Allocation de maternité

(pensions de 38 catégorie) Allocation supplémentaire invalidité ménage: bénéficiaire seul: 388,05 €tmois 640,35 €tmois 2011 Plafond de ressources annuel: 8096,33 € (personne seule); 14 181.30 € (ménage) signale une modification Plafond de ressources mensuel • Aide juridictionnelle totale: 929 € • Aide juridictionnelle partielle: 1 393 € • Majoration: 167 € pour les 2 premières personnes . . . . . à charge, 106 € au-delà Allocation personnalisée d'autonomie Montant

guerre. La démographie a donc été indirectement amputée d'un million d'âmes. 800 000 invalides attendent d'être secourus. Mais la politique nataliste esquissée avant 1939 est continuée à la Libération par des mesures incitatives (allocations prénatales et de maternité, quotient familial pour l'impôt direct). La famille est à l'honneur : la natalité se redresse très vite (21, 4 pour mille en 1946) et se maintient à 18-19 pour mille jusqu'au début des années 1960 : c'est le baby-boom, on dépasse alors

se mettent en place, comme la création en janvier 1918 d'une « caisse de compensation » par Émile Marcesche, embryon des futures caisses d'allocations familiales. Elles seront mises en place plus tard, par la loi du 11 mars 1932 qui prévoit des allocations couvrant les charges familiales, financées par des versements patronaux. Le développement des assurances au début du xxe siècle est encouragé par le législateur. Organisations de droit privé comme les mutuelles, les assurances s'en distinguent

gérée par les organismes sociaux que sont, les Caisses de Sécurité sociale, d'assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Le salarié ne perçoit cette seconde partie sous forme de prestations que dans des cas précis, c'est à dire de maladie, maternité, retraite, chômage. Le salaire direct Le salaire "brut" : C'est par rapport au salaire brut que l'on se base pour définir le revenu minimum légal. Il ne peut être inférieur au SMIC ou à celui prévu par la convention collective. Si l'entreprise

social de base est aligné sur celui des salariés mais ils versent leurs cotisations à d’autres organismes: par exemple : le RSI (régime social des indépendants) pour les assurances maladie-maternité, l’URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) pour les allocations familiales. Caractéristique fiscale : Chaque membre est imposé dans le cadre de l’impôt sur le revenu : ce revenu étant la part lui revenant lors de la distribution des bénéfices. Exemple

garçons. 1892 Interdiction du travail de nuit pour les femmes. 1907 Les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire. Les femmes sont électrices et éligibles aux conseils des prud'hommes. 1909 Loi instituant un congé de maternité de huit semaines sans rupture du contrat de travail. 1919 Création du baccalauréat féminin. 1920 Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari. 1924 Les programmes d'études dans le secondaire deviennent identiques

Les principaux risques couverts par la protection sociale Origine économique ( perte d’emploi ) Origine professionnelle ( accidents du travail & maladies professionnelles) Origine non professionnelle ( vieillesse, invalidité, maladie, maternité, charges de famille, décès ..) Origines des risques socaiux5 Objectifs de la protection sociale Objectifs matériels Permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, âgés, ou chargés de famille, …) Objectifs sociaux Réduire l'inégalité

poursuite de l'employeur faute lourde : le salarié veut nuire à l'employeur. -rupture temporaire d'un contrat de travail -suspension d'un contrat de travail : impossibilité temporaire d'exécution d'un contrat de travail ( mise a pied; maladie; maternité; grève) -suspension lié à la suspension du salarié : maladie du salarié , hypothèse non prévue par la loi( incarcération détention provisoire) - maladie du salarié : le salarié doit informer son patron de son absence et la justifié femme enceinte:

cotisations préalables. Il faut noter que les deux logiques peuvent se combiner pour faire face à certains risques sociaux. Dans le domaine de l’indemnisation du chômage par exemple, le principal dispositif (les allocations dégressives) repose sur une logique assurance : le montant des allocations dépend notamment de la durée de cotisation préalable. La logique d’assistance concerne les chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, sans avoir pu retrouver d’emploi : le régime de solidarité

mesures sur l’égalité de salaires entre les femmes et les hommes : elles concernent les instituteurs et les institutrices. 1909 – Loi instituant un congé de maternité (sans traitement) de huit semaines sans rupture du contrat de travail. 1920 – Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari. 1928 – Le congé de maternité de huit semaines, avec traitement, est étendu à toute la Fonction publique. 1940 – Décret-loi de Vichy rendant très restrictif l’accès des femmes mariées