Arrêt Blanco

cette Révolution, cela a entrainé une réorganisation de l’administration. Le droit administratif a énormément évolué pendant la seconde moitié du 19ES. Certaines personnes estiment que l’arrêt Blanco du 8 février 1873 est la date de la naissance du droit administratif. Bien que l’arrêt Blanco est un arrêt fondamental du droit administratif car il consacre l’autonomie du droit administratif mais ce n’est pas lui qui a crée le droit administratif. Egalement, certaines personnes prennent l’arrêt

administratif. Par conséquent, toute cette jurisprudence, en s’accumulant peu à peu, est constitutive de l’évolution du Droit administratif mais aussi de son enrichissement. Nous aborderons par ailleurs tout au long du développement quelques grands arrêts ou décisions ayant fait évoluer considérablement le Droit administratif, démontrant ainsi l’importance de la jurisprudence. La deuxième caractéristique du Droit administratif est qu’il est inégalitaire. En effet, le juge administratif devra tenir

droit privé (droit civil, travail). Exemple : L’expropriation n’est pas un droit privé mais public qui obéit au droit administratif. Le contrat administratif du droit privé. 2. L’origine du DA français Il est né d’un principe consacré par un arrêt (BLANCO). a. Principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires Proclamé au début de la révolution par la loi des 16 et 24 aout 1790 : l’action de l’admin ne doit pas être jugée par les tribunaux judiciaires qui s’occupent des particuliers

communautaire A. L'affirmation claire d'un revirement de jurisprudence B. La critique indispensable de ce nouvel apport Le droit de la responsabilité administrative est un droit jurisprudentiel. Cela a été affirmé par le tribunal de conflits dans l'arrêt Blanco du 8 février 1873 qui peut être qualifié de pierre angulaire du droit administratif car il affirme l'autonomie du droit de la responsabilité administrative. I. L'identification classique de la responsabilité de l'Etat pour durée excessive de

faire ? Etait-elle capable de tirer sur quelqu'un ? Alors, la voix de Danny, l'homme qu'elle avait tant admiré quand elle était petite, résonna dans son esprit. Je suis policier. Parfois, je dois me servir de mon pistolet pour arrêter les méchants. Il fallait qu'elle arrête cet homme, elle seule pouvait le faire. Serrant le pistolet entre ses mains, elle appuya sur la détente. La détonation lui parut assourdissante. L'arme sursauta dans ses mains. Elle visa les pneus de la voiture et tira de nouveau

compétence du juge administratif en matière administrative Section 3. La compétence du juge judiciaire en matière administrative Le dualisme juridictionnel (issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par les juridictions administratives alors que le droit privé est appliqué par les juridictions judiciaires 1. Mais il n'est pas toujours facile de savoir quel

administratif. Il est à l’origine de nombreux grands arrêt de la jurisprudence administratives. Son rôle est donc principalement de déterminer quelle autorité est compétente pour statuer sur une affaire. Mais le tribunal des conflits peut aussi, dans certains cas, notamment sur la question de la responsabilité, prendre parti sur des questions de fond. Cela fut le cas dans son arrêt le plus connue : l’Arrêt Blanco. Dans les faits une petite fille de 5ans, Agnès Blanco, s’est retrouvé grièvement blessée par un

Assurer le fonctionnement des services publiques Ses modalités d’action sont : en dt privé : le contrat En dt public : l’acte unilatéral administratif ex : un décret , arrété ministériel , une circulaire décision prise par ex par un directeur d’université. Le gvt par le biais de son administration impose de manière unilatéral ses décisions. Autrement dit les décision d’administration s’impose a nous qd bien même elle

considère que les règles du code civil sont adaptées et il les applique soit il va inventer des principes plus ou moins proches du code civil. Il va faire ce que le législateur a fait pour le code civil (8 février 1873, arrêt Blanco). Dans cet arrêt, les faits sont qu’Agnès Blanco se fait renverser par un wagon d’un service public. Son père décide de demander des dommages et saisit le juge judiciaire pour demander réparation. Le préfet va élever le conflit au juge administratif en saisissant le tribunal

elle. Un des elements servant a definir le champ d'application du DA. Au sens formel, ensemble organise des moyens materiels et humains mis en œuvre par l'Etat ou tout autre collectivite publique en vue de l'execution de ses tâches. TC, 1873, Blanco Faits : enfant renversee et blessee par un wagonnet d'une manufacture de tabacs, exploitee en regie par l'Etat procedure : saisine des tribunaux judiciaires par le pere d'une action en DI contre l'Etat. Puis elevation du conflit devant le TC