Arret Cado

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

demeurent séparés Le décret du 16 fructidor de l’an III : « il est strictement interdit avec tribunaux de juger les actes d’ad quel qu’ils soient. Affirme le principe de la séparation ad et judiciaire. Ce principe fut réaffirmé par la jurisprudence. Arrêt Blanco du 08/02/1873 : Le tribunal des conflits pose un principe immuable. La responsabilité de l’état peut être engagée du fait des dommages et intérêts par les personnes qui l’emploient. Cette responsabilité ne peut pas être réglée par les principes

recherché (santé, coût, différence, conseil), degré de fidélité ( client régulier), habitudes de consommation ( consommation quotidienne et régulière) - Ciblage - Les fumeurs actif/ passif - Les fumeurs occasionnels - Les fumeurs voulant arrêter de fumer Marketing stratégique Segmentation: Pas de critères spécifique de population que ce soit en terme de: Sexe Revenu Catégorie social, Profession Cible d’âge ( > à 18 ans et plus ) Produit Promotion 4P Place Prix

..................................................................................... alius,alia,aliud = autre prosilio,is,ire,silui = s’élancer, bondir arripio,is,ere,ripui,reptum : saisir, tirer, attraper tardo,as,are,avi,atum = ralentir, arrêter brachium,ii,n = bras trajicio,is,ere,jeci = traverser, transpercer conor,aris,ari,conatus sum= s’efforcer de, tenter de vulnus,eris,n = blessure graphium,ii,n = stylet ( pour écrire sur les tablettes de cire) Chapitre 3 - Séance 4 4

Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit Bibliographie: legifrance.gouv.fr Les arrêts et sources et les lois courdecassation.fr conseil-etat.fr Institutions juridictionnelles de Serge Gachard. Dalloz Institutions judiciaires de Roger Perrot. Montchréstien. 13ème édition du 2 août 2008 Institutions judiciaires de Kernanec. Litec. 4ème édition de juillet 2008 Memento: L'essentiel des instituions judiciaires

JURISPRUDENCE DE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Arrêt CE 1889 Cado -> met fin à la théorie du Ministre-Juge. Arrêt TC 8 février 1873 Blanco -> Grand arrêt fondateur du droit administratif -> "La responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers qu'il emploie dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier; que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue

Adjicio,is,ere,jeci,jectum : Ajouter Adripio ( Arripio ), is, ere, ripui, reptum Saisir, Arrêter Animadverto, is, ere, verti, vertum Remarquer Cado, is, ere, cecidi, casum Tomber Cedo, is, ere, cessi, cessum Céder Curo

| | |Services |Vendeurs-famille conseille |Bon SAV | | |Mémo cado sur site internet | | | |Parrainage avec entreprises local | |