Amende

000 Subvention obtenue pour l’emploi d’un salarié 25 000 Impôts et taxes liés à l’exploitation 31 000 Intérêts sur les emprunts 4 900 Primes d’assurances 900 Honoraires du comptable 2 200 Produits des cessions d’immobilisations 1 000 Amende fiscale 600 Présenter le compte de résultat en liste. Produits d’exploitation : Production vendue 450 000 Subvention d’exploitation 25 000 total 475 000 Charges d’exploitation : Achats de fournitures de bureau 1 500 Frais postaux

la loi 31-08 prévoit que les délits relatifs à la vente en soldes sont passibles d’une amende de 2000 à 10000 dirhams. En France : En cas de non-respect de la réglementation, des sanctions peuvent s’appliquer. Ainsi le fait de réaliser des soldes en dehors des périodes prévues par la loi ou portant sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois à la date de début des soldes est puni d’une amende de 15 000 euros pour les personnes physiques et de 75 000 euros pour les personnes morales

européenne condamne Microsoft à une amende de presque 500 millions d'euro, elle était et est toujours l'amende la plus élevée prononcée pour un abus de position dominante. Bruxelles reproche à l'éditeur de Windows de faire payer l'accès aux informations nécessaires à ses concurrents pour que ceux-ci puissent développer des produits interopérables, empêchant ainsi l'ouverture à la concurrence. Microsoft tardant à appliquer les ordres de la Commission s'est vu amendé de presque 900 millions d'euros en

des affaires, sauf dans le cas où la communication ou la consultation de ces documents est nécessaire à la procédure ou à l'exercice des droits des parties en cause. Les pièces considérées sont retirées du dossier. Article 34 :Sera punie d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams la divulgation par l'une des parties en cause des informations concernant une autre partie ou un tiers et dont elle n'aura pu avoir connaissance qu'à la suite des communications ou consultations auxquelles il aura été procédé

Plan du Devoir A- Introduction 1) Generalites 2) Systeme Fiscal Haitien 3) Definition de certains taxes et impots B- TCA 1) Presentation de la TCA 2) Exigibilite de l TCA 3) Amendes et interets de retard C- Impot sur le revenu 1) Presentation de l’ISR 2) Differentes categories d’ISR 3) Traitements, salaires, indemmenites - Exigibilite - Sanctions 4) Revenu foncier - Exigibilite - Sanctions

titre d'infraction autonome, le fait que de faire vainement à une personne des offres, des promesses, de lui proposer des dons, avantages, présents afin qu'elles commettent un assassinat ou un autre raisonnement (art. 221-5-1 CP). ( 10 ans prison + amende ; sanctionne une provocation suivie d'effet. Les actes préparatoires peuvent constituer le délit d'association de malfaiteurs. Sous §2 - Avec circonstances aggravantes - art. 221-4 CP A - Unicité d’infraction L'aggravation tient

antidopage prévoit des amendes Le Code mondial antidopage révisé, officiellement adopté en clôture de la Conférence de Madrid le 17 novembre 2007, prévoit la possibilité d’infliger des sanctions financières aux sportifs convaincus de dopage, selon Richard W. Pound, juriste rédacteur de ce texte. Chaque fédération internationale ou organisation nationale antidopage pourra Intégrer dans son règlement la possibilité d’infliger de telles sanctions et leurs modalités. Cependant, les « amendes  » ne pourront

discrimination du travail. L'employeur doit prendre sa décision en fonction des capacités professionnelles et non sur des considérations personnels, sinon dans ce cas, l'employeur est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prisons et une amende d'un montant de 45 000 euros. 2 .Les recours possibles Il existe, deux recours qui peuvent être choisi par les personnes victimes de discrimination : Le recours pénal ou la personne faisant l'objet d'une discrimination peut porter plainte auprès

 INTRODUCTION Sujet de l’étude : Dans ce dossier nous allons aborder les conséquences juridiques d’un bizutage, les différentes responsabilités : civile ou pénale. Les réparations des dommages causés. Puis les peines et amendes encourus. Problématique : -Quelles sont les responsabilités civiles et pénales mises en cause, nature des dommages causés et quelles en sont les réparations ? Objectif : -Définir les responsabilités civiles et pénales mise en cause, la nature des dommages

gérants d’établissements industriels et les patrons qui auront contrevenu aux prescriptions de la présente loi et des règlements d’administration publique relatifs à son exécution seront poursuivis devant le tribunal correctionnel et punis d’une amende de seize à cinquante francs. L’amende sera appliquée autant de fois qu’il y a eu de personnes employées dans des conditions contraires à la loi, sans que son chiffre total puisse excéder cinq cent francs. Toutefois, la peine ne sera pas applicable