Allocation de maternité

devient obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d’un département à l’autre. L’intervention de l’Etat est encore limitée (fixation d’un taux minimum départemental, procédure d’agrément ministériel pour chacune des caisses). 12 novembre 1938 Le décret-loi du 12 novembre 1938 crée des allocations familiales indépendantes du salaire et des entreprises. Il pose, en outre, des principes qui vont perdurer : allocation progressive selon la taille de la

l’UNEDIC : - annexe 8 pour les ouvriers et techniciens du spectacle (crée en 1965), - annexe 10 pour les artistes du spectacle (crée en 1968). La dernière modification de ces annexes date du 01 avril 2007 (1) 1 - CONDITIONS Pour bénéficier des allocations chômage au titre des annexes 8 et 10, il faut : - Etre à la recherche d’un emploi. - Etre inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. - Etre physiquement apte au travail. - Ne pas avoir démissionné. - Etre âgé de moins de 60 ans. - Avoir travaillé

l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. Certificat de prêt allocation de logement A compléter par l’organisme prêteur Pour les prêts autres que PAP, PC, PAS Initial Modifié Réaménagement Loi Neiertz 12037*01 Art. D 542-25 et R 831-23 du code de la Sécurité sociale Identification de l’établissement prêteur

SAMU, SMUR, PLAN ORSEC 4. Organisation de la protection sociale Ensemble des aides permettant d‘assurer une vie décente à chaque individu et à sa famille face à un risque social lié aux événements de la vie (accident, maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) 4 niveaux : o Famille o Institutions charitables (assistance publique) o Assurance personnelle o Sécurité sociale L’ASSURANCE MALADIE Sécurité sociale : Caisse nationale d’assurance maladie Créée en

des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. • La protection sociale repose sur plusieurs types de mécanismes : – des prestations sociales, versées directement aux ménages, qui peuvent être en espèces (pensions de retraite) ou en nature (remboursements de soins de

(dans le cas d’un conjoint retraité, ce dernier peut continuer à bénéficier de sa retraite). Enfin, il peut être demandeur d'emploi, il sera alors considéré comme créateur d'entreprise et continuera a bénéficier pendant 15 mois maximum de ses allocations chômages. Les avantages pratiques sont que le conjoint dispose du pouvoir de réaliser des actes de gestion nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, comme passer une commande ou réaliser un devis, car il est titulaire d'un mandat de gestion

International du Travail dans sa convention n° 102, doit prendre en compte sept (7) des neuf (9) risques sociaux : soins médicaux, des indemnités de maladie, des prestations d'invalidité en cas de lésion d'origine professionnelle, des allocations familiales, des prestations de maternité. Alors que cela est en réalité loin d'être le cas en Côte d'Ivoire «un pays à l'essai du développement ». Aussi, l'élaboration de nouveaux produits liés à la retraite tels que l'Assurance-retraite ou le régime complémentaire

de salaire d'un non cadre Nombre Salaire de base Heures supplémentaires (25 %) Heures supplémentaires (50 %) Primes imposables Avantages en nature Salaire brut Cotisations Maladie - Maternité - Décès (Salaire brut) Contribution solidarité-autonomie Vieillesse Plafonnée - Tranche A Déplafonnée - Salaire brut Allocations familiales - Salaire brut Transport => Si + de 9 salariés (Salaire brut) Aide au logement (F.N.A.L) Tous employeurs - Plafonnée - Tranche A Supplément => Si + de 20 salariés (Tranche

versement à l'office de la formation professionnelle et de la promotion du travail. La CNSS garantit à vos salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, maternité, invalidité ou vieillesse ainsi que des allocations familiales. Et pour leurs ayants droit une allocation au décès et une pension de survivants en plus d’une couverture médicale de base en cas de maladie. Ces prestations sont classées en trois rubriques à savoir :

Allemagne --------- 77 CHAPITRE 3 - LES CONGES POUR RAISONS FAMILIALES DESTINES AUX PARENTS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------78 1. Congés de maternité et congés de paternité ------------------------------------------------------------------ 78 2. Congés en cas d’’urgence, de maladie ou de handicap de l’’enfant -------------------------------------- 79 3. Les congés parentaux en France et en Al