Arret Rivière Dip

Revues spécialisées : - Revue critique de DIP (trimestrielle) - Journal du dt international (trimestrielle), aussi appelée le CLUNET. - Jurisclasseur de dt international (pr recherches) - Répertoire Dalloz de dt international + Les grds arrêts de la jcp du DIP. + Recueil des cours de l’académie de dt international de La Haye. INTRODUCTION : 3 volets : - objet du DIP - pbs de méthode en DIP - sources du DIP I- Objet du DIP : Cf. ex de jcp : « Affaire Patino ». Patino

Compagnie algérienne de crédit et de banque le juge a considéré qu’il était loisible pour lui de rechercher le droit étranger applicable, d’office, sans que ce soit une obligation. Devant la dénonciation du forum shopping qui allait en résulter, deux arrêts de 1988 ont considéré qu’il fallait rechercher d’office si une loi étrangère était applicable. En 1990, on a choisi de distinguer entre les droits disponibles et les droits indosponibles, seuls ces derniers obligeant à rechercher d’office la loi

relatives au DIP ont démarré localement (à l’origine, il s’agissait de savoir s’il fallait appliquer le droit écrit ou la coutume) puis, les hommes voyageant de plus en plus, cette matière est devenue de plus en plus intense (on se demande désormais quelle est la loi nationale qu’il faut adopter). Avant, l’impact était modeste et concernait les marchands et riches ayant les moyens de se déplacer. Aujourd’hui cela s’est démocratisé notamment grâce au développement d’internet. Le DIP correspond au

de se dire pourquoi pas le juge marocain ne soumettrait-il pas les différents litiges à la loi marocaine ? Mais, ne serait-il pas souhaitable que le juge applique la loi avec laquelle le litige présente le plus d’attache ? Donc, le problème du DIP se ramène à une option entre les différentes lois en présence en l’occurrence la loi du for et la loi étrangère. Et le conflit de lois se présente au juge comme un choix qui doit être opéré entre plusieurs ordres juridiques, mais ce conflit ne se pose

situation en question. Le plus souvent le DIP va faire son choix et va mettre en œuvre une règle de conflit de loi pour faire ce choix. TITRE 1: LES METHODES DU DIP L’objectif du DIP est de gérer le caractère international de la situation. Chaque système juridique a créé son système international pour gérer la situation. Chapitre 1:La genèse de la théorie des conflits de loi Il faut que chaque pays accepte d’appliquer le DIP. Pour appliquer le DIP il faut un échange international, un déplacement

Droit international privé 1. Le dip un droit pas comme les autres La spécificité quant à ses méthodes, sources et objet. – l'objet : on recherche les points communs entre les règles suivantes: ➔ l'enfant né en France dont l'un des parents au moins y est né est français ➔ l'entrée sur le territoire français d'un étranger qui ressort d'un état tiers à l'UE est subordonnée à un passeport revêtu d'un visa des autorités diplomatiques et française ➔ la filiation de l'enfant d'une femme tunisienne

FAUVARQUE-COSSON Introduction Le droit international privé a des contours larges. Les cours de DIP se limitent aux conflits de lois et de juridictions. Traditionnellement sont incluses dans la discipline les questions relatives à la nationalité, et aux conditions des étrangers. Ces dernières sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques sont en cause : droit administratif, des libertés

cours. INTRODUCTION GENERALE Section I : L’objet du droit international privé (DIP) §1) Le champs d’application Le DIP français recouvre 4 grandes catégories de questions. Celles qu’on appelle les conflits de lois, les conflits de juridiction, puis le droit de la nationalité et la question des étrangers. A) Les conflits de lois Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit à partir de la problématique du conflit de lois, pour la France, à

grands arrêts de la jurisprudence internationale privée éd 2006 Quelles sont les sources du DIP ? On distingue habituellement la loi, la jurisprudence, les sources informelles, la doctrine et les sources internationales. * La loi La loi, au sens de source écrite, joue un rôle tout à fait réduit en DIP. Le DIP est essentiellement jurisprudentiel. Le Cciv de 1804 ne contenait qu’un seul texte relatif au DIP (art 3). C’est à partir de cet article que la jurisprudence va développer le DIP, elle

Droit des Etats. Si les Etats sont capables d'org la souveraineté à travers les traités, c'est que le DIP est capable d'imposer des r aux princes. 2) L'importance de Grotius Vrai fond du dr inter public. Il a modifier la courbure de cette pensée en présentant pour la 1ère fois une théorie cohérente d'ens du droit inter public. 1 chose n'a pas évolué: pb de l'existence et de la capacité du DIP à établir des règles. Hobbes, qui l'a aidé, pense que ça n'existe pas et que ça n'existera jamais tout