Allocation de maternité

Chapitre 1 : Le Régime Général de la Sécurité Sociale I/ La Branche Assurance Maladie Cette branche Assurance Maladie recouvre les risques maladies, invalidités, décès et maternités. A. Fonctionnement de l’Assurance Maladie 1. Risques maladies a) Bénéficiaires Les assurés sociaux du régime général, ce sont tous les salariés. Le régime général repose sur deux principes : - Principe d’obligation : c'est-à-dire que l’application de la

Le système de protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les personnes contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage, etc.) et contre leurs conséquences financières. Elle constitue à ce titre un important facteur de cohésion sociale. Mêlant assurance et solidarité, elle s'inscrit parfaitement dans la notion de citoyenneté. L'origine de protection sociale en France remonte au compagnonnage

providence. Risques sociaux = Evènements pouvant survenir à tout individu provoquant pour lui soit des dépenses importantes (ex : maladie, maternité) soit une diminution sensible de ses revenus habituels (ex : chômage, vieillesse) nécessitant une prise en charge collective. On peut classer les évènements suivants parmi les risques sociaux : * Maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) * Accidents de travail et maladies professionnelles * Vieillesse et veuvage (retraite) * Famille

conjoint collaborateur ne cotise pas à un régime d’assurance-maladie. Il bénéficie à titre d’ayant droit de l’exploitant des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité. De plus, en cas de maternité ou d’adoption, la conjointe collaboratrice bénéficie d’une allocation forfaitaire de repos maternel et une allocation de remplacement. Le collaborateur peut adhérer à un régime d’assurance volontaire vieillesse du chef d’entreprise. Ainsi, le conjoint constitue des droits propres en matière

fait du régime de Vichy mais des gouvernements de la IIIe République (loi du 11 mars 1932, décret-loi de novembre 1938 et code de la famille du 29 juillet 1939). A la chute de la République, les allocations familiales et primes à la naissance existent déjà. L'Etat français va surtout étendre les allocations familiales, jusque là réservées aux travailleurs en activité, à de nouvelles catégories : aux chômeurs (11 octobre et 18 novembre 1940), aux assurés sociaux malades (1941), aux veuves et femmes

case ABSENCE DE RESSOURCES EN 2008 2 SALAIRES • traitements, salaires, heures supplémentaires et indemnités de Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité) • frais réels déductibles € € € € € € € € 3 INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON IMPOSABLES (accident du travail, maladie professionnelle) € € € € 4 ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ET PRÉRETRAITES 5 REVENUS DES NON SALARIÉS BÉNÉFICES (BIC - BNC - BA) • adhérents d’un centre de gestion agréé ou “régime micro”

protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. On distingue quatre types de risques, qui forment les quatre branches de la Sécurité sociale : ( La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; ( La branche famille (dont handicap et logement…) ; ( La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; ( La branche retraite (vieillesse et veuvage). D’un point de vue institutionnel, la Sécurité sociale

professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès. Particularité du régime Le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales. En vertu

protection sociale. Prestations sociales Transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques. Les prestations sociales sont des allocations (revenu en espèce) ou des fournitures (revenu en nature) versées à un assuré social ou à un ayant droit conformément à la réglementation. a. Certaines prestations sont contributives, c’est-à-dire que leur versement et/ou leur montant sont liés

:……………………………….......................3 a. L'installation en Europe……………………………………………………..3 b. Inscription à l'ordre…………….……………………………………..4 2) Cotisations sociales : ……………………………………………………………………..4 a. L'URSSAF………………………………………………………………..4 b. Assurance maladie-maternité, la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes)………………………………………6 c. Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires………………………………………………………………………………7. d. Caisse mutuelle régionale………………………………………….12. e. Organismes