Allocation de maternité

s’est prolongé depuis l’indépendance dans l’actuelle caisse marocaine de retraite (CMR). Mais ce n’est qu’en 1942 qu’une caisse d’aide sociale généralement considérée comme l’ancêtre de l’actuelle CNSS, fut créée par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises. L’indépendance nationale a consacré par la suite la création d’un système moderne, obligatoire et universel de sécurité sociale, inspiré des principes de la convention N° 102 de l’organisation

revenus ? >> pour réduire les inégalités dans la répartition des revenus (vues dans le chapitre précédent) >> pour compenser les pertes des revenus éventuellement causées par les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, etc.) Par quels moyens y arrive-t-il ? >>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale. Est-ce le cas dans tous

demeure pas moins que pour l’instant on reste attaché aux textes fondateurs par les ordonnances de 1945 et la généralisation à toute la population (1999 : CMU) Les grands principes : chaque individu cotise par rapport à un risque potentiel (maladie, maternité, vieillesse). Pour que le système soit équilibré les cotisations doivent être égales aux dépenses. OR, la situation actuellement tend à s’inverser (moins de travailleurs = moins de cotisants ; + de chômage, + de PA.) ainsi les cotisations sont moins

professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès. Législation • Loi relative au relatif au régime de sécurité sociale en ligne. • Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada Il 1401 ( 08-04-1981 ) portant

....................................................................................... 27 3.4.3 Assurance incapacité de travail ............................................................................................ 27 3.4.4 L’assurance maternité et paternité ...................................................................................... 28 3.4.5 La pension ............................................................................................................................

envisagée (voir ci-dessous). Il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n’a pas pu obtenir la qualification envisagée pour l’une des raisons suivantes : * échec à l’obtention de la qualification ou de la certification ; * maternité ou adoption ; * maladie ; * accident du travail ; * défaillance de l’organisme de formation. Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n’est due. Si le contrat à durée déterminée (ou

l'on se penche de plus près sur les nombreux avantages du statut: retraite personnelle, droit à la couverture sociale de son conjoint (ayant droit), pas de revenus à déclarer. De plus, en cas de maternité ou adoption, l'épouse collaboratrice a droit à une allocation de repos maternel et à une allocation de remplacement si elle est amenée à se faire remplacer par du personnel salarié. Les prestations familiales peuvent aussi lui être versées. L'hypothèse d'un homme conjoint collaborateur n'a pas été

général de sécurité sociale Comme tout autre salarié, le conjoint bénéficie de l'ensemble des prestations du régime général de la sécurité sociale (indemnités journalières en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail, etc.). Protection en cas de licenciement Il peut prétendre aux allocations chômage et percevoir éventuellement des indemnités. Il peut également bénéficier des mesures applicables aux demandeurs d'emploi (stages de formation, etc.). Statut fiscal Pour le conjoint

Table des matières Introduction 3 Les droits des jeunes mamans en tant qu’employée 3 Leurs salaires pendant le congé maternité 3 Grossesses d'adolescentes en Suisse 4 Les avortements des jeunes filles enceintes 5 Le médecin à des obligations 6 Les moyens de contraceptions 6 Entretiens avec plusieurs personnes 7 Témoignage de jeunes mamans 8 Conclusion : 8 Nos avis 9 Sources 10 Introduction Ce dossier décrit le début de la vie active ou les dernières années d’école obligatoires

URSSAF : L'URSSAF signifie l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale. INPE :