Arrêt Blanco

d’accessibilité au droit et d’intelligibilité du droit. D’ailleurs, le législateur depuis une dizaine d’années a entrepris un effort de codification. C’est ce que a entraîné F. Melleray à reprendre la discussion. Replacer le sujet dans l’histoire : arrêt Blanco, le juge administratif issu de l’administration a utilisé des méthodes, développé un droit susceptible de soumettre l’administration au droit. Pendant très longtemps, le droit administratif a été le résultat d’un dialogue entre le juge administratif

voûte du droit public français. C’est cet intérêt général qui permet la définition d’un droit dérogatoire au droit commun censé encadrer l’action de l’administration conformément aux règles dégagées par la décision fondatrice du Conseil d’Etat, arrêt « BLANCO » en 1873.. Des lors, c’est autant dans le respect que sur le fondement de l’Interet Général que l’administration va agir. Il faut donc d’abord souligner combien l’Interet Général est le fondement de l’action administrative notamment par

dans le sens où l’arrêt Blanco semble se focaliser sur « les personnes qu’il emploie », en parlant de l’Etat, ce qui permet alors d’écarter la notion de responsabilité sans faute, qui concerne plus des dommages causés par des collaborateurs de l’Etat ou causés par des « choses » ou « activités » dangereuses. L’arrêt Blanco du 8 février 1973 a donc posé le principe de la responsabilité de l’Etat dans les dommages causés par ses agents dans l’exercice de leur fonction. Cet arrêt a eu l’effet d’un raz

territoriales, les établissements publiques) ou une personne privée en charge d’un service public, ceci implique donc nécessairement que cette juridiction est dotée d’une fonction contentieuse. Il est incontestable qu’entre l’arrêt Blanco (TC. 8 février 1873, Blanco) qui définissait la compétence de la juridiction administrative par rapport à la juridiction judiciaire, et l’arrêt : CC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, qui reconnait l’existence de la compétence propre de la juridiction

Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, "qui s’y frotte s’y SPIC !" BY LES CHEVALIERS DES GRANDS ARRÊTS on MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 • ( 5 ) Le bac d'Eloka en Cote d'ivoire, objet de l'arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 "Société commerciale de l’Ouest africain" Le bac d’Eloka en Cote d’ivoire, objet de l’arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 "Société commerciale de l’Ouest africain" Alors que le mois dernier nous avions vu, avec l’arrêt Blanco, la naissance du droit

droit de s'asseoir sur les rangées du milieu, mais devaient céder leur place si un Blanc la demandait. Le 1er décembre 1955, Rosa Parks rentre d'une journée de travail. Elle s'assoit sur la première rangée du milieu à côté d'autres Noirs. Quelques arrêts plus loin, plusieurs Blancs montent dans le bus et l'un d'entre eux se retrouve debout. Il n'est pas question qu'il aille s'asseoir parmi les Noirs. Le chauffeur demande alors à ces derniers de céder leur place. Trois d'entre eux obtempèrent, mais

1889 le système français actuel de la double séparation est donc adopté (séparation des fonctions administratives et judiciaires et séparation des administrations active et contentieuse), condition de la dualité des juridiction, tandis que l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873) avait consacré la spécificité du droit administratif, dont l’élaboration et l’application revenait alors à la juridiction administrative. Entre 1872 et 1940, la jurisprudence du Conseil d’Etat a jeté les bases du droit administratif

réa des controel du SP + notion histo = SP elem constitutif du vivre ens de l’E unitaire véhiculant une valeur de solidarité.2. Intérêt du sujet· Notion fondam du DA pr 2 raisons -> · juridique (1873 -> Blanco -> auto pr DA -> SP dev critère du D app du DA et justification des spé des règles) et · théo géné de l’E (SP justifie les pouv de l’E -> « E entend que PM n’existe ps, il s’agit d’un ens activités

les contrats administratifs, la responsabilité administrative, diffèrent de ces règles en droit privé. 3) L’origine du droit administratif français Le droit administratif tire son origine d’un principe, le principe consacré par la suite par un arrêt. Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires Proclamé au début de la Révolution française (1789) par la loi des 16 et 24 Août 1790, ce principe signifie que l’action de l’administration ne doit pas être jugée par les

consiste à faire tout ce qui ne nuit pas autrui. La possibilité d’une faute de l’Etat est donc au cœur de ce principe selon lequel personne, pas même l’Etat, ne peut dénigrer la liberté d’autrui sans être proie à une action en réparation. L’arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 Février 1873 stipule que la responsabilité de l’Etat n’est « ni générale ni absolue ». La jurisprudence, à ce jour, nous montre toutefois que cette responsabilité est bien devenue générale, et existe dans les actes administratifs