Alitalia

3heures et demi. Les principaux aéroports sont : Athénes, Corfou, Karpathos, Mykonos, Rhodes, Samos et Thira. En avion : Olympic Air (compagnie nationale grecque), Cyprus Airways, Lufhtansa, Germanwings, British Airways, Aegean Airlines, EasyJet, Alitalia, Air France, Iberia Airlines. En bateau : Greek TravelPages, Open Seas, Blue Stars Ferries, hydrofoils, catamarans. En voiture : Les loueurs de voitures : CarRentalGreece et Budget Rent a Car. Le reseau routier grecque est un peu chaotique : les

le reste du monde, est efficacement coordonné et équilibré autour des hubs (plate-forme de correspondance) de Roissy-Charles de Gaule et Amsterdam-Schiphol, ou lequel elle entretient de nombreux accords d'exploitation. Avec son nouveau partenaire Alitalia, Air France-KLM développe le premier réseau coordonné du Nord au Sud de l'Europe. Air France possède la certification IOSA ( IATA Operational and Safety Audit, est la première norme mondiale pour la vérification de la sécurité des procédures d’exploitation

revanche l’acte de transposition est contestable. Mais un acte adm règlementaire peut être contrôlé face à une DE, Cf CE, Palazi 1991 De plus, toute acte adm règlementaire pris en violation d’une De doit être censuré (CE, FFSPN 1984). * CE, Alitalia 1989 : abrogation nécessaire d’un acte adm règlementaire incompatible avec une De postérieur à l’acte CE, Rothmans 1998 CE, Tête 1998 Invocabilité devant le juge national des DE, nécessité d’une transposition. Mais on pourra l’invoquer au titre

Société du journal l’Aurore (PGD) B. La disparition 1. L’abrogation a. Les actes réglementaires ⇨ CE 1976 Leboucher et Tarandon ⇨ CE Sect. 2006 Madame Lacroix ⇨ CE 2006 KPMG (PGD) ⇨ CE 1989 Compagnie Alitalia ⇨ CE 1930 Despujol ⇨ CE 1964 Simonêt ⇨ CE 10 octobre 2013 « l’obligation résultant de la JP Alitalia ne s’applique pas lorsque l’illégalité de l’acte dont l’abrogation a été envisagé à cesser en raison d’un changement dans les circonstances de droit ou de fait » b. Les actes non réglementaires -

SAS Singapore Airlines Spanair Swiss TAP Air Portugal Thai Airways International United Airlines US Airways Aer Lingus American Airlines British Airways Cathay Pacific Finnair Iberia Lan Qantas Aeroflot Aeroméxico Air France-KLM Alitalia Continental CSA Czech Airlines Delta Korean Air Northwest Points forts du réseau* US & Canada (AC, UA, US) Caraïbes (AC, US) Amérique du Sud (VG) Europe de l'Ouest (BD, LH, TP, JK, OS, SK, KF) Europe de l'Est (LO, JP, OU) Moyen Orient

monde * 40 000 employés directement liés à Air France, 150 000 employés indirectement liés à Air France, politique RH responsable à l’égard de ses employés * Alliance avec KLM = premier groupe européen de transport aérien * Alliance avec Alitalia = création d’une compagnie inique franco-italienne * 3 métiers : Transport de passagers (79% du CA), fret (13% du CA) et maintenance (4% du CA) chiffre 2004-2005 * Flotte de 380 avions répartis entre court moyen et long courrier * Age

diplomes fr. CE 3 février 1989 Allitalia 3 février 1989 - Compagnie Alitalia Par la décision Compagnie Alitalia, le Conseil d’État institue la faculté pour tout administré de demander, sans condition de délai, à l’administration d’abroger les actes réglementaires illégaux dès l’origine ou devenus illégaux du fait d’un changement dans les circonstances de fait ou de droit. L’origine de la demande de la compagnie Alitalia concernait des remboursements de TVA qui lui avaient été refusés par l’administration

règlementaire est tenu d’en modifier les règlements d’application La jurisprudence Alitalia du 3 février 1989 a reconnu le « principe de l’obligation pour l’administration de faire droit à une demande d’abrogation d’un règlement illégal ».En l’espèce, les dispositions d’un décret d’application devenues illégales en raison de leur contrariété avec une directive communautaire devaient être abrogées. La jurisprudence Alitalia sanctionne par ailleurs l’obligation d’appliquer les directives communautaires

|ICN | |x |CARGO LUX |CARGO LUX |04 72 22 81 21 | |SEOUL |SEL | |x |ALITALIA |ALITALIA |04 72 22 75 03 | |Seoul |ICN |X | |EVA AIR |RTW AIR SERVICES |0041 22 717 8905 |

puisqu’il existe tout de même des exceptions à l’impossibilité d’abrogation des actes irréguliers. B. Les exceptions à l’impossibilité d’abroger des actes irréguliers au-delà d’un délai de quatre mois. Jurisprudence CE, 3 février 1989, Compagnie Alitalia : règlement contraire aux directives communautaire doivent être abrogé dans limite de temps après leur publication. « hors disposition législative ou règlementaire. » signifie que si un règlement ou une loi permet le contraire, l’administration