Aggoun

tutrice   académique   de   l’université   de   Cergy  Pontoise,  qui  m’a  encadré  et  conseillé  durant  la  réalisation  de  ce  projet.  Enfin,  un   grand   merci   à   Mme   AGGOUN   responsable   de   la   formation   et   Mme   Collet   secrétaire   pédagogique  et  ainsi  que  l’équipe  pédagogique  de  l’université  Cergy  Pontoise.            

N DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs 1 Membres du groupe de travail • CTINILS M Aggoune, JF Gehanno, J Hajjar (pilote), M Mounier, B Pozzetto • Experts « prions » JY Cesbron (INSERM), E Comoy (CEA), JP Deslys (CEA), C Lasmezas (CEA), JJ Hauw (CNR MCJ), S Liemann (CNR MCJ), M Setbon (CNRS) • Experts extérieurs JP Brandel, A Perret-Liaudet

régulière cad soit athentification du Pdt soit du parlement. CE Compagnie de développement agricole et industrielle 1962 CE examine si la France a bien signé un traité ou si elle a fait usage de la faculté d'hadésion que ce traité institue CE Mr Aggoun 2003 Le ctrl ci-dessus peut être exercé aussi bien par voix d'action que par voix d'exception. CE Eduardo José Kandyrine de Brito Paiva Il n'y a pas de hierarchie de principe entre les différents traités CE Cie Air France 2001 Certaines conventions

Scientific Committee  Abdelatif EL ABDERRAHMANI, FP, Larache MAROC.  Abderrahim Saaidi, FP, Taza MAROC.  Abdellatif MARGHICH, ENCG Fès MAROC.  Abdelbar EJBARI, FP, Larache MAROC.  ANOU Abderrahmane, Université Blida 1, Algerie.  Aicha AGGOUNE, Guelma - ALGERIE -  Ahmed MOSLIH, FLSH, Kénitra MAROC.  Ahmed FERHANE, FLSH, Kénitra MAROC.  Anas BENNANI, ARSED, Tetouane MAROC.  Aniss MOUMEN, UIT, Kenitra MOROCCO.  Asmaa REKLAOUI, ENCG,Tanger MAROC.  Aziz BAOUNIA, ENCG, Kentra MAROC

Rothmans internationale, CE, 1992 : les directives ont valeur supra législative. Aquarone, CE, 1997 : la coutume n’a pas valeur supra législative Société groot en slot Allium, CE, 2006 : le Conseil d'état est lié par les réponses de la CJCE Aggoun, CE, 2003 : les PGD s’impose aux autorités administratives même en l’absence de texte. DC OGM du 19 juin 2008. Le CE arrêt du 3 octobre 2008 :Charte de l’environnement droit constitutionnel. Canal, Robin et Godot , CE, 19 octobre 1962 : Les

Martin Luther King 55. Sans le pardon de nos fautes et de celles de nos proches autant que de celles de nos ennemis, l’avenir n’a pas la moindre chance d’approcher l’idée du bonheur véritable, à jamais perdu parmi tant d’autres illusions. Hafid Aggoune 56. Se venger, c'est se mettre au niveau de l'ennemi; pardonner, c'est le dépasser. Francis Bacon 57. Seigneur, si Tu me pardonnes (les petits tours que je te joue), je Te pardonnerai, moi, (le grand tour que Tu m'as joué). Robert Lee Frost 58

Kabyles 1914 1923 1954 Nombre d’immigrés algériens 13000 80000 212000 Dont kabyles Nombre % 10000 76,9 67280 84,1 120000 56,6 Source : auteur, à partir de Chaker (1998), Dirèche-Slimani (1997). L’émigration algérienne, en grande partie Kabyle [Aggoun, 2002], n’a pas cessé de se développer jusqu’aux années 1960. Les Kabyles représentaient à cette époque, plus de 50% des immigrés algériens en France [Direche-Slimani, 1997]. A partir des années 1970, le nombre d’immigrés Kabyles n’est plus renseigné

décembre 1998 SARL du Parc d’activités de Blotzheim). Il a même admis qu’une telle irrégularité pouvait être soulevée par la voie de l’exception à l’occasion d’un recours mettant en cause l’application d’un engagement international (CE Ass 5 mars 2003 Aggoun). S’agissant en revanche de la condition de réciprocité, le juge du Palais Royal est resté fidèle à la jurisprudence traditionnelle en vertu de laquelle, en cas de doute sur ce point, il lui appartient de saisir, à titre préjudiciel

September 29, 30 and October 1st 2010      Titre : Diagnostic stratégique de la Supply Chain : le cas pratique d’une filiale d’équipementier automobile Prune Gautier Centre de recherche Public Henri Tudor, Luxembourg Prune.gautier@tudor.lu Riad Aggoune Centre de recherche Public Henri Tudor, Luxembourg Riad.aggoune@tudor.lu Résumé Cet article présente les résultats d'une étude de cas réalisée dans une entreprise du secteur automobile. L'objectif du travail était de développer des solutions

Sujet théoriqueLe juge administratif protecteur de l’ordre juridique nationalRemarques : · La dissertation appelle une définition précise des termes du sujet en particulier de la notion d’ordre juridique auquel est adjoint c’est important le qualificatif national. · La conjugaison des termes « protection » et « national » permet de délimiter le sujet et de souligner son intérêt et ses enjeux.· Elle suggère que le juge administratif est appelé à appliquer des normes élaborées à l’extérieur de l’ordre