Arrêt Douai

sociale correspondantes. Mais elle apprit par la suite que ces cotisations n’étaient en réalité pas dues. En effet, si un premier arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, rendu le 28 juin 1979, bien que très ambigu, avait laissé planer le doute sur l’inclusion des indemnités de départ volontaire dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, un second arrêt, rendu par la même formation en date du 27 novembre 1985, avait clairement exclu ces indemnités de

début d'une longue série de fugues exprimée par son besoin maladif de marcher, encore et encore... Ne pouvant présenter qu'un ticket de transport irrégulier, il se fera arrêter à la gare du Nord de Paris. Il sera alors détenu et écrira de sa cellule à Georges Izambard qui lui paiera sa dette mais également le voyage pour se rendre à Douai lui offrant hospitalité avant de retourner dans son foyer, à Charleville. Il y fera la connaissance de Paul Demény, un ami de son hôte dans un milieu où on reconnaît

Lors d’une promenade avec sa mère et ses sœurs, le garçon disparaît. Mme Rimbaud le cherche en vain. 12. Arthur a pris le train pour Paris, mais, n’ayant pas son billet, il est arrêté à l’arrivée. Soupçonné d’être un espion, il passe dix nuits en cellule, jusqu’à ce qu’Izambard vienne l’en libérer. 13. Après un séjour à Douai chez les tantes de son professeur, le fuyard est raccompagné par ce dernier à Charleville. Sa mère le gifle. Elle congédie Izambard, lui faisant porter toute la responsabilité

lorsque je me rendais à Paris, les Allemands informés de cette nouvelle attirée par mon génie entreprirent une guerre. A cause de cela je me suis arrêté,mais mon professeur me libera à l’aide de monnaie. Je fugue une deuxième fois malgré sa rigidité, ma mère reste un peu molle de la tête. Je relate les péripéties de cette fugue dans les Cahiers de Douai en 1870 . Dans ce recueil de poèmes qui est mon premier, il y a notamment un de mes plus célèbres poèmes Le Dormeur du Val qui est tellement beau

alors saisi le Tribunal de Grande Instance pour obtenir réparation du dommage subi suite à la faute de l’avocat, le défendeur. Nous n’avons pas connaissance de la décision rendue par le TGI mais nous savons que le syndicat a saisi la Cour d’Appel de Douai contre leur avocat en contestation de la décision rendue par le TGI. Celle-ci leur a accordé une indemnité de 60 000 francs en réparation de leur préjudice. Estimant cette indemnisation insuffisante et n’ayant pas pris en compte les chances de succès

juin 2005: Mlle X… effectue a la suite de sa majorité une recherche en paternité. 1er degré: le JAF a accueillie la demande de Mlle X… de sa demande en expertise biologique a l’encontre de M.Y… 2nd degré: La cour d’appel de Reims dans un arrêt du 15 mai 2003 déboute la solution du JAF au motif que aucun motif légitime n’a été présenté pour effectuer un examen des sangs. Mlle X… forme un pourvoi en cours de cassation. L’expertise biologique est-elle obligatoire lors d’une recherche

Les documents : Document n1 : C’est un arrêt de rejet de l’Assemblée Plénière du 19 mai 1978. Un établissement catholique avait engagé une institutrice en 1958 ; ultérieurement, celle-ci se maria, divorça, puis en 1970, se remaria. Lorsqu’elle annonça son remariage à la supérieure de l’établissement, celle-ci lui fit observer que ce nouvel état ne lui permettait plus d’exercer ses fonctions et lui demanda, mais en vain, de démissionner. L’institutrice fut donc licenciée. Elle réclama en conséquence

Commentaire ensemble Tribunal de grande Instance de Lille 1er avril 2008 et, cour d'appel de Douai arrêt du 17 novembre 2008 n° 08/03786 ( extraits ) Les qualités essentielles d'un mariage peuvent se résumer à certains nombres de principes qui permettent où non la validité de celui-ci. Dans le cas où ces mêmes qualités ne seraient pas présentes la nullité de l'union maritale pourrait être appliquée ce qui reviendrait à considérer le mariage entre les deux conjoints visés comme n'ayant jamais

effectuant occasionnellement et bénévolement une activité relevant normalement des activités des SP. Ex : Une personne qui sauve une personne de la noyade. Il aura le droit de se faire réparer. L’arrêt de principe de cette théorie est un arrêt d’assemblée du CE, 22 Novembre 1946, Commune de Saint Priest la plaine. Pour que cette théorie s’applique, il faut réunir des conditions cumulatives. – Tout d’abord, l’intervention du collaborateur doit être justifiée, ce sera le cas lorsqu’il

Procédure : - 1ère instance : demandeur : M. X Défendeur : SNCF - cour d’appel de Douai : la cour d’appel condamne la SNCF au paiement de diverses sommes. - Cour de cassation : demandeur au pourvoi : SNCF Défendeur : M. X La Cour de cassation rend un arrêt de rejet Arguments - selon le demandeur au pourvoi : l’obligation de sécurité du transporteur est liée à la conduite des voyageurs