structure administrative permanente. – S’applique non seulement aux marchandises (GATT), mais aussi aux services (AGCS) et aux aspects de la propriété industrielle (ADPIC). – Les produits agricoles, le textile deviennent des marchandises comme les autres. – Doit prendre en compte la notion de développement durable (développement fondé sur une croissance économique permettant la satisfaction des besoins des générations

le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges dont s’occupe l’OMC. b) Régionalisation dans le commerce mondial Le terme « régionalisation

l’OMC) : non discrimination, recul des obstacles tarifaires et non tarifaires, clause NPF, multilatéralisme. Intégration de l’agriculture lors de l’Uruguay Round. Accord GATS/AGCS sur les services. Accords sur la propriété intellectuelle TRIPS/ADPIC. 4 accords dérogatoires : aéronautique, marchés publics, viandes bovines, produits laitiers. Question de l’environnement : Global Compact (2000) Accords multilatéral sur les investissements : AMI (Lamy) 1991 Inde, 2002 Chine. Négociations avec

le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, ce rapport n’engage que ses auteurs. Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle V TABLE DES SIGLES ET DES ACRONYMES ADPIC AEA AGCS ALE ALENA ANASE ASACR CARICOM CCI CEEAF CIJ COMESA CSAD GATT MCAC MERCOSUR OCDE OIF OIT OMC OMPI SICLAC UNESCO Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce Association des États antillais Accord général sur

Novembre 2009 GUIDE SUR LA POLITIQUE DU FONDS MONDIAL EN MATIÈRE DE gestion des achats et des stocks sida Liste des acronymes ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Antirétroviraux Expert Review Panel (Comité expert d'évaluation ) Gestion des Achats et des Stocks Global Drug Facility Green Light Committee Organisation mondiale de la Santé Programme des Nations Unies pour le développement Récipiendaire Principal United Nation Funds for Population

protectionnistes, les empêchant d’utiliser leur avantage comparatif. * Des débats importants concernent le projet d’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et l’Accord sur les aspects des droits de propriété qui touchent au commerce (ADPIC). Si la nécessité de protéger la propriété intellectuelle ou de lutter contre la contrefaçon n’est contestée par personne, les ONG et certains gouvernements ont dénoncé lors du sommet de la logique marchande à Johannesbourg de 2002, le prix élevé des

que la Commission ne tient pas correctement compte des obligations imposées aux Communautés par l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), du 15 avril 1994 [annexe 1 C de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (ci-après l’« accord ADPIC »)]. 1.     Sur la première branche, tirée de ce que les critères permettant de contraindre une entreprise en position dominante à accorder une licence, tels que précisés par le juge communautaire