Altération Des Facultés Mentales Et Divorce

il n'y a pas de livre en tant que tel sur le droit de la famille. Les principales règles qui vont intéressées le droit de la famille sont fondues dans différents chapitres, dans différents titres. On trouvera les règles sur le Pacs, le mariage, le divorce. On trouve certaines règles dans le titre des différentes manières donc on acquiert propriété. Peu de textes sont restés in-changer. Dire que la famille a connu une révolution est un euphémisme... Quelques textes sont restés in-changer tels que l'article

qui est tournée vers le regroupement des forces de travail. On note aussi que la religion joue un rôle très important dans le droit de la famille, et le divorce est prohibé en droit français. Après la Révolution française, pour la première fois le mariage devient laïque, ce n’est plus une institution religieuse et devient un contrat civil. Le divorce est intégré dans le droit français et le droit révolutionnaire renforce l’égalité des membres de la famille, et naissance d’une égalité entre les conjoints

( Puis, au cours du 20ème siècle, on passe d'une famille souche, à une famille foyer, recentrée autour du couple et des enfants. Quels types de rapports le droit à la famille a-t-il vocation à régir ? o Le Mariage o Le divorce o La filiation Le droit de la famille s'intéresse à l'alliance et à la parenté. Le terme alliance ( Vient du latin "alligare" qui signifie lier, et ceci désigne le lien constitutif d'une famille, qui est créé par le mariage entre

civil 1804 En droit de la famille il se présente comme un compromis entre l'ancien droit et le droit révolutionnaire, puisque le mariage demeure un contrat civil, mais en revanche la réglementation du mariage emprunte beaucoup au droit canonique. Le divorce est maintenue mais extrement encadré (voir impraticable). Il y a 2 grands principes: l'affirmation de la primauté totale de la famille légitime (parents mariés), il réglemente quand même la filiation naturelle et adoptive (mais rare et difficile)

Révolution va venir reformer le droit de la famille. Le mariage devient un contrat civil que l’on va pouvoir résilier par le divorce. La femme et enfants naturels vont gagner en droits.Réformes du code civil de 1804 et retour au modèle patriarcal. Le mariage est encore considéré comme le socle unique de la famille et les causes possibles de divorces se trouvent réduites. Le recours au divorce est donc très difficile.· L’évolution de la révolution à auj va faciliter la dissolution du mariage. Dans les années

comportements. On assiste à une accélération, dès les années 60, pour répondre à des principes fondamentaux (égalité (des époux, disparition de l'idée du chef de famille, des parents, des enfants légitimes et naturels...), liberté [libéralisation du divorce dans les années 1970, reconnaissance de quelques effets du concubinage, création d'autres formes du couple (ex. PACS)], sauvegarde des intérêts de l'enfant qui est devenu un objectif primordial du droit de la famille). Des questions nouvelles vont

______________________________ 15  Section 1 : Le divorce ____________________________________________________________ _ 15  Sous‐section 1 : Les Cas et Procédures de Divorces ___________________________________ 16  Paragraphe 1 : Le divorce par consentement mutuel  _______________________________ 16  Paragraphe 2 : Le divorce pour acceptation du principe de la Rupture du Mariage ________ 17  Paragraphe 3 : Le divorce pour altération définitive du lien conjugale __________________ 17  Paragraphe 4 : Le divorce pour faute ____________________________________________ 18 

réforme du droit de la filiation 1974 ; majorité à 18 ans 11 juillet 1975 ; réforme du divorce 1985 ; seconde réforme des régimes matrimoniaux (=l’égalité des époux) 1987 ; seconde réforme sur l’autorité parental 15 novembre 1999 ; apparition du PACS 30 juin 2000 ; réforme sur la prestation compensatoire (née en 1975) 2001 ; réforme sur les droits du conjoint survivant 26 mai 2004 ; réforme du divorce Ordonnance du 4 juillet 2005 ; réforme sur la filiation Il y a des questions générales

successorale des époux Section II : LA SEPARATION DE CORPS Section III : LE DIVORCE § 1 : LES CAUSES DU DIVORCE I. Les divorces par consentement mutuel A – Le divorce sur requête conjointe B – Le divorce sur demande acceptée II. Les divorces contentieux A – La divorce pour rupture de la vie commune 1) La séparation de fait 2) L’altération des facultés mentales B – Le divorce pour faute § 2 : LES EFFETS DU DIVORCE I. Les effets entre époux A – Les effets personnels B – Les effets matériels

contre 240 mille aujourd’hui). Non seulement le nombre de mariages baisse mais il y a une hausse significative des divorces (1 couple sur 3 en province et 1 sur 2 en région parisienne). Les risques les plus forts du divorce se situent toujours 5 ans après le mariage. On s’est aussi rendu compte qu’aujourd’hui, 3 divorces sur 4 sont demandés par les femmes. On notera aussi que sur 100 divorces, on compte 40 remariages. Les couples choisissent de plus en plus le Pacte Civile de Solidarité (PACS) pour officialiser