Arrêt Huard

française est très isolée, une majorité de systèmes juridiques et certains travaux en matière de droit européen des contrats permettant de prendre en considération les changements de circonstances affectant le contrat. À coté de cela, certains arrêts concédant une obligation de renégocier les contrats devenus profondément déséquilibrés sur le fondement de l’exigence de bonne foi ont été compris comme des signes d’évolution vers l’admission du principe d’une révision judiciaire. B / une reconnaissance

contrat lui-même mais aussi tous les éléments extérieurs au contrat lui-même, comme le contenu des pourparlers, voir même comment les partis ont exécutées le contrat dans un premier temps. Ainsi, la 1ère chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt du 9 novembre 1993, a déterminée que « pour apprécier l’intention commune des parties au jour de la formation du contrat, [le juge] pouvait se référer au comportement ultérieur des parties de nature à la révéler ». Cette recherche de l’intention des

HUARD-LANOIRAIX Lucas TBPR2 Terminale Bac Pro Restauration Session Cuisine DOSSIER CCF de Prévention Santé Environnement L'Analyse d'un accident du travail dans le métier de restauration PFMP 03/01/2012 au 12/02/2012 SESSION 2012 Page 1

Commentaire, Arrêt du 6 mars 1876 La Cour de Cassation a rendu un arrêt de principe le 6 mars 1876 quant au refus de révision d’un contrat pour imprévision. En l’espèce, un acte du 22 juin 1567, obligeait un propriétaire à entretenir un canal qu’il avait fait construire destiné à l’irrigation des propriétés alentours en échange d’une redevance. Suite à des dépréciations monétaires durant trois siècles, la redevance était devenue dérisoire et l’équilibre du contrat considéré rompu. Ainsi, l’héritier

d’apprécier le comportement pendant l’empêchement -l’impossibilité : permet d’apprécier le comportement après l’évènement. Ces propositions doctrinales n’ont pas été retenues par la CCass B. La clarification apportée par les arrêts de l’AP du 14 avril 2006 2 arrêts : RC et RD.  Ces décisions confirment la disparition du critère de l’extériorité. -1ère décision (RC) : retient les critères cumulatifs de l’irrésistibilité et de l’imprévisibilité mais précise qu’en matière contractuelle ;

Commentaire d’arrêt: Cass. com, 10 juillet 2007, arrêt Fromont Sujet: La bonne foi dans l’exécution du contrat En droit des contrats, le code civil consacre deux principes que sont d’une part la force obligatoire du contrat, d’autre part l’exigence de bonne foi. Si la loi reste muette à propos du souci de leur conjugaison, c’est aux hommes qu’ils revient d’en traiter le problème. Dans son arrêt Fromont du 10 juillet 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation nous apporte une solution

Superficie : 22 ha (dont 11,8 couverts) Effectif : env. 1 200 personnes Production : env. 50 000 machines Spécification : fabrication de herses rotatives. (Kuhn S .A . regroupe la direction du groupe) CHATEAUBRIANT (Loire-Atlantique) France KUHN-HUARD S. A. Superficie : 17 ha (dont 3 couverts) Effectif : env. 300 personnes Production : env. 5 000 machines Spécification : fabrication de machines permettant le travail du sol non animé. LA COPECHAGNIERE (Vendée) - France KUHN-AUDUREAU

l’impasse économique que son partenaire a contribué à provoquer par la mauvaise foi dont il a fait preuve lors de l’exécution du contrat. La solution est logique et trouve son fondement dans l’article 1134, alinéa 3 du Code civil. Ainsi, par ses arrêts Huard et Chevassus-Marche (Cass. com., 3 nov. 1992, RTD civ. 1993, p.124, note J. Mestre ; Cass. com., 24 novembre 1998, RTD civ. 1999, p.98, note J. Mestre ; JCP 1999, I, p.143, obs. Ch. Jamin ; Contrats, conc., consomm. 1999, comm. n°56, obs. M. Malaurie-

parties, qui doivent les respecter, en principe dans toutes leurs stipulations. L’alinéa 3 prévoit, lui, un devoir de bonne foi dans l’exécution des conventions, et l’on admet aujourd’hui, en cas de circonstances économiques nouvelles entre outre (arrêt Huard, 1992), que la sanction d’un manquement à ce devoir puisse consister à contrecarrer dans une certaine mesure la force obligatoire du contrat légalement formé de l’alinéa 1. La Cour de cassation a en l’espèce choisi de limiter la « potentialité correctrice »

convention qu’à partir du moment ou celle-ci est obscure, imprécise, lacunaire ou que ses clauses se contredisent. L’interprétation du contrat va être confiée aux juges du fond. En effet, cette position va être affirmée par la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 février 1808. Cette dernière assimilait auparavant le contrat à la loi, et donc il lui semblait normal que ce pouvoir d’interprétation lui revienne. Mais à partir de 1809 elle va considérer que ce sont les juges du fond qui sont souverains, c'est-à-dire