Arrêt Huard

Droit Administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Le Gaja. Le droit administratif de Pouillot, collection Que sais-je ? Le 21 novembre, partiel blanc. Partie 1 : L’administration soumise au droit Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge. Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

s’approvisionnaient en métropole. C’est la raison pour laquelle, le mandataire avait demandé l’application de la clause résolutoire ainsi que la résiliation du contrat dans son premier moyen. Celui-ci est rejeté par la Cour d’appel. L’intérêt de cet arrêt porte sur le quatrième moyen qui vise l’obligation de loyauté et celle pour le mandant (les sociétés) de mettre l’agent commercial en mesure d’exécuter le contrat. Ce moyen est également rejeté par la Cour d’appel. Ainsi, la question posée aux magistrats

MICHELENA MC Droit Administratif Sujet : Commentaire comparé des arrêts : « Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux » et « Canal de Craponne » à la lumière des jurisprudences récentes. L’administration pour plusieurs raisons a parfois besoin d’utiliser les compétences et donc le service d’entreprises privées car elle ne sait pas tout faire. De plus, elle peut aussi faire appel à des services d’ordre public. Ainsi l’administration conclu un certains nombres de contrats que se soit avec

transports. => rééquilibrage le contrôle de la cause : subjectivisation, arrêt Chronopost, arrêt Vidéo Color. [exécution] faute lourde : elle a pour effet d’empêcher le débiteur de se prévaloir d’une clause limitative de responsabilité, sur le fondement de la sanction du dol, qu’on a étendu à la faute lourde. Faute lourde équipollente au dol. Lésion L’imprévision : refus, Canal de Craponne, mais…arrêt du 10 juin 2010. Huard, 1992 (contrôle de l’équilibre sur le fondement de la bonne foi) Indétermination

la Cour de Cassation rend son arrêt de principe le 6 mars 1876. Problème de droit : Dans cet arrêt en date du 6 mars 1876, la cour de cassation a du se prononcer sur le fait de savoir si les juges du fond peuvent lorsque l’équité le commande, prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier une convention. Peuvent ils accorder la théorie de la révision pour imprévisions ? Solution : La chambre civile de la Cour de cassation par son arrêt du 6 Mars 1876 casse et annule

métropole, qu’elles doivent respecter le principe de libre-concurrence, et qu’il n’a pas été prouvé qu’elles aient empêché la représentation de leur mandataire. M.X forme un pourvoi en cassation. Par un arrêt du 24 novembre 1998, la chambre commerciale de la Cour de cassation casse et annule l’arrêt. Cet arrêt permet de nous interroger sur les obligations qui pèsent lors de l’exécution du contrat, en vertu de la bonne foi : dans le cadre d’un contrat d’agent commercial, le mandant est-il tenu de prendre

plus les frais d’entretien du canal. Le propriétaire,M. de Galliffet, décide donc de saisir les tribunaux afin de faire revaloriser la redevance prévue par les conventions de 1560 et 1567. Le propriétaire saisit la Cour d’appel d’Aix qui rend son arrêt le 31 décembre 1873. Un pourvoi es ensuite formé par la commune de Carqueiranne, bénéficiaire du contrat. La cour d’appel estimait que la révision pour imprévision était possible puisqu’il y avait un changement des circonstances qui portaient atteinte