Arret Blanco 1873

références législatives, ont été citées dans le corps de ma présentation. ■ Il en va de même pour les références jurisprudentielles. Je reviendrai sur l’arrêt Blanco qui est souvent présenté comme l’arrêt fondateur du DA Vous trouverez ci-dessous l’introduction ( 5 points) et le plan de l’arrêt Blanco A. Introduction : L’arrêt Blanco a fait l'objet d'une reconstruction mythologique du droit administratif opérée au XX siècle sous l'influence du commissaire du Gouvernement Jean Romieu. Avant

Code civil dit : « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer ». Le droit administratif est un droit jurisprudentiel. L'arrêt Blanco du tribunal des conflits en date du 8 février 1873 concerne une fillette, Agnès Blanco, qui est renversée par un wagon dans une manufacture appartenant à l'État. En application de la jurisprudence de l'époque, il n'y a pas de réparation. Mais le tribunal des conflits dans sa décision fait évoluer

l'application du droit administratif, l'Etat doit se conformer et se soumettre à la loi. Agnès Blanco, alors âgée de cinq and est blessée par un wagon de la Manufacture des Tabacs, poussé de l'intérieur par des employés. L'action intentée par le sieur Blanco a pour objet de faire déclarer l'Etat civilement responsable du dommage résultant de la blessure que sa fille aurait éprouvée. Le sieur Blanco met en jeu la responsabilité de l'Etat devant le juge civil sur la base des articles 1382, 1383

interv ds réa des controel du SP + notion histo = SP elem constitutif du vivre ens de l’E unitaire véhiculant une valeur de solidarité.2. Intérêt du sujet· Notion fondam du DA pr 2 raisons -> · juridique (1873 -> Blanco -> auto pr DA -> SP dev critère du D app du DA et justification des spé des règles) et · théo géné de l’E (SP justifie les pouv de l’E -> « E entend que PM n’existe ps, il s’agit d’un ens

Fiche de jurisprudence : Arrêt BLANCOLes faitsAgnès Blanco est blessée par un wagon poussé par des employés d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’Etat. Afin d’obtenir des dommages-intérêts, Jean Blanco, son père, intente une action en responsabilité contre l’Etat, représenté dans le cas d’espèce par le préfet de la Gironde. Il se fonde à cet effet sur les articles 1382 et suivants (aujourd’hui, il s’agit plutôt des articles 1240 et suivants) du Code civil. Ces articles étaient considérés

Td n°1 droit administratif manuel : le gaja – grand arrêt de la jurisprudence administratif Dalloz → ensemble d'arrêt à connaître et retrace l'ensemble du droit administratif donc parfois compliqué (comprendre que l'essentiel) un devoir maison au choix à faire participation oral rappel méthodologique → commentaire d'arrêt but : commenter l'arrêt, ne pas disserter lire des commentaires, des notes, faire des commentaires site internet : revu général du droit .org → rubrique « jurisprudence »

tous sans compensation. ” A l’époque, on pouvait s’accommoder de ce principe en raison du nombre limité des services publics et de la retenue économico-sociale des pouvoirs publics. Les choses ont changé à la suite d’un arrêt du Tribunal des Conflits (arrêt "Blanco" de 1873). Celui-ci affirme en effet que la responsabilité de l’administration peut être engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public Service public. Il précise cependant qu’on ne peut appliquer dans ce cas le droit

Arrêt Blanco : Tribunal des Conflits , le 8 février 1873 Enfant renversée et blessée par un wagonnet d'une manufacture de tabacs exploitée en régie par l'État. Tribunal judiciaire saisi par le père pour une action en dommages et interets pour contre l'État civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture. Question : quelle juridiction, administrative ou judiciaire, a compétence générale pour connaître les actions en dommages et intérêts contre l'État? L'apport

administratif. Par conséquent, toute cette jurisprudence, en s’accumulant peu à peu, est constitutive de l’évolution du Droit administratif mais aussi de son enrichissement. Nous aborderons par ailleurs tout au long du développement quelques grands arrêts ou décisions ayant fait évoluer considérablement le Droit administratif, démontrant ainsi l’importance de la jurisprudence. La deuxième caractéristique du Droit administratif est qu’il est inégalitaire. En effet, le juge administratif devra tenir

Dissertation Sujet : La célèbre formule de l’arrêt Blanco selon laquelle la responsabilité de l’administration n’est « ni générale, ni absolue » paraît-elle toujours valable ? La première moitié du 19ème siècle a vu l’application en France de l’adage britannique : « La Couronne ne peut mal faire ». L’Etat jouissant d’une irresponsabilité et ses agents d’une immunité constitutionnalisée par l’article 75 de la Constitution de l’an VIII. Mais l’ampleur des dommages causés par l’Etat, due au développement