Arret Colmar

XVIIe siècle que la laideur cessera de relever d’une symbolique morale. [pic] Leonard DE VINCI, Grotesques, pierre noire et dessin à la plume, vers 1500-1505. Peindre l’inacceptable : la mort d’un Dieu. Entre 1493 et 1516, le peintre de Colmar Matthias Grünewald dresse au centre du polyptique de l’église des Antonins, à Issenheim, un Christ en croix au corps « livide et vernissé, ponctué de points de sang, hérissé, tel une cosse de châtaigne, par les échardes des verges restées dans tous

du parlement. Dans les domaines qui ne sont pas du ressort de la loi. Le gouvernement, ou chaque ministre dans le domaine de sa compétence (ministre de l’économie, de l’agriculture, du travail) met en œuvre sa politique par des règlements (décret, arrêté, circulaire) B) Le Parlement : Le Parlement se compose de deux assemblées : l’Assemblée nationale & le Sénat. Il participe à l’adoption de la politique économique & sociale en proposant des amendements aux projets présentés par le gouvernement

plus de son acte, l’enfant a causé un préjudice : il a provoqué, en enflammant accidentellement de la paille avec un briquet qu’il a trouvé un incendie et a ainsi causé des dommages matériels à la propriété et à une autre propriété voisine. Dans un arrêt du 10 mai 2001 de la 2ème chambre civile de la cour de cassation, la cour de cassation a confirmée que «  la responsabilité de plein droit encourue par les pères et mères du fait des dommages causés par leur enfants mineurs habitants avec eux n’est

psychologiques ayant aboli son discernement. Il est poursuivi pour assassinat, tentative d’assassinat et violences. Le juge d’instruction constate l’absence de charges suffisantes pour l’auteur, d’avoir commis les faits reprochés. La Cour d’appel de Colmar le 25 juin 2009, écarte la loi nouvelle étant donné que les faits se seraient produits antérieurement. Ainsi les juges considèrent que l’article 112-1 alinéa 2 du Code pénal faisait obstacle à l’application immédiate d’une procédure qui pourrait faire

le tribunal de commerce quand une entreprise se trouve en cessation de paiement. La procédure de redressement judiciaire permet la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation. Seule la cessation des paiements, situation dans laquelle l'entreprise est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, peut justifier l'ouverture d'une procédure

à être renvoyé. En 1937, ses oeuvres sont dites "dégénérées" par les nazis : 260 d'entres elles sont retirées des musées et une partie est brulée, d'autres sont exposées lors de l'exposition nazi "art dégénéré" (Entartete Kunst). En 1938, Dix est arrêté et enfermé pendant deux semaines par la Gestapo. À la fin de la guerre et jusqu'à sa mort, Dix s'éloigne des nouveaux courants artistiques allemands. Il meurt le 25 juillet 1969 après un infarctus à Singen. Contexte historique, social, artistique

FICHES DE JURISPRUDENCE DOC1 Présentation : Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 20 mars 1996 et portant sur le régime spécial de responsabilité de la Loi du 5 juillet 1985, et plus précisément sur les cas d’ouverture de ce régime de responsabilité. La présentation sous forme de tableau facilitera votre travail : DATE DATE Faits : DATE FAITS (MATERIELS) A une date Mme GAUER s’est blessée en chutant sur un trottoir alors qu’un ouvrier de

BAC PRO COMMERCE DOSSIER D'ANIMATION SESSION Juin 2009 CCI pôle formation 234 avenue de Colmar BP 267 - 67021 Strasbourg cedex SOMMAIRE 1/ INTRODUCTION 2/ PRESENTATION DU POINT DE VENTE 1.Identification de l'entreprise 2.Situation dans l'appareil commerciale 3.Situation sur le marché 4.Plan de marchéage 5.Atouts du point de vente 3/ DEFINITION ET JUSTIFICATION DE L'ACTION 1.Présentation de l'action 2.Objectifs 3.Résultats attendus 4/ SITUATION PROFESSIONNELLE DE L'ACTION 1.Lieu

caution avertie l'arrêt du 3 Mai 2006 : véritable devoir de mise en garde à l'égard de la caution porfane portant sur les éléments de l'actif de la caution. Devoir de conseil : pour des question d'assurance qd le créancier est une banque. Plan arrêt: INTRODUCTION Accessorium sequitur principale: telle est la loi à laquelle obéit le contrat de cautionnement. En effet du caractère accessoire est faite l'essence même du cautionnement et c'est aussi delà que découle son régime. On ne cessera

qui n’ont pas participé, c'est-à-dire des tiers (ex : la convention collective du travail dite étendue où il y a des accords passés entre les syndicats employeurs et les syndicats salariés pour fixer les conditions de travail et les bénéfices d’un arrêté d’extension du préfet qui rend la convention collective obligatoire dans tous les domaines concernés). Le fait juridique est tout ce qui n’est pas un acte juridique. C’est un événement volontaire, ou involontaire, d’origine humaine, ou non, produisant