Arret Cjce 13 Septembre 2005

de TD, c’est avant tout une préparation : lire l’intégralité de la fiche correspondante ; faire le devoir correspondant ainsi que les exercices demandés, lorsqu’il y en a ; prendre connaissance des exercices qui seront faits en cours ; annoter les arrêts proposés et faire systématiquement une fiche d’arrêt ; chercher les notions que l’on ne connait pas dans un lexique juridique ou un dictionnaire. Que de dire de plus, sinon qu’il faut maîtriser l’intégralité de la fiche avant de venir en cours.

critère d’application du droit | | | |administratif et de la compétence administratif. | |Cadot |13 décembre 1889 |Le Conseil d'Etat se reconnaît directement compétent pour statuer sur les litiges | | | |administratifs.

Au 1er janvier 2008, le MCE2 comprenait ainsi les devises de 5 pays : Danemark (depuis 1999), Estonie, Lituanie (depuis 2004), Lettonie et Slovaquie (depuis 2005). Le tolar slovène a participé au MCE2 de juin 2004 au 31 décembre 2006, date de l’entrée de ce pays dans la zone euro. Chypre, Malte ont également participé au MCE2 à partir de 2005, avant d’intégrer la zone euro le 1er janvier 2008. Des missions fondamentales Le Traité énumère les missions fondamentales de l’Eurosystème. Définition

invoquée car concerne les droits de l’enfant. Ccass 1993: la convention n’est pas applicable directement et le CE disait que certains articles si. Ccass 2005: les articles 3 et 12 de la convention (intérêt de enfant et audition de l’enfant dans procédure qui le concerne) sont applicables directement.               b. Place des traité face à la loi   Arrêt Nicolo 1989 et Jacques Vabres et art 55 de la constitution. L’article ne s’applique qu’en cas d’incompatibilité de normes.     §2 Quelques difficultés

Documentation française 2010 : Les traités européens après le traité de Lisbonne, textes comparés. ♦ Les institutions de l’Union européenne, La documentation française, collection reflexe. ♦ J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, F. SUDRE et autres, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Paris, PUF, 6ème Ed. 2011. ♦ Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, téléchargeable sur le site de la Cour européenne des droits de l’homme. DROIT MATERIEL DE L’UNION EUROPEENNE

difficultés d’équité se posent car dans le système retenu, l’administration est à la fois juge et partie. Pour pallier ce problème, des administrations consultatives de 2 types ont été mises en place : ★ le Conseil d’Etat créé par la Constitution du 13 décembre 1799 ★ les Conseils de Préfecture par la Loi du 28 pluviose an VIII. Ces organes sont créés dans le but de les charger de proposer des solutions sur des litiges administratifs présentés. Le Conseil va se borner à réfléchir et à écrire des

COURS IEJ - CRFPA (2005/2006) DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Intro : Définition des libertés publiques, des droits fondamentaux 1ère partie : Le régime général des libertés publiques Titre 1 – Les fondements des libertés publiques Chapitre 1 – Les fondements idéologiques Section 1 – Le positivisme § 1 – Le positivisme juridique § 2 – Le positivisme sociologique Section 2 – Le jusnaturalisme § 1 – Le droit naturel objectif § 2

résoudre un prob juridique, il devra regarder ce que dit le drt français. Le drt de l’UE et le drt communautaire. Le drt européen dvp par ailleurs ses propres techniques/concepts qui se superposent aux techniques nationales. La CJCE l’a reconnu ds un arrêt du 6 oct. 1982, arrêt CILFIT : les notions juridiques n’ont pas nécessairement le même contenu en drt communautaire et ds les différents drts nationaux. Difficultés découlant du pluralisme des sources. Les techniques d’interprétation

Celui-ci doit se prononcer : 1930 : Arrêt chambre syndicale du commerce en détails de Nevers : les conseils municipaux ont la possibilité de créer des services publics industriels et commerciaux : « si, en raison de circonstances particulières de temps et de lieu, l’intérêt public justifie leur intervention en cette matière ». Cette décision a donné lieu à l’émergence d’une jurisprudence fournie : socialisme municipal. * 10 mai : Arrêt Zénar * 19 mai 1933 : Arrêt Blanc vont consolider l’arrêt

Doctrine a lire TD / AJDA : revue rouge = en ligne / fiche de jurisprudence : allégement 1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif