Arret Cado

entreprise en croissance très rapide, la qualité du recrutement est primordiale. Augmentation des effectifs ne doit pas rimer avec dégradation du capital humain. Ram Shiram (un des premiers investisseurs de Google) : « Recrutez des cadors et ils recruteront d’autres cadors. Si vous recrutez des gens moins bons, ils recruteront des médiocres ou des mauvais ». Google a développé son originalité dans le processus de recrutement avec l’organisation des entretiens, universités d’été, concours de maths…

Les litiges dans ce système doivent d’abord être portés devant le ministre, du coup le Conseil d’Etat n’est qu’un juge d’appel. Ce système demeure insatisfaisant. C) L’abandon de la théorie du ministre juge On doit cet abandon à un arrêt du Conseil d’Etat (Cado 1889), au sein du quel il s’arroge le pouvoir de connaître en première instance de tous les litiges administratifs. Face au risque d’engorgement des tribunaux la juridiction administrative s’est développée en créant des tribunaux administratifs

protection des administrés. B. Un droit jurisprudentiel Le droit administratif n’est pas l’œuvre du législateur mais celle de la jurisprudence (le juge). Il n’y a pas de codification d’ensemble (il n’existe pas de code administratif). Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) L’ensemble de cette jurisprudence est développé par un juge spécial, le juge administratif. TC (tribunal des conflits) 1873, Blanco : Agnès se fait renverser par des wagonnets. Les parents font un recours

entreprise en croissance très rapide, la qualité du recrutement est primordiale. Augmentation des effectifs ne doit pas rimer avec dégradation du capital humain. Ram Shiram (un des premiers investisseurs de Google) : « Recrutez des cadors et ils recruteront d’autres cadors. Si vous recrutez des gens moins bons, ils recruteront des médiocres ou des mauvais ». Google a développé son originalité dans le processus de recrutement avec l’organisation des entretiens, universités d’été, concours de maths…

justice délégué. Malgré cette loi de 1872, le conseil d’état est toujours un juge d’attribution il n’est pas un juge de droit commun qui demeure le ministre. Ce n’est qu’en 1889 que le système du ministre juge sera remis en cause 13 décembre 1889 arrêt Cado. 1953 : création des tribunaux administratifs qui remplacent les conseils de préfectures, un juge administratif de premier ressort ce qui a pour conséquence de transformer le conseil d’état en juge d’appel. Le conseil d’état devient un juge d’appel

qui peut aussi être assuré par une personne privée sous certaines conditions. C'est une fonction développée car on assiste aujourd'hui à un développement des services publics et un multiplication de ces derniers. Dans une décision du 25 Mars 1966, Arrêt Ville de Royan, le Conseil d’État a rendu que l'exploitation d'un Casino est une mission de service public, car il participe au développement du tourisme et de l'économie dans la région. Le Conseil d’État, dans une décision du 27 Octobre 1979, que

L'erreur peut être une erreur de fait de droit (exemple: j'achète une jument pour la faire courir mais la jument est en gestation : erreur de fait, j'achète une maison délabrée pour la restaurer et je découvre après coup que cette maison est frappée d'un arrêt d'insalubrité: erreur de droit). ● Erreur sur la personne du contractant: c'est une erreur qui est admise que dans les contrats ou la prise en considération de la personne est déterminante du consentement(exemple: mandat, la procuration). L'erreur

qui autorise a prendre lui-même une décision au nom du peuple français. Mais ce n'est qu'en 1889 qu'une justice administrative indépendante se met véritablement en place et ceux par une décision du conseil d'Etat en place du 13 décembre 1889, l'arrêt cado: le conseil d'Etat se reconnait juge de droit commun. 1. La compétence du juge administratif Précisons, au préalable que 2 types de recours sont possibles devant la juridiction administratives : Le recours pour excès de pouvoir qui vise à obtenir

révolution libérale L’arrêt Bosman que nous allons traiter ici est issu d’un long processus initié dès les années 1970 et va être associé à un paradoxe : ce ne sont pas les instances du football européen qui vont être à l’origine de cet arrêt mais bien une instance politique, l’Union européenne. En effet dès 1974, les juges de la Cour européenne de Justice (CEJ) se sont intéressés aux questions sportives à travers l’arrêt Walrave et Montero, dans lequel ils estiment que le sport, en tant

et M .METOUJNI 22 Chèques et Cartes de Service 3% du Chiffre d’affaires du groupe Original et innovant, ce service est exclusif à Sodexho Maroc avec deux concepts : MIDA Pass, un chèque repas et alimentation et CADO Pass, un bon d'achat à utilisations diverses CADO Pass et MIDA Pass sont deux bons d'achat commandés par les entreprises à destination de leurs salariés, clients et partenaires qui les dépensent dans un réseau d'enseignes agréées. CONCLUSION La restauration collective