Arrêt Blieck

aujourd’hui, des plus importants bouleversements. C’est d’abord la jurisprudence administrative qui, dans un arrêt du 3 février 19566, Thouzellier, a admis l’existence d’une responsabilité objective de la puissance publique pour les dommages causé par un mineur hospitalisé. La jurisprudence judiciaire a donc décidé de faire de même. Elle a alors fait ressortir d’un arrêt du 29 mars 1991, Blieck un principe général de responsabilité du fait d’autrui. Elle énonce qu’une association peut être responsable

Droit Civil – Blieck L'état de la JP avant Blieck : On considérait avant que la responsabilité pour le fait d'autrui était limité par les cas énumérés par l'article 1384 (parents/commettants/maîtres/instituteurs/artisans ; dans ses alinéas 4, 5 et 6). En même temps la JP avait considérablement abaissé les restrictions de la responsabilité du fait des choses (art. 1385 et 1386) en ce fondant sur le principe de l'alinéa 1er de l'art, 1384. L'affaire Blieck : (AP , 29 mars 1991) La responsabilité

responsabilité du fait d’autrui. Commentaire d’arrêt de la décision de l’assemblée plénière du 29 juin 2007. Le principe général de responsabilité du fait d’autrui se construit au fur et à mesure depuis l’arrêt du 29 mars 1991, l’arrêt Blieck. Dans la détermination des conditions d’application du principe, une incertitude demeurait quant à la question de savoir si la responsabilité était dépendante à la démonstration d’une faute de l’individu dont on est chargé d’organiser et de contrôler

Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991 Avis client: non évalué partager Sommaire 1. L'éventuelle création d'un principe général du fait d'autrui. 1. Du principe général du fait des choses au général du fait d'autrui. 2. Un principe général du fait d'autrui contestable. 2. La mise en oeuvre de cette nouvelle responsabilité d'autrui. 3. Les conditions d'engagement de la responsabilité. 4. Le régime de la responsabilité de plein droit confirmée. Résumé

une exception qui devait être interprété strictement. Aucune nécessité sociale ne paraissait imposer une telle interprétation de l'article 1384 alinéa 1. Par un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation du 22 mars 1991, arrêt Blieck, la Cour de Cassation a opérée un revirement de jurisprudence. En effet, dans cet arrêt, la cour a admis sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 qu'une association qui avait acceptée la charge d'organiser et de contrôler à titre permanent, le mode de

l’article 1384 alinéa 1er prévoyait une responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde ainsi que des personnes dont on doit répondre, cet article n’a trouvé dans un premier temps application que pour la responsabilité du fait des choses (arrêt Teffaine 16/06/1896)) alors qu’il ne servait que d’annonce, en forme d’ouverture des dispositions de l’article 1384 alinéa 4 et suivants. En effet, il venait consacrer un régime spécial de responsabilité du fait d’autrui concernant la responsabilité

voir sa responsabilité engagée par le fait d'autrui que si une faute était prouvée à son encontre. L’article 1384 prévoit à l’origine cinq hypothèses où le cas de responsabilité du fait d’autrui peut s’appliquer. Cependant, à la suite de l’arrêt Blieck du 29 mars 1991 de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, la jurisprudence va développer un système de responsabilité général du fait d’autrui au titre des personnes dont on doit répondre. Aujourd’hui, nous sommes donc dans un système de responsabilité

Commentaire de l’arrêt Blieck du 29 mars 1991 L’arrêt en date du 29 mars 1991 rendu par l’assemblée Plénière de la Cour de Cassation marque un tournant concernant l’existence d’un principe générale de la responsabilité du fait d’autrui .Dans le cas d’espèce un handicapé mentale à la charge d’une association cause un feu de foret. Le propriétaire de la forêt demande devant la Cour d’Appel l’indemnisation du préjudice. La demande est acceptée, l’association forme un pourvoi en cassation .Se pose

De l’apport de l’arrêt Blieck sur la responsabilité du fait d’autrui, et de la responsabilité des centres accueillant des handicapés en général. arrêt blieck, centre accueillant des handicapés Le régime de la responsabilité civile délictuelle est prévu par l’article 1384 du Code civil. Ce texte date de la création du Code civil, en 1804, époque à laquelle n’avaient été prévus que certains régimes de responsabilité très particuliers, même si certains ont été ajoutés entre temps. En effet

même occasion faire évoluer le droit quand cela se justifie et ce le plus souvent en corrélation avec l'évolution de la société. Cela peut s'avérer difficile car le changement n'est jamais accepté par tous. A la suite par exemple d'un revirement d'un arrêt de principe les plument de la doctrine se mettent à gratter vivement car rare sont les jurisprudences qui créent le consensus. En effet, pour en revenir à la responsabilité du fait d'autrui, la « consécration » de ce principe n'a pas fait l'unanimité