Arrêt Huard

Cour de cassation est compétente pour contrôler la qualification faite par les juges du fond. En opérant de la sorte, la Cour suprême vérifie la pertinence de la question de droit choisie par les juges du fonds. Elle a opéré un tel contrôle dans un arrêt de la 3e chambre civile du 26 juin 1973, puisqu’il est en l’espèce reproché aux juges du fonds d’avoir qualifié une convention d’échange de vente. La requalification semble donc adopter la transcendance du pouvoir du juge sur la lettre du contrat.

de l’intangibilité du contrat, respect de la lettre et donc non immixtion du juge B) Evolution vers l’admission de la révision - Arrêt Huard + l’autre : il ne s’agit pas de véritables revirements de jurisprudence par rapport à Canal de Craponne. En effet on admet pas directement la révision par le juge mais on oblige les parties a modifier le contrat. - Arrêt ch com 29 juin 2010 (fiche cause) : utilise la théorie de la cause pour mettre en cause un contrat devenu déséquilibré en raison de l’évolution

celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l’obligation » selon l’article 1162, ce qui signifie que le juge se doit d’interpréter le contrat favorablement au débiteur. Ainsi de la 2nde chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2010 : « c’est par une interprétation que les termes du contrat rendaient nécessaire que la cour d’appel a interprété dans le sens le plus favorable à l’assurée la clause d’exclusion… » Enfin, l’article 1161 prévoit que « toutes les

Beauvilier, ancien entraîneur-chef des Maraudeurs du Collège Laval. Après n'avoir marqué que 7 points au cours de leur trois dernier matchs, les Maraudeurs du Collège Laval en ont marqués 44 en un seul. Malgré une blessure mineure au bras, Alexandre Huard, grand maître d'œuvre de cette écrasante victoire, a pénétré la zone des buts pas moins de 6 fois au cours de cette rencontre. D'ailleurs, sur le premier jeu pour l'offensive des Maraudeurs, il a couru sur plus de 70 verges pour inscrire 6 points

terrain de l’article 1134, mais en déplaçant l’accent de l’alinéa premier à l’alinéa troisième, pour découvrir toutes les ressources que recelait l’exécution de bonne foi, notamment au regard de la révision des conventions. C’est ainsi qu’un arrêt Huard, de la Chambre commerciale du 3 novembre 1992, a admis que la bonne foi contractuelle puisse fonder une obligation de revoir le contrat. Dans cette affaire, une société pétrolière était liée par contrat à ses distributeurs, et avait manqué à la

de sanction de la lésion (art. 1118 du Code civil). Au stade de l’exécution, la jurisprudence n’admet pas, pour l’instant en tout cas, la théorie de l’imprévision. Arrêt Canal craponne 1876-rejet de l’imprévision. Certes des tempéraments ont été dégagés par la jurisprudence (obligation de renégociation par exemple : arrêt Huard 92- si déséquilibre contractuelle pendant exécution à cause évènement imprévu = obligation renégociation fondé sur art 1134 impose bonne foi. Mais ne doit pas porter

du prix. Dans l’arrêt Huard, la cour de cassation a en effet approuvé la Cour de Paris d’avoir considéré qu’en cas de changement de circonstances exposant un distributeur à une Concurrence renforcée, le fournisseur était contraint par exigence de bonne foi de négocier avec celui-ci un accord de coopération commerciale afin de lui permette de s’aligner sur ses concurrents (com. 3 nov . 1992, JCP 1993. II. Note Virassamy). B. Incidences de la Solution Il s’agit d’un arrêt de principe ancien dont

l’interprétation de la volonté des parties ». 2) Sa sanction Les tribunaux accordent la résolution du contrat sur le fondement de l’article 1184 au partenaire de celui qui a contrevenu à l’obligation d’agir de bonne foi (Civ., 23 avril 1898). Arrêt « Expovit » rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 25 février 1992 : « l’employeur tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi » et a approuvé la Cour

accord avec les principes fondateurs du droit des obligations. En effet, c’est la force obligatoire du contrat, essence même du régime juridique français des obligations conventionnelles, qui impose cette position à l’égard des contrats. B] Un arrêt en accord avec la jurisprudence antérieure Cette position adoptée par la 1ère Chambre civile, fondée sur le refus de réviser le contrat, est similaire à celle des juridictions civiles antérieures. La plus célèbre est celle concernant l’affaire

allait retenir comme faute : l’article est mué à ce sujet, la faute n’est pas définie. La jurisprudence s’est montrée très exigeante à l’égard du médecin : elle considère que toute faute, même légère, va pouvoir engager sa responsabilité. Par exemple : arrêt de la 1ère Chambre civile, 30 septembre 1997 : toute maladresse d’un praticien engage sa responsabilités. Afin d’exonérer le médecin de sa responsabilités, le médecin vérifie qu’il n’a commis aucune espèce de faute de quelque nature que ce soit. Cf