Arrêt Magiera

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

Commentaire de l'arrêt Magiera CE 14 juin 2002 Face à une augmentation constante du nombre de procès depuis les années 70, les juges et tribunaux se font de plus en plus rares .Un véritable problème va alors émerger, celui du délai des procédures contentieuses. En effet, le temps en contentieux administratif est très important. Alors que parfois des litiges aux enjeux décisifs sont jugés de manière rapide, à l'inverse les jugements d'affaires moins importantes peuvent durer plusieurs années,

la responsabilité de l’Etat. En 1873, arrêt Blanco, le Tribunal des conflits posa pour principe que les règles régissant la responsabilité de l’administration étaient différentes de celles s’appliquant à la responsabilité des particuliers. La 1ère décision qui met en jeu la responsabilité de l’administration , est , comme nous l’avons vu dans l’introduction, l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 février 1905 appelé arrêt Tomaso Grecco. . En 1905, cet arrêt admet la responsabilité pour faute des

rembourser la somme de 50 000€ à la ville de Brest. Le fait d’engager la responsabilité de l’Etat en raison d’un délai de jugement déraisonnable a été conceptualisé en grande partie par la décision d’Assemblée du 28 juin 2002 Garde des Sceaux contre Magiera. La jurisprudence Ville de Brest  permet un affinage de cette veine jurisprudentielle (Partie 1) ; et soulève la problématique du préjudicie indemnisable dans le cadre des recours prévus par l’article R 311-1 du code de justice administrative (Partie

Code de procédure pénale ; détention provisoire : art. 622 et 623 du même Code). En outre, la Cour de cassation avait admis la responsabilité de l'État en dehors de toute faute au titre du fonctionnement du service de la justice dans le célèbre arrêt Giry (Civ.2ème, 23 nov. 1956 : J.C.P 1956, éd.G, II, 9681, note Esmein). Sans doute la portée de cette jurisprudence était-elle doublement limitée. D'abord, en ce que la décision de justice elle-même ne pouvait engager la responsabilité de l'État

Même idée qu’au-dessus. ⬧ CE Ass. 2002, Magiera Le CE impose aux juridic@ons na@onales de statuer dans un délai raisonnable et reconnaît pour la première fois la responsabilité de l'État du fait du fonc@onnement défectueux du service public de la jus@ce administra@ve : « Considérant qu'après avoir énoncé que la durée de la procédure avait été excessive, la CAA en a déduit que la responsabilité de l’État était engagée vis-à-vis de monsieur Magiera ; que, ce faisant, elle en a fait une exacte

le plan procédural, le litige administratif est fondamentalement un litige comme un autre, c'est à dire un litige entre partie. Le conseil d'état Peut-être vu dans cet archétype : la France Belgique, Italie, Pays-Bas, Luxembourg jusqu'en 1997[arrêt procola]. Il y a le système du conseil d'État est le pivot, même s'il est aidé par des juridictions administratives qui, seules sont pleinement juridictionnelle. la juridiction administrative spécialisée qui exerce en outre, comme le Conseil d'État

1872, etc., jusqu’au code de justice administrative). Pourtant, Bernard Pacteau considère que le juge n’a jamais cessé d’assumer un rôle moteur en la matière. Et cet auteur de citer les arrêts Blanco, Martin, Boussuge, Nicolo, Société Intercopie, Martin/Piteau/Lhuillier, Abisset, Mme Esclatine, L'Haye-les-roses, Magiera, ou encore Mme Hallal. La jurisprudence y aurait avant tout un rôle de finissage et d’ajustage des postulats et principes généraux majeurs (fréquemment fixés, quant à eux, par des textes)