Arret Blanco 1873

Blanco, 8 février 1873. Faits: Le 3 novembre 1871 une enfant a été blessée gravement par un wagon d'une manufacture de tabac de l'État Son père assigne devant le tribunal civil de Bordeaux les employés et l'État comme étant civilement responsable des fautes de ces employés, et pour réparation de préjudice. Procédure: 24 janvier 1872, Mr Blanco assigne les employés et l'État e la personne du préfet de la Gironde devant le tribunal civil de Bordeaux aux moyens que « cet accident

DIRIGES SEANCE N°1 : LE DROIT ADMINISTRATIF : SA DEFINITION, SES CARACTERISTIQUES, SON AUTONOMIE DOCUMENTS : Notice méthodologique : la « fiche de jurisprudence » La structure d’un arrêt : CE Sect 18 déc 2002 Duvignières (simple illustration : ne pas s’intéresser au contenu de l’arrêt) TC 8 février 1873, Blanco (décision commentée dans les GAJA et les Grandes décisions). Jean-François Lachaume, La définition du droit administratif, in Traité de droit administratif, Dalloz, 2001 (dir. F. Melleray

Arrêt choisi : décision Blanco du tribunal des conflits du 8 fév 1873 Accroche : « L’arrêt Blanco :le mythe de la « naissance » du droit administratif français ». C’est ainsi que la décision blanco est décrite par le sociologue Charles Bosvieux-Onyekwelu, dans l’ouvrage du même nom qu’il lui consacre . En effet, cette décision est fondatrice du droit administratif français, comme nous allons le voir.Fiche d’arrêt : La décision Blanco est rendue par le tribunal des conflits

concilier exigences et spécificités de l’action administrative avec droits et garanties que les particuliers sont en droit d’attendre pour se prémunir d’éventuels abus Cela explique pourquoi le Tribunal des Conflits a retenu dans son Arrêt du 8 février 1873, BLANCO, que le Droit Civil ne pouvait s’appliquer à l’Administration lorsque sa responsabilité est engagée, des règles spéciales devant être prévues à cet effet et devant prendre en compte les besoins du service et la conciliation nécessaire

Compétence juridictionnelle Service public Responsabilité administrative TC, 8 février 1873, Blanco Faits Des agents de l'Etat blessent accidentellement, par imprudence, un tiers à la mission de service public (qu'on qualifierait aujourd'hui de mission de service public à caractère industriel et commercial) qu'ils étaient en train d'exécuter. Procédure Le représentant légal de la victime intente une action contre l'Etat devant la juridiction judiciaire en vue d'engager la responsabilité

1872 : disparition de la justice retenue, avènement de la justice déléguée et accession du Conseil d’Etat et des conseils de préfecture au statut de véritables J°A (loi du 24 mai 1872) f. 1873 : reconnaissance solennelle par le Tribunal des conflits du caractère autonome du DA (TC, 8 février 1873, Blanco) g. 1889 : disparition des derniers vestiges de la théorie du ministre-juge (CE, 13 décembre 1889, Cadot) h. 1987 : garantie constitutionnelle de l’existence des J°A. Dans sa décision

ARRET BLANCO – TC 8 FEVRIER 1873. Faits La fille de M. Blanco a été blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabacs exploitée par l’Etat. Son père saisi les tribunaux judiciaires d’une action en dommage et intérêts contre l’Etat qu’il considère comme civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture. Procédure Le tribunal des conflits a été saisi et devait résoudre la question de savoir qui des deux juridictions administrative et judiciaire, celle qui a compétence

Dissertation L'arrêt Blanco est un arrêt rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, considéré comme le fondement du droit administratif français.Il pose les principes fondamentaux du droit administratif en affirmant l’autonomie de ce droit. Il admet la responsabilité de l'Etat en matière de dommages causés par des services publics et reconnaît la compétence du juge administratif en la matière. L’arrêt Blanco consacre ainsi la responsabilité de l’État, mettant fin à une longue tradition

TD DE DROIT ADMINISTRATIF TC, 8 février 1873, Blanco, **avec les conclusions David, D., **1873, 3, p. 20, GAJA**, n°1. I] Faits : Des agents de l’Etat blessent accidentellement, par imprudence, un tiers à la mission de service public (qu’on qualifierait aujourd’hui de mission de service public à caractère industriel et commercial) qu’ils étaient en train d’exécuter. Le 3 Novembre 1871, Mademoiselle Agnès Blanco, traversa la voie publique devant l’entrepôt des tabacs, lorsqu’un wagon

TD Droit administratif. Séance 1 : L’arrêt Blanco. Méthodologie du commentaire d’arrêt. Phase d’accroche. Faits, procédure, moyens, motifs, question juridique, solution retenue par la juridiction. Annonce du plan. Dans un commentaire d’arrêt, on demande de comprendre l’arrêt, d’analyser l’arrêt au vue des règles de droit et des éléments de faits, et de critiquer l’arrêt (on peut se permettre de donner son avis, mais il faut justifier textuellement ou jurisprudentiellement.) Ne pas tomber dans