Analyse De La Ddhc

de légalité au principe de constitutionnalité : Ce principe a pris naissance avec la mise en place du conseil constituionnel et ses évolutions se sont mis en place dès 1928, par EINSMANN tout comme le principe de légalité signifie en dernière analyse que seul la loi peut déroger à la loi de principe de constitutionnalité A) Situation avant 1958 : A l’exception des USA où le contrôle de constitutionnalité a fait son apparition au début du 19ème siècle (1803) sur la décision de la cour suprême

les principes de Beccaria : on s’oriente donc d’une justice pénale qui se détache du système royal (même si toujours prérogatives) Edits rejetés pourtant et c’est la révolution française qui va aboutir à cette réforme fondamentale de la PP. DDHC comporte 3 articles fondamentaux ici : - Article 7 selon lequel nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminé par la loi et selon les formes qu’elle a prescrite. - Article 8 PLDP : la loi ne doit établir que des

originalité irréductible, il aborde la criminalité sous un ordre juridique. Si il y a d’autres manières que la sienne il faut reconnaître qu’il Le dt p a un sujet qu’il analyse d’une façon qui est original. On verra donc l’objet du droit pénal puis comment il y apporte une réponse spécifique. L’objet du Le droit pénal analyse la criminalité à travers le concept de l’infraction. L’objet du droit pénal est donc a la fois spécifique et non spécifique. Spé : la criminalité Non spé : l’infraction

TITRE 2 – LA CONSTITUTION « C° » : acte qui organise la vie de l’Etat. Rappels historiques Vers 325 av JC, Aristote a rédigé un ouvrage de C° : analyse des txt sur l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit°

personne. La constitution dispose de plusieurs articles qui organisent les fonctions du PDR. En principe c’est une garantie essentielle contre l’arbitraire, la discrimination individuelle et ce principe est clairement affirmer dans l’article 6 de la DDHC « la loi doit être pour tous » b- généralité de la loi et équité équité : forme d’égalité Statuer en équité introduit une certaine insécurité juridique puisque la solution va dépendre de la personnalité du juge, or les personne ont besoin

qu’à l’époque le roi dispose d’un droit d’évocation . Ça veut dire que c’est le Roi lui-même qui est compétent pour pouvoir juger ou sanctionner éventuellement les agents fautifs = irresponsabilité de fait. Par réaction la DDHC art 15 pose le principe de responsabilité de son agent « la société a le droit de demander compte à tout agent public de sa gestion ». Sauf que ce principe ne va pas vraiment être mis en œuvre car on se rend

de droit est un état libéral, c’est à dire qu’il garantit les libertés individuelles ★ La hiérarchie de normes de Hans Kelsen: Selon lui, les sources inférieures doivent être conformes aux sources supérieures. Illustrations: ★ Article 16 de la DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen): “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution”. ➡ Conception matérielle de Van Mohl. N.B.: Cet article

pour beaucoup sur des phrases préconçues, d’une sorte de « banque de considérants » selon Baranger, qui semblent davantage tournée vers une volonté de créer des jurisprudences qui n’ont pour effets que d’attirer l’attention de la Doctrine vers une analyse littérale des différences de rédactions, détournant de fait des véritables points sujets à discussion. 3) Certaines décisions sont par ailleurs contradictoires. A ce titre on peut citer la décision constitutionnelle sur la « Loi relative à la rétention

concomitant à la naissance des Etats modernes que l’on peut dater du 16ième siècle. Ce lien entre ces deux concepts se retrouve dans le droit constitutionnel classique. Ainsi Esmein affirme que l’Etat se confond avec la souveraineté. Il corrobore cette analyse en citant l’oiseau selon lequel « la souveraineté est la forme qui donne de l’estre à l’estrats même l’estat et la souveraineté sont synonymes » (éléments de droits constitutionnels français et comparés, 1906) parfaitement adapté à l‘Etat unitaire

dictionnaire doit devenir un réflexe, pour prévenir le jeu des devinettes qui, chez l’élève, relève d’un infantilisme que le lycée doit effacer. Cela fait peu de temps que l’histoire médiévale s’intéresse aux objets de la vie quotidienne. Certaines analyses, sur les objets liés aux enfants, ont par exemple permis de réviser l’idée d’un enfant mal aimé au Moyen Âge. Ici, il s’agit de pièces de jeu d’échecs. Ce jeu arrive vers l’an mil en Italie puis en Provence. La version européenne représente l’affrontement