Arrêt Gabillet

critère plus précis que la propriété. Et c’est de là qu’est née une conception matérielle de la garde. En effet, à l’occasion de la très fameuse affaire « Franck », les chambres réunies de la cour de cassation, ont fait un revirement exemplaire par un arrêt du 2 décembre 1941, après résistance des juges du fond, et ainsi ont donné une définition matérielle de la garde. Etait en cause en l’espèce, un facteur qui avait été mortellement blessé par un véhicule terrestre à moteur appartenant au docteur Franck

de l’art. 1384 al. 1 mais sans pour autant que le responsable échappe à l’art. 1382. Les tribunaux se sont montrés réticents et ont refusé son application hors du domaine des relations entre concurrents lors d’une compétition sportive : Dans un arrêt rendu le 4 novembre 2010 par la chambre civile de la Cour de cassation, un individu a été victime d’un dommage corporel alors qu’il pilotait une motocyclette durant une séance d’entraînement sur un circuit fermé, après avoir été heurté par un véhicule

victimes, elle va alors tirer des principes qui ne sont pas d’une évidence certaine au premier abord. On peut s’interroger sur l’impartialité de l’interprétation des textes ayant pour but de toujours trouver une source solvable d’indemnisation. Les arrêts de l’Assemblée plénière du 9 mai 1964 vont marquer un tournant jurisprudentiel en matière d’appréciation de la faute : la faute objective peut s’apprécier uniquement. La responsabilité civile évolue t-elle en direction d’une objectivation de la faute 

réparer ces DMG → Interprétation art 1384 al 1, JP 2 étapes: → Arrêt (CH.CIV) JUILLET 1896 TEFFAINE ou REMORQUEUR: chaudière explosion/ mort ouvrier/ engagement responsabilité employeur pour VICE DE CONSTRUCTION <=> Naissance RESP du fait des choses inanimées. Limitations de l'arrêt: présomption simple de faute du propriétaire de la chose (renverser par tt moyen) et Domaine resp: choses dangereuses seulement. → Arrêt (CH. REUNIES) 13 FEV 1930 JAND'HEURE: victime petite fille/ accident

cas. Cependant, si en pratique la garde résulte d'un contrat ou d'une situation de fait, la détermination du gardien reste délicate, justifiant le recours à la méthode casuistique pour la jurisprudence. Ainsi, la Cour de cassation a pu juger par un arrêt du 19 juin 2003 que le transfert physique d'une chose ne suffit pas au propriétaire de cette chose de se dégager de sa responsabilité s'il ne parvient pas à prouver le transfert de la trilogie des pouvoirs dégagée par l'arrêt Franck. D'autres part

juridique du gardien qui est celui qui est propriétaire de la chose _ La conception matérielle du gardien a savoir qu’il est celui qui utilise la chose. La jurisprudence ne tranche pas entre ces deux conceptions. La solution a été posée dans un arrêt de principe : Ch. Réun. 2 décembre 1941 Franck. La Cass énonce les trois conditions de la garde, le gardien est celui qui a : _ L’usage de la chose _ Le contrôle de la chose _ La direction de la chose Pout être gardien de la chose il faut avoir

que l’on a sous sa garde ». Ces auteurs ont fondé sur ce texte un véritable principe général de responsabilité du fait des choses, détaché de la faute. La découverte de l’article 1384, alinéa 1 du Code civil fut opérée par la Cour cassation par deux arrêts de principe : l’arrêt Teffaine en 1896, et surtout l’arrêt Jand’heur rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930, qui posèrent les bases de cette nouvelle responsabilité. Cette dernière décision affirme en effet l’existence

La jurisprudence. Exemple : arrêt CIV 1/ 14 mars 1995. Un hôtelier reçoit un mariage a protégé autour de la piscine avec des chaises. Un enfant tombe dans la piscine et se meure. Contractuelle car contrat avec l’hôtelier et les parents de l’enfant. Exemple : arrêt CIV 2/ 25 novembre 1992. Une fille prend des cours de ski et heurte une barrière en bois sur la piste de ski. Responsabilité délictuelle car l’enfant n’avait pas encore pris le télésiège. Exemple : arrêt CIV 2/ 7mai 2002, un homme prend

répondre aux besoins nouveaux de la société industrialisée. Conscients de a nécessité d’indemniser les victimes (souvent des ouvriers de l’industrie), les tribunaux, appuyé par la doctrine n’ont pas manqué de réagir et d’innover. Par un arrêt fondateur du 18 juin1896 dit arrêt Teffaine, la Cour de Cassation, prenant appui sur l’article 1384 alinéa 1er du Code civil n’a pas hésité à dégager e principe général selon lequel on est responsable du fait des choses dont on a la garde. En l’espèce constatant que

était responsable en l’absence même de la preuve de sa faute, qui était impossible à rapporter en l’espèce. Par la suite, les arrêts Jand’heur en 1930 et Franck en 1941 sont venus préciser les conditions de la responsabilité générale du fait des choses : il faut chercher le gardien de la chose, celui qui a l’usage, la direction et le contrôle de la chose. A partir de ces arrêts jusqu’aux années 1980, l’article 1384 alinéa premier fut étendu à toutes les hypothèses dans lesquelles une chose inanimée