Allocation de maternité

d’un enfant à charge : 2 jours. * Congé de maternité : * La durée du congé de maternité est de 14 semaines. * A partir du 3ème mois de sa grossesse, l'agent féminin doit informer sa hiérarchie de son état de grossesse par un certificat médical. * A partir du 6ème mois de grossesse, l'agent féminin fournit un certificat médical précisant la date présumée d'accouchement. * L’agent féminin devra être mise en congé de maternité 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement

les plus pauvres (allocation de parent isolé, aide au logement, bourses d'études…). Cette redistribution est dite verticale car elle réduit les écarts de revenus entre les plus aisés et les plus pauvres. • Mais la protection sociale met aussi en œuvre une redistribution horizontale entre des catégories qui ne sont pas confrontées à certains risques et celles qui les subissent : les actifs financent les pensions des retraités, les familles sans enfants financent des allocations familiales, les personnes

l'avortement un délit pénal. Les institutrices obtiennent l'égalité de rémunération avec les hommes. | 1924 : | L'enseignement secondaire est le même pour les filles que pour les garçons. | 1928 : | Loi instituant le congé de maternité. | 1932 : | Création des Allocations Familiales | 1936 : L'avortement est considéré comme un crime contre l'État, passible de la peine de mort. 1942 : | En France : scolarité obligatoire jusqu'à 14 ans. | 1944 : | Une ordonnance d'Alger accorde aux femmes

LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE ET SOCIALE AU XXè SIÈCLE. Au début de la IIIè Rép, les femmes n’ont pas ou peu de droits politiques et sont dans un état d’infériorité juridique et sociale (code civil napoléonien). La contradiction entre les idéaux républicains émancipateurs, égalitaires et la condition des femmes conduit à des réformes. Le XXème siècle est celui de l’émancipation des femmes, mais avec une évolution lente, chaotique, et incomplète. La véritable rupture s’effectue dans les

à compter des années 1960. - Mise en place du Pacs, le pacte civil de solidarité, en 1999, sous la pression du mouvement homosexuel (même si il n’est pas réservé aux conjoints de même sexe). - Pour les familles monoparentales il existe les allocations familiales et l’allocation de parent isolé, mise en place à la fin des années 1970. - Une nouvelle mesure du gouvernement Villepin va donner la possibilité, aux femmes enceintes de repousser leur arrêt d’activité de trois semaines avant l’accouchement

consommation de soins et les biens médicaux représentaient 144,8 milliards d’euros. Une progression des prestations "pauvreté exclusion", avec la création du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 ; La poursuite de la baisse des prestations "famille maternité" (9 % des prestations sociales et 2,6 % du PIB en 2005), malgré la progression des aides au logement et la multiplication des objectifs poursuivis ; Une augmentation des prestations "emploi" avec l’apparition d’un "chômage de masse". Leur part dans

partir du salaire brut. Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des : cotisations de sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole), contributions d'assurance chômage qui financent les prestations chômage, cotisations de retraite complémentaire

1905 : loi sur le repos commercial 1921 : loi sur la durée de travail 1922 : loi sur le contrat d’emploi 1924 : loi sur les pensions 1927 : loi sur les maladies professionnelles 1930 : loi sur les allocations familiales pour les salariés 1936 : loi sur les vacances annuelles 1937 : loi sur les allocations familiales pour travailleurs indépendants 1944 : loi instituant l’ONSS 1945 : loi sur l’assurance maladie invalidité Loi sur l’assurance chômage Loi sur les commissions paritaires 1952 :loi sur le

Votre valise ................................................... p 11 Quand venir à la maternité ? ...................... p 12 Le plateau technique ................................... p 13 L’accouchement ........................................... p 14 La maternité.................................................. p 15 Votre séjour .................................................. p 16 La sortie de maternité .................................. p 17 Le suivi post-natal ...........................

010101010102030405060708090a0b0101010c00000040092900aa000000 000000001000100000000000040000002701ffff030000000000 Haut de page II. COTISATIONS A. Maladie/Maternité  Le conjoint collaborateur ne cotise pas pour la maladie et la maternité car il bénéficie gratuitement de ces prestations en qualit é d'ayant-droit du chef d'entreprise. En cas de maternité ou d'adoption, la conjointe collaboratrice perçoit : - une indemnité de remplacement pour compenser la cessation d'activité et le remplacement professionnel