Arrêt Douai

domaine d'application: La Cour de cassation, dans cet arrêt, considère que la réception de SMS entre dans le champ d'application de l'article 222-16 du Code pénal. Cette solution paraît justifiée puisque, tout d'abord, elle ne fait que confirmer une jurisprudence déjà consacrée en 2007 (Crim., 7 février 2007). Dans cet arrêt, la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi formé contre une décision de la Cour d’Appel de Douai, retenant que la réitération de SMS tombait sous le

conditions de l'autorité de chose jugée II) Les effets de l'autorité de chose jugée Documents joints : Document n° 1 : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 11 mars 1997 Document n° 2 : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 14 avril 1988 Document n° 3 : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 17 mai 1993 Document n° 4 : Arrêt de Cour de cassation, Assemblée plénière, 3 juin 1994 Travail à faire: - Lire les documents suivants. - Recherchez

au RI ou au licenciement de RP. Le TA peut annuler la décision attaquée si elle lui paraît illégale. II - Les cours administratives d’appel 6 CAA ont été créée par une loi du 31 déc. 1987. Il y en a 8 aujourd'hui (Paris, Versailles, lyon, Bordeaux, Douai, Nantes et Nancy). Elles statuent au second degré. C’est devant elles que sont portés les appels formés contre les jugements des TA (délai de deux mois). III - Le Conseil d’Etat Il est au sommet de l’ordre administratif. Il comprend plusieurs sections

Par un arrêt de la première chambre civile rendu le 28 octobre 2003, la Cour de cassation rappelle les conditions d’application de la rupture unilatérale d’un contrat. En l'espèce, la société Barep confie pour dix-huit mois à la SFL une mission d'assistance et de conseil. Cependant, suite à la survenance de difficultés, la société Barep résilie unilatéralement le contrat au tort de la société SFL, ce qui lui permet de ne pas payer les factures mensuelles futures qu'elle devra à la société SFL

1870 par un jeune poète de 16 ans, Rimbaud, qui, au cours d'une fugue, a traversé des régions dévastées par la guerre franco-prussienne qui marque la fin du second empire et le début de la 3ème république. Ce poème est le premier du second Cahier de Douai du recueil Demeny. Problématique: Comment le poète s'y prend-t-il pour dénoncer indirectement l'horreur de la guerre? I- La destructuration du sonnet de la forme fixe et classique du sonnet pour dénoncer la violence de la guerre. 1) Structure rimique

la chambre d'accusation de Reims.....................................................................................................71 B - Statistiques communiquées par la chambre d'accusation de Douai .....................................................................................................72 C - Activité des chambres d'accusation en matière de détention provisoire et contrôle judiciaire ..............

Cours Administratives d’Appel : Les cours administratives d’appel ont été créées par la loi du 31 décembre 1987 afin d’alléger la charge du Conseil d’État. Actuellement, il y en a huit : en 1989 Paris, Lyon, Nancy, Bordeaux ; en 1997, Marseille ; 1999 Douai et 2004 Versailles. Les cours administratives d’appel sont des juges d’appel de droit commun de l’ordre administratif, à l’exception de certains types de contentieux relevant directement du Conseil d’État. Elles sont saisies à la demande d’une

ALCHIMIE POÉTIQUE LA BOUE ET L’ORtexte 2 Arthur Rimbaud Venus anadyomèneintroductionArthur Rimbaud un poète rebelle et précoce genis de la poésie qui arrête d’écrire a 21ans. Il possède un goût pour la provocation et souhaite briser les codes de la poésie. Extrait d « cahier de Douai » il écrit ce poème a 16ans en 1870 comme l’indique le titre « Venus Anadyomène » il prend pour thème le mythe antique de Venus. Comment Rimbaud transforme t’il le mythe de Venus en mettant en valeur la laideur ? On

Commentaire d’Arrêt : Civ.1 14 décembre 2004 Par cet arrêt de rejet rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 14 décembre 2004, la Cour apprécie avec souplesse la détermination du prix dans un contrat de vente. En l’espèce, la société X Théry (la société débitrice) a conclu avec la société Beaumarais (la société créancière) trois contrat de vente, aux termes desquels la société débitrice s’engageait a livrer a la société créancière entre janvier et avril 1995 une certaine

permettaient pas d'établir que celle-ci n'aurait pas contracté mariage si elle avait eu connaissance de cette liaison passée. Le principe rappelé par la cour de cassation dans cet arrêt est un fondement de notre droit touchant a plusieurs domaine juridique. Néanmoins cet arrêt présente quelques intérêts. Tout d'abord cette arrêt démontre l évolution en matière d’ erreur sur la personne et sur les qualités de la personne(I) puis la nullité relative du mariage pour erreur sur les qualités substantiel de