Allocation de maternité

commerce et de l'industrie. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs. La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux. A la veille de la deuxième guerre mondiale, la France dispose, dans les textes, d'un système de protection

Licenciement économique Démission Fin de mission d'intérim Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Licenciement pour autre motif Fin de contrat à durée déterminée Sortie de stage Recherche d'un 1er emploi Fin de maladie, maternité Fin de convention de reclassement personnalisé Fin de contrat de transition professionnelle Autre motif (à préciser) : Période d'inactivité supérieure à 6 mois Fin d’activité non salariée VOUS RECHERCHEZ UN EMPLOI (plusieurs choix possibles)

Licenciement économique Démission Fin de mission d'intérim Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Licenciement pour autre motif Fin de contrat à durée déterminée Sortie de stage Recherche d'un 1er emploi Fin de maladie, maternité Fin de convention de reclassement personnalisé Fin de contrat de transition professionnelle Autre motif (à préciser) : Période d'inactivité supérieure à 6 mois Fin d’activité non salariée VOUS RECHERCHEZ UN EMPLOI (plusieurs choix possibles)

………………………… 9 1) Historique et définition ……………………………………………………... 9 2) Affiliation et cotisation ……………………………………………………... 10 3) Les prestations fournies……………………………………………………… 11 a) Les prestations courte rmistes et long-te rmistes ……………………….. 11 b) Les allocations familiales ……………………………………………….. 12 c) L’assurance maladie obligatoire ………………………………………… 13 II. III. Organigramme …………………………………………………… 13 1) Ossature…………………………………………………………………….. 2) Commentaires …………………………………………………………….... 14 15 Organisation

de maladie allocation pour incapacité de travail perte de revenu en cas de maternité allocation pour incapacité de travail perte de revenu en cas d’invalidité allocation pour incapacité de travail vieillesse ou décès prématuré pensions de retraite et de survie accidents du travail indemnité pour accident du travail maladies professionnelles indemnité pour maladie professionnelle charge de famille allocations familiales chômage allocation de chômage

culture. Exercice n°3 2. La politique sociale 2.1. La logique d'assurance et d'assistance La logique d'assurance a pour objectif de prémunir l'individu contre une perte de revenus face à l'un des cinq risques de la vie : vieillesse, santé, maternité-famille, emploi, exclusion sociale. Cette logique s'appuie sur deux modèles. Le modèle bismarckien fondé sur l'assurance professionnelle (financée, en majorité, par les cotisations sociales) et le modèle beveridgien qui repose sur le principe de

compléter également un formulaire de déclaration de situation. 12038*01 Art. L 523.1 à L 523.3 et L 581.1 à 581.10 du code de la Sécurité sociale. Loi 91.650 du 9 juillet 1991. Lettre ministérielle du 22 février 1994. • Pour bénéficier de cette allocation, vous devez vivre seul(e), sauf si vous la demandez pour des enfants que vous avez recueillis. • N’inscrivez sur une même demande que les enfants ayant le même père et la même mère. S’ils sont de parents différents, remplissez une demande par enfant

gérée par les organismes sociaux que sont, les Caisses de Sécurité sociale, d\’assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Le salarié ne perçoit cette seconde partie sous forme de prestations que dans des cas précis, c’est à dire de maladie, maternité, retraite, chômage. Le salaire direct Le salaire «brut» : C’est par rapport au salaire brut que l’on se base pour définir le revenu minimum légal. Il ne peut être inférieur au SMIC ou à celui prévu par la convention collective. Si l’entreprise

bénéficie aux mères de famille ayant travaillé 15 ans dans la fonction publique et ont élevé 3 enfants sera fermé pour ceux qui n’en respectent pas les conditions au 1er janvier 2012.Lire la suite | Impact de la maternité sur la retraiteAfin de ne pas pénaliser les mères de famille, le congé maternité sera désormais entièrement compensé pour la retraite. Les indemnités journalières versées pendant ce congé seront prises en compte dans le calcul de la retraite.Lire la suite | Égalité salariale entre hommes

famille avec une visée nataliste clairement affichée. Ce texte renforce, dans cette optique, la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration du décret-loi du 12/11/1938 en allocation de mère au foyer. Les premières allocations prénatales voient le jour en 1940 suivies du quotient familial en 1945. A la fin de la Seconde Guerre mondiale est créée la Protection