Arrêt Lemaire

Désormais le droit positif a admis la responsabilité des individus atteints de troubles mentaux (modification par la loi du 3 janvier 1968), et de la même manière la jurisprudence a admis la responsabilité de l’infans (ass.plén, 9mai 1984, arrêt Derguini et Lemaire). Ainsi en l’espèce, il ne nous est rien précisé sur l’état mental de Mme Darras, mais cela n’importe peu car pour retenir une faute à son égard et engager sa responsabilité délictuelle, il suffit de prouver l’existence de l’élément objectif

s’agissant de l’infans qui est un enfant en bas âge, la jurisprudence ne semblait pas vouloir modifié sa position et exclut toute responsabilité de l’infans qui était considéré comme dépourvu d’une réelle conscience en raison de son jeune âge. Dans un arrêt du 6 juillet 1978, la deuxième chambre civile avait affirmé que « l’infans dont le discernement n’est pas démontré, ne peut répondre de ses actes sur le fondement de l’article 1382 » à propos d’un enfant ayant mis le feu à une meule de foin et causé

charge en démontrant qu’il a été diligent et prudent, c'est-à-dire qu’il n’a commis aucune faute. Seul le cas fortuit, la cause étrangère ou la force majeure peuvent poser l’échappatoire du gardien de la responsabilité du fait des choses selon les arrêts « Jand’Heur » et « Teffaine ». La notion de force majeure est d’origine jurisprudentielle et connaît donc une

un puissant levier thérapeutique mais qu’elle n’est pas un outil scientifique (Séminaires de recherches cliniques sur le nourrisson, Bobigny). Son livre posthume s’intitule par ailleurs Le bébé, le psychanalyste et la métaphore (2002). De son côté Lemaire précise qu’en thérapie la métaphore est plus efficace que l’explication (2007). Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 89.170.52.72 - 17/01/2014 18h57. © ERES En plus de son angoisse d’être mal jugé et non reconnu dans sa qualité de bon

: Satan qui dit que le feu est ignoble, que ma colère est affreusement sotte. - Assez !... Des erreurs qu'on me souffle, magies, parfums faux, musiques puériles. -Et dire que je tiens la vérité, que je vois la justice: j'ai un jugement sain et arrêté, je suis prêt pour la perfection... Orgueil. - La peau de ma tête se dessèche. Pitié ! Seigneur, j'ai peur. J'ai soif, si soif ! Ah ! l'enfance, l'herbe, la pluie, le lac sur les pierres, le clair de lune quand le clocher sonnait douze... Le diable

responsabilité des aliénés, l’article 414-3 du CCiv oblige à la réparation les personnes qui étaient sous l’empire d’un trouble mental lorsqu’elles ont causé le dommage Concernant les mineurs, c'est la jurisprudence qui a posé la règle, depuis les arrêts Lemaire et Derguini rendus par la Cour de Cassation par l’Assemblée Plénière le 9 mai 1984, l’enfance peut être reconnue comme responsable de la faute commise. Section 2 / Le dommage Le préjudice est le dommage matériel (perte d’un bien) ou moral

BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES DE ET SUR VICTOR HUGO PARUS EN LANGUE FRANÇAISE ANTHOLOGIES Anthologie buissonnière, Victor Hugo. Commentaires François Bouchardeau. HB Éds, 2004. ISBN 2914581327. (Arrêts sur lectures). Voir compte rendu p.120. La Mer dans la littérature française, tome 2 : de Victor Hugo à Pierre Loti, Simon Leys. Plon, 2003. ISBN 2259199747. BANDES DESSINÉES Deux enfants dans l’ombre, scénario de Morvan d’après L’Homme qui rit de Victor Hugo. Dessins Nicolas Delestret. Delcourt, 2003

___________________________________________ DU ROMAN FRANCOPHONE CONTEMPORAIN ____________________________________________________________ ________________________________ (France, Maghreb, Afrique Noire) THESE POUR L’OBTENTION DU DOCTORAT dit « nouveau régime » (Arrêté du 30 mars 1992) Présentée par Valérie KOUAME épouse MARTIN Sous la direction de Monsieur le Professeur Jacques MOUNIER Novembre 1995 2 ASPECTS COMPARES DU ROMAN FRANCOPHONE CONTEMPORAIN Etude de six romans : Portrait d’un inconnu

l'Assemblée Plénière de la Ccass a rendu en 1984 plusieurs arrêts de portée variable. Les arrêts Derguini et Lemaire consacrent ainsi la possibilité pour un mineur dénué de discernement d'être fautif. En effet, dans les affaires en les espèces, l'auteur du dommage invoque la faute de la victime (mineur non doté de discernement) pour s'exonérer au moins partiellement de sa responsabilité. L'Assemblée Plénière admet ainsi par ces deux arrêts que même les mineurs non dotés de discernement peuvent voir

réparation de ce dommage : comment le prouver et l’évaluer ? L’engagement de la resp civile pourra avoir une fonction punitive Une fois que ce dommage est observé  injuste de ne pas le réparer Ccass juin 1883 : faveur de la réparation du dommage moral Arrêt Lulus janvier 1962 : mot d’un animal cause un préjudice affectif 2 contentieux de préjudice moral : Atteinte à l’intégrité de la pers Atteinte dt de la personnalité Préjudice moral bcp dvlpé quand manquement à une obligation d’info Cf. domaine