Arrêt Lemaire

« moi ») dans la poésie dans le type du dit. Les grands rhétoriqueurs : deuxième moitié du XVeme siècle à la cour de Bourgogne selon eux la poésie est un métier qui s’apprend et qui doit mettre en valeur la langue : les plus célèbres d’entre eux : Jean Lemaire de Belges, André de la Vigne, Olivier de la Marche, Georges Chastellain… : ils utilisent des types tels que la ballade, la complainte ou le rondeau mais ils créent aussi des formes comme le blason ou l’épître. D’autres cours développent la poésie

plusieurs conditions qui doivent être remplies. A- La faute La faute délictuelle est objective depuis une loi de 1968 pour les majeurs aliénés et depuis les arrêts Lemaire et Derguini (ass plé 9 mai 1984). Pour les enfants, il n’est plus nécessaire que le fautif ai eu la capacité de discerner les conséquences de ses actes, depuis ces deux arrêts. Le Code civil ne donne pas de définition de la faute, elle peut être définie comme une violation d’une norme de conduite, donc soit il s’agit d’un fait

responsabilité de ses parents ; un simple fait causal n’était pas suffisant. Ainsi, il fallait que l’enfant soit capable de discerner les conséquences de ses actes pour que la responsabilité des parents puisse être engagée. En effet, avant les arrêts Derguini et Lemaire, également rendus le 9 mai 1984 par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation, la faute supposait un élément intentionnel ; il fallait avoir conscience de la portée de son acte pour pouvoir être fautif. L’arrêt Fullenwarth

présentées. En 1984, quatre arrêts de la cour de cassation étaient un véritable revirement de jurisprudence. Ils reconnaissaient que l’infans, c’est-à-dire l’enfant en bas âge, peut lui aussi être personnellement tenu pour responsable des dommages qu’il commet. On ne se préoccupe plus de savoir si l’enfant est doué ou privé de discernement : c’est la consécration de la faute objective (Arrêt Gabillet (3ans) ; arrêt Fullenwarth (7ans) ; arrêt Epoux Derguini (5ans) ; Arrêt Lemaire (13 ans)). 2- Les aliénés

responsabilité de l’article 1384 alinéa 1er ne s’applique pas dès lors que le propriétaire n’a plus l’usage, la direction et le contrôle de la chose. C’est donc la garde matérielle qui s’applique pour la responsabilité du fait de la chose. De plus, cette arrêt nous apprend que l garde de la chose implique trois éléments cumulatifs : a) L’usage, c’est-à-dire l’utilisation de la chose b) Le contrôle, c’est-à-dire le pouvoir de surveillance de la chose c) La direction, c’est-à-dire le pouvoir

incapables, et les mineurs de moins de treize ans car leur capacité de discernement n’est pas entière, et qu’ainsi, ils ne sont pas forcément capables de se rendre compte des conséquences que leurs actes peuvent avoir (arrêt Cour de cassation, assemblée plénière, 9 mai 1984 « Lemaire ») Les majeurs capables sont responsables de leurs actes car ils savent faire preuve de discernement. Ainsi, l’alinéa 2 de l’article 1352, en rendant fautive la violation d’une loi, rend également fautive la violation

l’imputabilité et à une comparaison du comportement de l’enfant à celui de l’adulte moyen. Ce recul est visible dans la mesure ou auparavant on établissait le comportement fautif et l’imputabilité de ce comportement au responsable. Depuis les arrêts « Lemaire » et « Derghini » du 9 mai 1984 c’est le cas pour les enfants et les déments. La faute est ainsi appréciée in abstracto c’est à dire par rapport à un comportement standard, celui de l’adulte moyen. Le fondement de la faute, bien que très ancien

commettant que s'il a commis une faute. En aucun cas un acte licite du préposé ne peut imposer une obligation de réparer à son employeur. Situation du commettant plus favorable que celle des parents qui doivent répondre du simple fait causal du mineur, arrêt Civ, 2ème, Levert, 2001. De plus, les qualités de préposés et de gardiens sont incompatibles. En raison du lien de préposition, le commettant garde la direction de la chose. ►Le rattachement de la faute aux fonctions du préposé. La faute commise

LA PRESSE DE MODE Objectif • Connaître les origines de la presse de mode • Son évolution stylistique • Connaître photographes de mode marquants « Le Mercure Galant » (arrêté vers le milieu du XIX) ( Créé au départ pour tenir au courant les Parisiens des évènements royaux (sous Louis XIV), des tenues portées, des pièces de théâtre, des opéras, des mariages dans la famille royale. Il contenait des gravures représentant les toilettes des dames de la cour, on pouvait y trouver les

pas moins obligé à réparation ». Quant à la portée de cette disposition est qu'elle ne s'imposait pas aux enfants. Les déments sont désormais des fautifs potentiels. Enfin il y a eut une suppression de l'irresponsabilité des infans. Avec l'arrêt Lemaire et l'arrêt Berguini en 1984. Les enfants ont été déclaré fautifs, et cela a amputé au droit de réparation. En plus de la loi de 69 on aboutit a une faute qui a perdue une grande connotation morale, ce qui s'inscrit dans un mouvement plus général d'objectivation