Arrêt Blieck

responsabilité du fait d'autrui? I: La jurisprudence inauguré par l'arrêt Blieck: une rupture nécessaire à la reconnaissance d'un principe général: A: L'arrêt Blieck ou le caractère non limitative de la liste de l'article 1384: 1) Les tentatives: a: Les tentatives avortées du juge judiciaire: b: Les tentatives réussies du juge administratif: Transition: est-ce que le juge judiciaire pouvait rester en marche? 2) Blieck: réalisme jurisprudentiel: Pour la première fois on admet la responsabilité

Arret Blieck, A.P, 29 mars 1991 Arret Club de Rugby, 2 Ch. Civ, 3 fevrier 2000 Arret Club de Rugby, A.P, 29 juin 2007 COMMENTAIRE D’ARRET Selon l’article 1384 al. 1er du Code civil – ici visé par les trios arrets etudies - « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre…». La question a été posée, il y a bien longtemps, de savoir si l’on ne pouvait pas voir dans ce texte

dispose que l'aliéné est tenu à réparation. C'est un mouvement identique qui se manifeste s'agissant du jeune enfant nommé l'infance. On a d'abord considéré qu'il ne pouvait pas etre gardien de la chose. Mais, la jpce a évolué et a décidé par un arrêt rendu en assemblée plénière le 09 mai 1984, le jeune enfant de 3 ans pouvait etre gardien de la chose en l'occurence il se balancait et avait crevé l'oeil d'un tiers avec un bâton. Cette objectivation de la garde en est une totale dénaturation,

Commentaire d’arrêt sur l’arrêt Blieck Jusqu’en mars 1991, seules quelques décisions isolées de juges du fond ont pris parti pour une extension de la liste des cas de responsabilité du fait d’autrui, la Cour de cassation ayant maintenu son refus initial. Ce sont essentiellement deux jugements rendus respectivement par le tribunal pour enfants de Dijon, le 27 février 1965, et par le tribunal pour enfants de Poitiers, le 22 mars 1965, qui ont opté pour une extension, fondée sur l’article 1384

effet, depuis un arrêt D’Assemblée Plénière rendu en 1991 « Blieck », la responsabilité du fait d’autrui est née. En l’espèce, un jeune handicapé avait brulé une forêt pendant son temps libre, qui appartenait aux consorts Blieck. Mais le jeune handicapé était accueilli par un centre d’aide, l’Assemblée Plénière a donc créé la responsabilité du fait d’autrui lorsqu’un handicapé dont l’assistance est l’objet d’une association commet un dommage. Ensuite, cette jurisprudence Blieck s’étend aux associations

Arrêt 29 juin 2007 Au cours d’un match de rugby, organisé par deux comités régionaux, un joueur de rugby a été grièvement blessé lors de l’effondrement d’une mêlée. La victime a assigné en réparation les comités ainsi que leurs assureurs communs. Les comités ainsi que les assureurs sont condamnés à indemniser la victime après un premier pourvoi en cassation, par la Cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 4 juillet 2006. Les juges du fond vont être suivis par la Cour de cassation

du fait d’autrui, notamment lorsque l’auteur du dommage est un handicapé ou un membre d’une association sportive, n’est pas sans poser des difficultés en droit positif ainsi qu’en atteste les arrêts rendus par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation les 29 mars 1991 et 29 juin 2007. Par l’arrêt Blieck rendu le 29 mars, la Cour de cassation est venue traiter de la responsabilité du fait d’autrui en dehors des régimes spéciaux instaurés par l’article 1384 alinéa 4 du Code civil. En l’espèce,

jurisprudence par l’arrêt Blieck du 29 mars 1991, l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation a admis l’existence d’autre cas de responsabilité du fait d’autrui en dehors de ceux prévus dans le Code Civil. Le fondement de cet arrêt est l’article 1384 alinéa 1er « On est responsabilité … du dommage … causé par les personnes dont on doit répondre ». Cet alinéa n’est plus annonciateur des cas de responsabilité du fait d’autrui mais comporte en lui-même un principe. Depuis 1991, cet arrêt a fait l’objet de

cassation dans un arrêt du 29 mars 1991 effectue un revirement de jurisprudence. En effet, dans cet arrêt Blieck, la Cour a admis qu’un centre d’accueil d’handicapés mentaux était responsable des dommages causés par ceux-ci dès lors que ce centre avait la charge d’organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie de ces handicapés. La Cour de cassation a élargi le champ d’application de cette responsabilité du fait d’autrui dans deux arrêts du 22 mai 1995. Dans le premier arrêt, elle a admis

parallèle avec la responsabilité du fait des choses : le fondement est le même. Cet arrêt entre dans le mouvement qui vise à étendre le champ d’application de la responsabilité du fait d’autrui. Il ne s’agit plus seulement de faire application aux cas des père et mère vis-à-vis de leurs parents, ou du commettant par rapport à son préposé. Les associations peuvent être responsables, du fait d’autrui, de ses membres… Les arrêts se multiplient s’agissant des associations : associations de scouts, de chasse